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La responsabilité civile du fait du médicament en droit suisse
Sujet d'actualité par excellence, cette contribution présente de manière critique et synthétique, en s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence suisse et internationale la plus récente, les responsabilités, au niveau civil, que peuvent engager les divers acteurs du secteur pharmaceutique et médical, que ce soient l'entreprise pharmaceutique, le médecin, le pharmacien ou l'Etat, lorsqu'un patient subit un dommage du fait d'un médicament. Elle commente également la théorie de l'intermédiaire qualifié mise en exergue par le Tribunal fédéral dans l'affaire Yasmin et y apporte un regard critique. Les conditions d'application de la responsabilité du fait des produits de la LRFP...
Développements récents en droit pénal de l'entreprise III
Le droit pénal de l'entreprise, entre 2020 et 2021, a donné lieu à plusieurs arrêts de principe du Tribunal fédéral portant sur des questions d'actualité. Mais cette période a également été marquée par l'aboutissement ou l'initiation d'importantes modifications législatives. Un thème qui s'est particulièrement illustré au cours de ces derniers mois est celui de la communication de soupçons de blanchiment d'argent au MROS, au regard des conséquences pénales encourues en cas de violation. Cette question fait notamment écho au droit pénal administratif, une matière dans le cadre de laquelle la nature juridique de la responsabilité encourue par l'entreprise continue à fai...
La responsabilité du médecin
S'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine la plus récente, le présent ouvrage offre une vue d'ensemble des droits et obligations du médecin et de ses rapports avec les patients. Il présente ainsi de manière complète, synthétique et structurée les droits et obligations du praticien, particulièrement le devoir d'information du patient et son corollaire, la réception du consentement libre et éclairé de ce dernier avant tout acte médical, et analyse les différents types de responsabilité dont le médecin peut faire l'objet lors d'une erreur médicale, tant du point de vue civil, pénal qu'administratif. Sujet d'actualité par excellence, cet ouvrage s'adresse aux étudiants, juristes et avocats qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs connaissances fondamentales en la matière, aux médecins et personnel soignant désireux de connaître leurs droits et obligations en cas de faute médicale, ainsi qu'à tout un chacun, patient actuel ou potentiel.
Droit d’auteur 4.0 / Copyright 4.0
Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées au droit d’auteur à l’ère du numérique et présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 22 février 2017 à l’Université de Genève. Ces contributions sont: Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de blocage au séquestre pénal (Yaniv Benhamou) ; Website Blocking Injunctions-a decade of development (Jo Oliver/Elena Blobel) ; Le marché numérique européen : enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice et perspectives règlementaires (Jean-Michel Bruguière) ; User-generated Content and Other Digital Copyright Challenges: A North American Perspective (Ysolde Gendreau) ; Copyright in the Digital Age: A view from Asia (Wenwei Guan) ; Deep Copyright: Up - and Downstream Questions Related to Artificial Intelligence (AI) and Machine Learning (ML) (Daniel Schoenberger).
Annuaire fédéral
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Pharmaceutical, Biological and Chemical Patents
The topic of chemical and biological patents is of special importance in European and German patent law. The highly technical nature of patents in this area gives rise to special problems for patent lawyers in understanding, for instance, structural alterations like polymorphism and enantiomerism, which lead to a derivative of a substance that is comprised in the prior art. It is a legal question whether and under what circumstances such alterations are treated as novel, and in which cases they are part of the state of the art. Even if a substance is prior art, a new medical use can be patented. Dealing with natural occurrences of a substance is also a problem for patent law, as is the diffi...
Sustainable Development in International Law Making and Trade
This timely book provides an accessible insight into how the concept of sustainable development can be made operational through its translation into legal terms. Understood as a multidimensional legal principle, sustainable development facilitates coherent international law making. Using this notion as an analytical lens on the WTO Agreement on Agriculture, the book considers the unresolved question of what a sustainable and coherent agricultural trade agreement could look like.
Precedent in International Arbitration
IAI Series No. 5 The International Arbitration Institute (IAI) series on international arbitration is a new periodic series of publications that will focus on cutting edge issues and developments in international arbitration. About the IAI: The International Arbitration Institute (IAI), an organization created under the auspices of the Comite Francais de l'Arbitrage (CFA), was created to promote exchanges international arbitration. The IAI is designed to promote exchanges on current issues in the field of international commercial arbitration. Its activities include the regular organization of international conferences, colloquiums, as well as conducting various research projects. About the b...
