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Depuis 1988, ce document regroupe des textes législatifs, réglementaires et techniques, parus ou non au Journal Officiel, relatifs à l'organisation et à l'exercice du contrôle de la sûreté nucléaire. C'est un outil de travail pour tous les acteurs concernés par la sûreté nucléaire. A ce titre, cette quatrième édition a fait l'objet d'un traditionnel " toilettage " des textes obsolètes ou caducs et d'un enrichissement par des textes nouveaux. Mais cette nouvelle édition reflète également deux évolutions importantes : - d'une part, pour disposer d'un document se présentant sous une forme juridique la plus complète possible, ont été introduites : - la mention des visas et...
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