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Evidence in Anti-Doping at the Intersection of Science & Law
This book is a comprehensive, practice-oriented guide to the evidentiary regime under the 2015 World Anti-Doping Code (WADC) including the functioning of the Athlete Biological Passport. It is the first to show how the interplay between science and law affects the collection and evaluation of evidence in anti-doping, and how paradigm shifts in anti-doping strategies may modify evidentiary assumptions implicit to the WADC regime. Unique in its dealing with the subtleties of anti-doping science and legal implications, the book gives lawyers involved in anti-doping the keys to a better understanding of the science underlying the WADC regime, while providing anti-doping scientists with the first...
Blockchain and Private International Law
The open access publication of this book has been published with the support of the Swiss National Science Foundation. Blockchain is the first global mechanism for the transfer and storage of value. Despite being conceived as an alternative to state and law, the technology and its use cases raise many legal questions, most notably, regarding jurisdiction and applicable law with respect to transactions and assets recorded on the blockchain. The issue is complex given the decentralised nature of the network. In this volume, academics and practitioners from various countries try to provide detailed answers to these questions as they relate to crypto-assets, cryptocurrencies, crypto derivatives,...
Mandatory Family Protection
This book is about the protection from disinheritance. Regardless of what a person's will might say, the closest relatives usually have a claim to some of the deceased's property. The book explores this issue in a sample of countries in Europe as well as in the USA, Canada, Latin America, China, South Africa, Australia, and New Zealand.
EU Cross-Border Succession Law
With cross-border successions becoming increasingly common in the context of the European Union, this timely book offers a systematic practical analysis of how cross-border successions should be treated, including examination of which courts may establish jurisdiction over succession disputes and which law governs such disputes. Studying cross-border successions in the context of estate planning and in the opening and liquidation of a succession, it examines the specificities of the European Certificate of Succession, contextualising it within its interface with the national laws and practice of EU Member States.
Comparative Tort Law
Comparative Tort Law promotes a ‘learning by doing’ approach to comparative tort law and comparative methodology. Each chapter starts with a case scenario followed by questions and expertly selected material, such as: legislation, extracts of case law, soft law principles, and (where appropriate) extracts of legal doctrine. Using this material, students are invited to: • solve the proposed scenario according to the laws of several jurisdictions; • compare the approaches and solutions they have identified; • evaluate their respective pros and cons; and • reflect upon the most appropriate approach and solution. This book is essential reading for all students and scholars of comparative tort law and comparative law methodology and is the ideal companion for those wishing to both familiarise themselves with real-world materials and understand the many diverse approaches to modern tort law.
Le droit sans frontières – Recht ohne Grenzen – Law without borders
Pour célébrer les 65 ans du professeur Franz Werro, la Faculté de droit de Fribourg publie les contributions de 56 auteurs, issus de plusieurs continents et de nombreux pays et horizons juridiques, pour rendre hommage à un cher collègue, un ami fidèle et un juriste de grande renommée. Chercheur inspirant, enseignant attachant, le dédicataire a concentré ses efforts à s'occuper – directement et indirectement – des frontières de toutes sortes, à les reconnaître, à se réjouir des richesses et des différences qu'elles protègent, à les comprendre, à les critiquer, à chercher à les dépasser ou à les faire disparaître s'il le fallait – qu'il s'agisse de frontières juridiques, doctrinales ou d'idées reçues, de frontières géographiques ou culturelles. Par cet ouvrage riche, la communauté scientifique l'honore au travers de contributions qui reflètent le droit sans frontières, par des réflexions originales, en diverses langues et grâce à des perspectives multiples.
Environnement et justice
47 auteurs se sont réunis pour rendre hommage à la Professeure Anne-Christine Favre, une référence incontournable du droit de l'environnement, autrice de nombreuses publications, longtemps membre et présidente de la Commission fédérale en matière de bruit et correspondante en Suisse pour le Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE). Les auteurs de ces contributions ont eu à cœur de refléter, à travers les pages de ces Mélanges, les nombreux centres d'intérêt qui passionnent Anne-Christine Favre, tels que le droit administratif général et spécial, la protection de l'environnement et de la nature, la procédure administrative.
La substitution fidéicommissaire pour le surplus, analyse de droit suisse
La substitution fidéicommissaire pour le surplus est une institution juridique permettant au testateur d'étendre son pouvoir de disposition sur deux générations successives. Très populaire à l'époque romaine, cette institution a su traverser les siècles pour se retrouver aux art. 488 ss CC. Cette thèse de doctorat retrace l'histoire fascinante de la substitution fidéicommissaire, son existence dans les pays voisins et surtout son application et ses effets en droit suisse. L'analyse suit les trois étapes clés, soit les motivations du de cujus à choisir une substitution pour le surplus, l'ouverture de la succession en faveur du grevé et finalement l'ouverture de la substitution f...
Les droits réels limités à l'épreuve du droit de la concurrence
La présente contribution tend à démontrer que la concurrence au sens large peut être restreinte au moyen de droits réels limités. Dans la première partie de l'ouvrage, l'auteur effectue des développements sur les notions de servitude et de charge foncière en retenant que cette dernière est intéressante car elle peut également prévoir une prestation négative à charge du propriétaire grevé. La seconde partie est consacrée à l'étude des accords restrictifs de concurrence, de l'abus de position dominante et de leur confrontation aux instruments juridiques précités. Les deux dernières parties traitent des clauses précisant les modalités de la créance cédulaire figurant ...
Commentaire du droit des successions
Mis à jour avec le nouveau droit des successions entré en vigueur le 1er janvier 2023, ce commentaire est destiné en priorité aux praticiens. Rédigé par des magistrats, des avocats et des notaires, il a pour vocation de fournir un apport efficace dans la résolution des questions complexes de droit successoral, en offrant un aperçu de la jurisprudence et de la doctrine ainsi qu'en proposant de nombreuses solutions pragmatiques. Il permet de cerner le rôle de chaque norme légale par rapport à l'ensemble du droit successoral et, plus largement, à l'ensemble du droit privé. Si le choix rédactionnel a souvent été d'être concis, des commentaires détaillés sont consacrés notamment aux dispositions traitant des sujets suivants: - réserves et quotité disponible - legs - usufruit du conjoint survivant - nullité et annulation des dispositions à cause de mort - actions en réduction - répudiation - pactes successoraux - exécuteur testamentaire - fonctionnement de la communauté héréditaire (hoirie) - action en partage - obligation de rapporter - pactes sur successions non ouvertes - contrat de partage.
