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Droits de l'homme et environnement
Extrait de la couverture : "Le présent ouvrage rassemble pour la première fois l'ensemble des textes internationaux qui ont énoncé l'importance du "droit de l'homme à l'environnement". Ces instruments ont établi l'existence de droits procéduraux tels que le droi à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Ils traduisent également l'émergence d'un droit substantiel de l'homme à un environnement de qualité. Au-delà des normes, l'ouvrage permet de nous interroger sur la nécessité d'entamer une refléxion sur la notion de devoirs de l'individu envers l'environnement. Il montre clairement l'intérêt de garantir une qualité optimale de l'environnement en tant que droit humain fondamental et apporte une contribution importante dans la recherche d'instruments adaptés pour mieux protéger la qualité de l'environnement, eu égard aux générations présentes et à venir."
Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement
En droit international de l’investissement, le prisme de l’expropriation indirecte couvre une large catégorie de mesures – telles que les réglementations – qui n’impliquent pas de transfert de propriété mais aboutissent à une grave interférence avec un investissement. La définition des dépossessions indemnisables constitue une question extrêmement sensible, située à la croisée des chemins entre la protection des droits des investisseurs et la préservation des prérogatives de l’Etat. Cet ouvrage explore, à travers l’exemple de la réglementation environnementale, le droit applicable à cette notion controversée. Il montre que l’approche traditionnelle – repos...
L’État de la participation citoyenne pour le développement durable
L’essor des mouvements citoyens et sociaux de ces dernières années et la multiplication des modes d’expression de la société civile (nouveaux médias, réseaux sociaux numériques) mettent en lumière une demande accrue de démocratie participative ainsi que la création et l’utilisation croissantes de différentes instances citoyennes comme autant d’espaces de participation citoyenne permettant l’organisation et le dialogue pour la défense de droits et d’idées de citoyens. Cette place croissante de la participation citoyenne est visible en particulier dans le domaine du développement durable. Le 20e anniversaire du Sommet de Rio en 2012 a été l’occasion de constater q...
Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement : France 2024
Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE mène tous les cinq à six ans un examen par les pairs qui passe en revue les efforts de coopération pour le développement de ses membres. Ces examens visent à améliorer la qualité et l’efficacité de leur coopération, en mettant en évidence les bonnes pratiques et en recommandant des améliorations. La France s’est engagée dans une réforme ambitieuse de sa coopération au développement aussi bien en termes institutionnel, stratégique que financier. Outre un accroissement conséquent des ressources consacrées à l’aide publique au développement et un renforcement de ses instruments de réponse aux crises, la France a ...
Yearbook of International Organizations 1999-2000
The latest edition of this standard international reference work provides detailed information for over 32,000 organizations active in over 225 countries. It covers everything from intergovernmental and national bodies to conferences and religious orders and fraternities. Volume 3: Global Action Networks is an overview of the range and network of activities of the international organizations themselves -- organized alphabetically by subject and by region. Similar to a "yellow pages", it groups international and regional bodies under 4,300 categories of common ideas, aims, and activities.
Examens environnementaux de l'OCDE : Canada 2004
Ce rapport consacré au Canada évalue les progrès accomplis ou à faire dans la réduction de la charge polluante, la gestion des ressources naturelles, l'intégration des politiques économique et environnementale et le renforcement de la coopération internationale.
Politiques agricoles des pays de l'OCDE 2005 Suivi et évaluation
Une source unique d’estimations actualisées du soutien à l’agriculture. Des chapitres distincts évaluent l’évolution des politiques agricoles de chaque pays membre de l’OCDE, et en présentent les éléments notables, comme l’introduction du régime de paiement unique dans les pays de l’UE.
Examens environnementaux de l'OCDE : Chili 2005
Cet examen des politiques et performances environnementales du Chili publié conjointement par l’OCDE et la CEPALC-NU est une analyse systématique des performances et de la politique du Chili concernant l'air, l'eau, la préservation de la nature et la biodiversité.
