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The European Convention of Human Rights Regime
Prompted by an unprecedented rise of litigation since the 1990s, this book examines how the European Convention of Human Rights (ECHR) system and the Strasbourg Court interact with states and non-governmental actors to influence domestic change. Focusing on European Court of Human Rights litigation and state implementation of judgments related to minority discrimination and asylum/migration, it argues that a fundamental transformation of the Convention system has been under way. Repeat and strategic litigation, shifting methods of supervision and state implementation to remedy systemic violations, and above all the growing engagement of civil society and non-governmental actors, have prompte...
L'influence du droit conventionnel européen des droits de l'homme sur l'ordre juridique interne turc
Le droit interne turc a-t-il effectivement été adapté aux exigences du droit conventionnel européen des droits de l'homme qui comprend la Convention européenne et la jurisprudence de la Cour européenne ? Dans ce cadre, la portée juridique de la Convention européenne et des arrêts de la Cour européenne dans l'ordre juridique interne, ainsi que l'intégration du droit conventionnel européen des droits de l'homme dans l'ordre juridique interne turc sont analysées.
Les attentes légitimes en droit international économique
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d’un standard ou d’un principe. Elle se manifeste lors d’un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l’un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l’esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d’autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, la notion d’attentes légitimes n’a pas fait l’objet d’une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune.
La délégation de compétences des organisations internationales
Afin d’analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l’auteur soulève plusieurs questions-clés : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d’une telle délégation dans les rapports entre l’organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l’impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l’organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l’auteur examine d’abord les conditions d’établissement de la délégation de compétence, avant d’aborder l’étude de sa mise en œuvre.
Le contrôle de régularité internationale des jugements étrangers
La circulation internationale des jugements connaît un essor remarquable. Ce mouvement invite les États à se doter d’un instrument d’efficacité destiné à permettre leur reconnaissance et leur exécution au sein du for, contribuant ainsi à renforcer la coordination et la coopération entre les ordres juridiques. La France et la Colombie ont choisi le même instrument, à savoir le contrôle de régularité internationale du jugement étranger. Certes commun, cet instrument produit cependant des effets différents de chaque côté de l’Atlantique. En ce sens, l’approche comparée permet de mettre en lumière la nature adaptable de l’instrument et révèle combien sa mise en œ...
La francophonie institutionnelle : 50 ans
L'année 2020 est l'occasion pour la Francophonie internationale de commémorer la signature de la Convention portant création de l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) le 20 mars 1970. En 50 ans, les francophonies locales comme la Francophonie internationale ont connu de profondes mutations suscitant des questionnements : à quel type d'insti tutionnalisation des francophonies a-t-on pu assister ? Quels rôles ont pu jouer les mouvements et acteurs politiques et sociaux ? Quelle place occupe l'institutionnalisation du français ou la reconnaissance des communautés de langue française tant au niveau local qu'international ? Quelles formes ces reconnaissances prennent-elles ? Les textes rassemblés illustrent la grande variété des thèmes, des approches et des perspectives de recherche que les francophonies institutionnelles peuvent susciter.
Le déclin franco-africain
Militarisme pathologique, diplomatie incohérente, condescendance, double discours, positions en repli, réseaux toujours à l'oeuvre, coopération inefficace, contestation des modalités de sa présence par les nouvelles générations d'Africains et d'Afro-Français exigeant un droit d'inventaire : jamais la position de la France en Afrique n'a été autant malmenée et remise en cause. En bout de cycle, elle s'étiole sous le poids d'orientations politiques erratiques opérées depuis plus de quarante ans. En optant, comme tous ses prédécesseurs, pour une fausse rupture, Emmanuel Macron a précipité une inexorable perte d'influence dans cette région du monde. Il ferme le ban des illusions. Forte de nombreux témoignages et informations exclusives, cette enquête, véritable plongée dans la relation franco-africaine, apporte un éclairage inédit et documenté sur les facteurs qui ont conduit à ce délitement.
L'efficacité du maintien de la paix en Afrique par l'ONU et l'Union africaine
Maintenir la paix et la sécurité internationales est le but primordial de la Charte des Nations Unies au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Toutefois un continent, l'Afrique, s'illustre par un nombre de conflits très important et par les efforts continuels de l'Organisation des Nations Unies à y maintenir la paix, efforts soutenus au niveau régional par l'Union africaine. La persistance des conflits armés sur le continent conduit à se questionner sur l'efficacité du maintien de la paix en Afrique par l'ONU et l'Union africaine, ainsi que sur les mécanismes mis en place par les deux organisations. Pour répondre à cette question, les deux grandes spécificités du maintien de la paix sont abordées : l'aspect institutionnel et l'aspect matériel, envisagé l'un et l'autre du point de vue de leur efficacité.
Les conventions onusiennes des droits de l'homme
Depuis sa création, le système conventionnel onusien des droits de l'Homme occupe une place primordiale dans la protection et la promotion des droits de l'Homme sur le plan universel. Malgré l'évolution de ce système conventionnel et l'ampleur de ses objectifs, certains problèmes perturbent son efficacité. Cette étude a pour ambition de les examiner et ensuite d'évaluer le processus de réforme en cours.
