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L’art. 141bis du Code Pénal Suisse
Document de l’année 2009 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 5,25/6, Université de Genève, cours: Droit pénal spécial, langue: Français, résumé: Cet ouvrage traite du droit pénal et plus particulièrement de l'utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis du Code Pénale Suisse). La disposition de l'art. 141bis CP a été introduite dans la loi par la révision des infractions contre le patrimoine du 17 juin 1994, en vigueur depuis le 1er janvier 1995. L’art. 141bis CP a permis au législateur de réprimer l’utilisation sans droit de valeurs patrimoniales. Cet article est le fruit de la codification de la jurispruden...
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Au carrefour des contributions
Plus d'une trentaine de contributions produites par les plumes de près de quarante auteurs se retrouvent dans ces Mélanges. Elles ont toutes en commun d'avoir été écrites en pensant à Pascal Mollard. Le carrefour c'est lui. Les sujets sont très variés, puisque beaucoup traitent – évidemment – de la taxe sur la valeur ajoutée, mais d'autres des impôts directs, de la fiscalité internationale, des conventions de double imposition, d'autres aussi de la procédure fiscale. Ces contributions sont le fait de praticiennes et de praticiens de la fiscalité : qu'ils défendent les contribuables, qu'ils représentent les autorités fiscales ou qu'ils siègent dans une Cour fiscale, leurs contributions apportent une pierre à l'édifice de la fiscalité directe et indirecte en Suisse.
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