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20 ans de transparence à Genève
Quelques années avant la Confédération, le canton de Genève s'est doté d'une loi sur la transparence, dont l'objectif consiste à favoriser la libre formation de l’opinion et la participation à la vie publique. La LIPAD a célébré ses 20 ans le 1er mars 2022. A l'occasion de cet anniversaire, le présent ouvrage revient sur l'historique du texte légal et l'application de ce dernier par la médiatrice, puis le Préposé cantonal. Les autres contributions ont trait à l'utilisation de la loi par les journalistes, le rapport avec le principe de la bonne foi, la protection des intérêts privés, l'accès aux archives publiques, l'accès aux examens scolaires, les principes de procédure, l'exemple fribourgeois et l'avenir de la transparence.
Die Stadt im Bundesstaat
Städte und Gemeinden sind seit jeher wichtige Stützen des schweizerischen Bundesstaates. Rechtswissenschaftlich sind die Städte erst ansatzweise untersucht. Die vorliegende Dissertation umreisst die Entwicklungsgeschichte der schweizerischen Städtelandschaft und geht auf zukünftige Herausforderungen ein. Die Rechtsstellung einer Stadt wird in erster Linie durch das kantonale Recht geregelt. Hierbei findet sich eine grosse, föderalistisch bedingte Vielfalt, wie bereits die Eingrenzung von Begrifflichkeiten zeigt. Auch Bundesrecht befasst sich punktuell mit den Städten und Gemeinden. Die Arbeit stellt die Rechtsgrundlagen zur Positionierung der Städte und Gemeinden im föderalistischen...
Münchner Zeitung
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Carinthia I
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10 ans LInf Fribourg / 10 Jahre InfoG Freiburg
Depuis le 1er janvier 2011, la loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf) met en œuvre le principe de transparence dans le canton de Fribourg. Le présent ouvrage entend marquer le dixième anniversaire de son entrée en vigueur. Ce volume bilingue est divisé en trois parties. La première présente une brève genèse de la loi, la mise en œuvre pratique du principe de publicité et la jurisprudence y relative. La deuxième approfondit certains aspects thématiques, notamment la dimension des droits fondamentaux dans la LInf, l'organisation des pouvoirs publics, la relation entre transparence et protection des données, sans oublier les questions procédurales. Troisièmement,...
