Barreau Du Quebec Comite Sur Les Droits Et Libertes De La Personne

Mémoire du Comité du Barreau du Québec sur les droits et libertés de la personne à la Commission permanente de la justice chargée d'étudier les propositions de modifications à la charte des droits et libertés de la personne

• Author(s): Barreau du Québec. Comité sur les droits et libertés de la personne, Barreau du Québec. Service de recherche

• Type: Book
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• Published: 1981
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• Publisher: Unknown

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Programmes d'accès à l'égalité : projet de règlement : mémoire du Comité du Barreau du Québec sur la Charte des droits et libertés de la personne : présenté en commission parlementaire à la Commission des institutions, le 9 octobre 1985

• Author(s): Barreau du Québec. Comité sur la Charte des droits et libertés de la personne, Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions

• Categories: Affirmative action programs

• Type: Book
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• Published: 1985
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• Publisher: [Montréal] : Le Barreau

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Texte annoté de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec

• Author(s): Jean-Maurice Brisson, Yves Deschênes

• Categories: Civil rights

• Type: Book
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• Published: 1989
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• Publisher: Unknown

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Rapport du Comité sur la révision de la Loi sur le Barreau

• Author(s): Barreau du Québec. Comité sur la révision de la Loi sur le Barreau

• Type: Book
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• Published: 1984
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• Publisher: Unknown

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Les exceptions au droit d'accès

• Author(s): Barreau du Québec. Comité sur l'accessibilité à l'information et la protection de la vie privée

• Categories: Medical care

• Type: Book
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• Published: 1986
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• Publisher: Unknown

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