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Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue
La loi sur l'économie bleue avait pour principal objet de mettre en place des politiques de soutien à la flotte de commerce maritime français.Sophie Panonacle et Sophie Auconie souhaitent que les 36 proposition du rapport, d'ampleur inégale, servent de nouveau point de départ pour améliorer et amplifier la loi pour l’économie bleue.
Rapport d'information sur l'avenir des filières d'élevage.
Créée après une table ronde organisée le 22 juillet 2015 qui avait réuni tous les acteurs des filières d’élevage, la mission d’information a eu pour but de comprendre les raisons pour lesquelles les prix du lait et des productions animales (en particulier le bœuf et le porc) ont soudainement et durablement chuté au cours de l’année 2015. Elle a eu pour ambition de définir une stratégie nationale de reconquête de compétitivité des exploitations et de revenus pour les éleveurs.La mission a également effectué une analyse comparative européenne afin de comprendre ce qui distingue les élevages français de leurs concurrents européens, également frappés par la crise ma...
Comptes rendus des auditions de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
A la suite de la révélation par l’association L214 de nombreux cas de maltraitance animale dans des abattoirs, la commission d’enquête a entrepris « de faire la lumière sur les boîtes noires » que constituent les 941 abattoirs de boucherie et de volaille en France. Les visites inopinée des membres de la commission ont fait la lumière sur des dysfonctionnements "souvent mineurs, parfois majeurs » auxquels la commission estime qu’il est indispensable de remédier. Sur la base d’un état des lieux des abattoirs en France, le rapport avance 65 propositions pour améliorer le bien-être animal mais aussi celui des salariés. Ces propositions visent notamment à pallier « l’in...
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
La loi relative à la consommation a eu pour objectif de renforcer la protection des consommateurs en leur fournissant de nouveaux instruments juridiques, et en améliorant leur information, et de renforcer l’effectivité des dispositifs déjà existants en matière de droit de la consommation. Les champs d’intervention de la loi sont extrêmement variés. Certaines mesures concernent le secteur de la consommation dans son intégralité. C’est le cas de l’action de groupe ou du renforcement des obligations relatives à l’information précontractuelles. D’autres mesures concernent des secteurs spécifiques. Ainsi la loi concerne spécifiquement la restauration à travers la mentio...
Rapport d'information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer
Reposant sur des centrales thermiques traditionnelles et un approvisionnement par bateaux en produits pétroliers, le système énergétique des territoires ultra-marins est précaire, carboné et coûteux. La transition énergétique doit apporter une réponse à ces fragilités, en créant un nouveau modèle énergétique sur-mesure. Malheureusement, s’il existe un consensus sur les objectifs, les moyens mis en oeuvre ne sont pas suffisants, faute d’une adaptation au contexte local des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la maîtrise de la demande d’énergie. Afin de créer un nouvel élan, le présent rapport propose une évolution de la gouvernance du secteur dans les Outre-mer. Ça n’est qu’à cette condition que le lancement d’une politique ambitieuse de l’énergie sera possible.
Rapport d'enquête sur les tarifs de l'électricité
A la demande de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête sur les tarifs de l’électricité a été créée en octobre 2014. Cette initiative est intervenue suite aux débats nés à la fois : – de la hausse continue de la facture des usagers, de l’ordre de 30 % depuis 2007 ; – de la bataille juridique qui se joue, désormais systématiquement, à l’occasion de la fixation, par arrêté interministériel, des tarifs réglementés de vente. La première partie du rapport pose un diagnostic en décrivant un dispositif en bout de course. Non seulement les tarifs répondent à des vocations multiples – couvrir les coûts des four...
Rapport d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Créée le 22 mars 2016 à la suite de la révélation par l’association L214 de nombreux cas de maltraitance animale dans des abattoirs, la commission d’enquête a entrepris « de faire la lumière sur les boîtes noires » que constituent les 941 abattoirs de boucherie et de volaille en France, « en étant le plus exhaustifs rigoureux et objectifs possible » a expliqué son Président, Oliver Falorni. Composé de 30 députés, la commission d’enquête a ainsi auditionné près d’une centaine de personnes dans l’objectif d’entendre l’ensemble des acteurs impliqués dans l’abattage des animaux. Elle s’est également déplacée à quatre reprises de façon inopinée dans l...
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Dans l’ensemble de la transition écologique, le volet relatif à la transition énergétique apparaît particulièrement structurant.Concept créé en Allemagne dans les années 1980 pour préparer une réduction du poids du pétrole et de l’atome, il prône le développement des sources renouvelables et la démocratisation de l’approvisionnement en énergie. Ces lignes de force doivent venir compléter les priorités traditionnelles de la politique énergétique française exprimées à l’article L. 100-1 du code de l’énergie : assurer la sécurité d’approvisionnement, maintenir un prix de l’énergie compétitif, préserver la santé humaine et l’environnement, en particu...
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
La loi avait pour objectif de soutenir l’offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire français en favorisant le développement des très petites entreprises. Dans ce cadre, elle prévoyait de dynamiser les commerces de proximité, en rénovant le régime des baux commerciaux, et de favoriser la diversité des commerces dans les territoires, notamment les plus fragiles, en renforçant les leviers des pouvoirs publics et en modernisant l’urbanisme commercial. La loi s’est également attachée à promouvoir la qualité et les savoir-faire des artisans, en clarifiant leur statut, et à simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle, en créant un rÃ...
