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International Taxation of Cloud Computing
Cloud computing may be borderless, but taxes are territorial. It is easy to imagine how the two concepts can clash. Much effort has gone into harmonizing tax rules across borders with the result that many jurisdictions have very similar tax rules. Even so, taxation remains a basic expression of national sovereignty. The goal of this thesis is to examine how international tax law applies to the cross-border cloud computing business. Both, multinational providers and customers of cloud computing services are analyzed. Reflecting three traditional areas of international tax scholarship, the goal could be stated in three questions. Which jurisdictions have the right to tax? What kinds of cloud c...
Au carrefour des contributions
Plus d'une trentaine de contributions produites par les plumes de près de quarante auteurs se retrouvent dans ces Mélanges. Elles ont toutes en commun d'avoir été écrites en pensant à Pascal Mollard. Le carrefour c'est lui. Les sujets sont très variés, puisque beaucoup traitent – évidemment – de la taxe sur la valeur ajoutée, mais d'autres des impôts directs, de la fiscalité internationale, des conventions de double imposition, d'autres aussi de la procédure fiscale. Ces contributions sont le fait de praticiennes et de praticiens de la fiscalité : qu'ils défendent les contribuables, qu'ils représentent les autorités fiscales ou qu'ils siègent dans une Cour fiscale, leurs contributions apportent une pierre à l'édifice de la fiscalité directe et indirecte en Suisse.
La vente des actions de la société immobilière en droit fiscal suisse
La présente étude, acceptée comme thèse de doctorat à l'Université de Lausanne, permettra aux praticiens non seulement d'avoir une vue d'ensemble de la fiscalité immobilière, mais également de répondre de manière pratique aux questions relatives au transfert d'actions d'une société immobilière, notamment au travers des différentes législations cantonales. Les notions suivantes y sont entre autres développées : définition de la société immobilière, distinction entre fortune privée et commerciale, impôt sur les gains immobiliers, droits de mutation et assujettissement de l'actionnaire. La dernière partie synthétise, pour chaque cas de figure, le régime fiscal applicable à la vente des actions de la société immobilière.
Panoptikum des Steuerrechts
Der Begriff «Panoptikum» meint in seiner etymologischen Bedeutung eine Gesamtschau zu einem bestimmten Bereich. Entsprechend gut passt der Begriff als Übertitel zum vielfältigen und gleichsam vielschichtigen Beitrag von Madeleine Simonek zur Steuerrechtswissenschaft. Von ihrer Dissertation «Steuerliche Probleme der Geschäftsnachfolge bei Ableben eines Personenunternehmers» über ihre Schriften zum Unternehmens- und internationalen Steuerrecht beschäftigte sich die Jubilarin mit einer Vielzahl von steuerlichen Fragestellungen. In Würdigung des mannigfaltigen Wirkens der Jubilarin sowie ihrer Verdienste für die Steuerrechtslehre widmen ihr Freunde, Weggefährtinnen, Doktoranden und Fachkolleginnen diese Festschrift. Diese ihrerseits soll – wie das Werk der Jubilarin – thematisch eine Gesamtschau des schweizerischen und internationalen Steuerrechts bilden.
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Annales
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