France Senat Commission De L Economie Du Developpement Durable Et De L

Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi portant engagement national sur l'environnement (urgence déclarée) ...: Comptes-rendus des travaux de la commission et tableau comparatif

• Author(s): France. Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Dominique Braye, Louis Nègre, Daniel Dubois

• Type: Book
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• Published: 2009
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• Publisher: Unknown

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Rapport fait au nom de la Commission des Affaires européennes et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire par le groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune

• Author(s): France. Sénat. Commission des affaires européennes. Commisson de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Pierre Bizet, Jean-Paul Emorine, Bernadette Bourzai, Odette Herviaux

• Type: Book
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• Published: 2010
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• Publisher: Unknown

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Environmental Border Tax Adjustments and International Trade Law

• Author(s): Alice Pirlot

• Categories: Law

• Type: Book
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• Published: 2017-10-27
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• Publisher: Edward Elgar Publishing

This timely book brings clarity to the debate on the new legal phenomenon of environmental border tax adjustments. It will help form a better understanding of the role and limits these taxes have on environmental policies in combating global environmental challenges, such as climate change.

Études économiques de l'OCDE : France 2015

• Author(s): OECD

• Type: Book
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• Published: 2015-04-02
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• Publisher: OECD Publishing

L'Étude économique de l'OCDE pour la France 2015 examine les récents développements économiques, politiques, et les perspectives et jette un regard plus détaillé sur la concurrence et la formation professionnelles.