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دراسات في القانون التجاري
خصص هذا الكتاب لموضوعات تهتم بمجال القانون التجاري، وهو ثري بمقالات من تأليف حقوقيين ينتمون إلى قطاعات مختلفة مثل: (التعليم العالي، القضاء، المحاماة، وغير ذلك) بالغتين العربية والفرنسية، كما أن هذا الكتاب يتميز باحتوائه على جزء مخصص لأول مرة لفقه القضاء، إذ يتضمن عددا من القرارت التعقيبية حديثة الصدور، ولا شك أن هذا الكتاب سيدعم المكتبة القانونية وسيكون مفيدا لكل الحقوقيين لا سيما المختصين منهم في مجال القانون التجاري). Descriptor(s): COMMERCIAL LAW | CORPORATION LAW | CIVIL LIABILITY | ARBITRATION | COMPARATIVE LAW | LAWS AND REGULATIONS | BUSINESS ENTERPRISES | TUNISIA
L'arbitre et les méthodes de détermination du droit applicable au fond
Si la littérature juridique sur le droit applicable est abondante, le traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit international privé propre à l'arbitrage reste rare. Le thème se trouve à l'intersection de deux disciplines juridiques : le droit international privé, matière savante reconnue par sa technicité et son raisonnement spécifique, et l'arbitrage, facteur qui complique davantage la réflexion. La jurisprudence arbitrale ne permet pas de déduire une démarche unique ou de systématiser une méthode bien déterminée. Deux facteurs principaux sont à l'origine de ce constat. La confidentialité de l'arbitrage, empêchant l'accès libre à toutes les sentences, sinon à un nombre suffisant. Et la dualité de la conception que se font les États du droit. Une conception moniste, dans laquelle seul l'État monopolise la création des normes, et une autre pluraliste dans laquelle les normes peuvent être secrétées par des organismes privés. L'objectif de l'arbitre est de satisfaire l'attente légitime des parties, et aussi de garantir l'efficacité de l'arbitrage.
Le droit hiérosolymitain dans l'Orient latin du XIe au XVIe siècle
L'expression « Assises de Jérusalem » désigne de manière habituelle l'ensemble des Livres de droit rédigés pour l'essentiel dans la seconde moitié du XIIIe siècle dans le royaume latin de Jérusalem. Dans la tradition des grands coutumiers contemporains, des jurisconsultes chevaliers de l'Orient latin ont mis par écrit « les assises et les bons us et les bones costumes dou royaume de Jérusalem ». À l'origine, les « Assises » désignent des normes de droit établies en assemblée depuis Godefroy de Bouillon dans le royaume de Jérusalem (1099-1187), consignées dans des chartes portant le nom de « Lettres dou Sepulcre » ; chartes qui ont été perdues avec la perte de Jérus...
Le pouvoir de décision du Comité des droits de l'homme des Nations Unies
La recherche sur la légitimité et l'effectivité du pouvoir de décision du CDH vient du constat d'une méconnaissance générale de la véritable portée de son mandat. Une situation qui impacte négativement la traduction de son œuvre dans les réalités sociales. Cette étude montre que, malgré les limites imposées au CDH par sa norme constitutive, le PIDCP de 1966, son action occupe une place considérable dans la protection internationale des droits humains. Pour parvenir à cette fin, on note que le CDH a adopté des techniques interprétatives et méthodes qui lui ont valu l'attention de divers organes tiers de protection des droits humains. Cette perception sur l'œuvre de l'int...
Souveraineté, guerre et paix
Le droit international moderne a évolué du ius ad bellum au principe du non-recours à l’usage de la force. Ce changement résulte notamment de l’institutionnalisation des relations internationales. Kant est le premier penseur à avoir mis en lumière, non seulement la nécessité, mais aussi la possibilité d’une paix internationale qui soit l’expression de la volonté souveraine des États, tout en étant fondée sur le droit. Toutefois l’institutionnalisation des relations internationales n’est pas une panacée qui pacifierait, soudainement et une fois pour toutes, les rapports de coexistence interétatiques. Elle est de préférence une condition indispensable à la réalisation d’un droit international objectivant la paix.
Le Droit face au surnaturel
Le surnaturel, représenté principalement par la sorcellerie, figure parmi les phénomènes qui défient la raison juridique. Bien que l'on puisse penser que la répression de cette pratique est révolue, elle est encore criminalisée dans une dizaine de pays en Afrique francophone. Toutefois, la criminalisation de la sorcellerie soulève des interrogations et des problématiques qui remettent en question le droit d'inspiration occidentale fondé sur le cartésianisme. Comment est-elle juridiquement définie ? Comment peut-on prouver une infraction qui relève du surnaturel ? Comment garantir le respect des droits humains et des droits de la défense dans les procès de sorcellerie ? Quelle place les croyances personnelles des juges occupent-elles dans ces procès ? Ces questions juridiques essentielles nécessitent une analyse approfondie, que cet ouvrage se propose de traiter.
Droit d'asile : louvoyer entre démagogie et hypocrisie
Voilà une analyse et un témoignage de première main sur le droit d'asile en Belgique. L'auteur, qui fut au cœur du dispositif, épingle de manière très critique l'impact considérable de la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour d'arbitrage belges et, surtout, celle de la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg. Quelques cas individuels célèbres sont relatés, comme ceux d'un militant de l'IRA, d'un couple soupçonné de collaboration avec l'ETA, d'un dirigeant tunisien de l'Ennahdha et d'un Algérien du Front Islamique du Salut (FIS), d'un parent du Président rwandais Habyarimana et de l'ancien chef de la Gendarmerie du Rwanda. À la lumière du décès d'une demandeuse d'asile nigériane, il aborde la problématique des éloignements et des régularisations. Au total, la question qui se pose est de savoir si le système européen actuel de l'asile est tenable.
Muslim Law Courts and the French Colonial State in Algeria
Allan Christelow examines the Muslim courts of Algeria from 1854, when the French first intervened in Islamic legal matters, through the gradual subordination of the courts and judges that went on until World War I. Originally published in 1985. The Princeton Legacy Library uses the latest print-on-demand technology to again make available previously out-of-print books from the distinguished backlist of Princeton University Press. These editions preserve the original texts of these important books while presenting them in durable paperback and hardcover editions. The goal of the Princeton Legacy Library is to vastly increase access to the rich scholarly heritage found in the thousands of books published by Princeton University Press since its founding in 1905.
The Palgrave Handbook of Gender, Media and Communication in the Middle East and North Africa
The Palgrave Handbook of Gender, Media and Communication in the Middle East and North Africa stands as an authoritative and up-to-date resource on the critical debates, research methods and ongoing reflections on how gender and communication intersect with the economic, social, political, and cultural fabrics of the countries in the MENA region. The Handbook comprises thirty-one chapters written by both established and rising scholars of gender, media, and digital technologies, and will rely on fresh data which seeks to capture the dynamic and complex realities of MENA societies, as well as the tensions and contradictions in the politics of gender and uses of communication technologies. The Handbook is split into six sections: Gender, Identities and Sexualities; The Gender of Politics; Gender and Activism; Gender-Based Violence; Gender and Entrepreneurship; and Gender in Expressive Cultures.
