France Parlement 1958 Assemblee Nationale Delegation Aux Droits Des Fe

Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, année 2001, fait en application de l'article 6 septies de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et présenté par Martine Lignières-Cassou, députée

• Author(s): France. Parlement (1958- ). Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

• Categories: Abortion

• Type: Book
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• Published: 2001
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• Publisher: Unknown

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (no 2567)

• Author(s): France. Parlement (1958- ). Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

• Type: Book
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• Published: 2000
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• Publisher: Unknown

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L' ouverture de la législature, le président de l'Assemblée nationale

• Author(s): France. Assemblée Nationale. 1946 -., France. Assemblée nationale (1958-....)

• Type: Book
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• Published: 2007
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• Publisher: Unknown

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La Délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautes européennes

• Author(s): France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour les Communautés européennes

• Type: Book
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• Published: 1994
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• Publisher: Unknown

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Parliament and Democracy in the Twenty-first Century

• Author(s): David Beetham

• Categories: Democracy

• Type: Book
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• Published: 2006
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• Publisher: Inter-Parliamentary Union

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