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Journée de droit successoral 2024
Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 18 janvier 2024. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions. Au sommaire : – P. Meier : Le « testament parental » – F. Bohnet : Les conclusions en réduction et leur modification en cours d'instance – M. Pradervand-Kernen : La rémunération de l'exécuteur testamentaire – M. Mooser : L'administration d'office de la succession – M. Heinzmann : Le statut successoral – Un tour d'horizon de la révision – B. Verrey : La fiscalité d'actifs commerciaux dans la succession – D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2022 et juillet 2023
La substitution fidéicommissaire pour le surplus, analyse de droit suisse
La substitution fidéicommissaire pour le surplus est une institution juridique permettant au testateur d'étendre son pouvoir de disposition sur deux générations successives. Très populaire à l'époque romaine, cette institution a su traverser les siècles pour se retrouver aux art. 488 ss CC. Cette thèse de doctorat retrace l'histoire fascinante de la substitution fidéicommissaire, son existence dans les pays voisins et surtout son application et ses effets en droit suisse. L'analyse suit les trois étapes clés, soit les motivations du de cujus à choisir une substitution pour le surplus, l'ouverture de la succession en faveur du grevé et finalement l'ouverture de la substitution f...
Jurisconsultus es, iuris nihil a te alienum putamus
Jurisconsultus es, iuris nihil a te alienum putamus Jurisconsultus es, iuris nihil a te alienum putamus Jurisconsultus es, iuris nihil a te alienum putamus
Journée de droit successoral 2023
Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 19 janvier 2023. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions. Au sommaire : – D. Pannatier Kessler/G. Chapus-Rapin/A. Eigenmann : Ayant droit économique et succession – M. Pradervand-Kernen : La répudiation, Questions choisies – D. Piotet : Le droit transitoire de la novelle du 18 décembre 2020 – C. Misteli : L'expertise judiciaire dans le contentieux successoral – M. Heinzmann : La compétence directe en matière de successions internationales, Un tour d'horizon de la révision en cours – D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2021 et juillet 2022
Journée de droit successoral 2025
Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 16 janvier 2025. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions. Au sommaire : – M. Pradervand-Kernen : Les effets du pacte successoral d'attribution à l'aune du nouvel art. 494 CC – A.-S. Dupont et P. Stanic : Acquisition de la succession par une personne au bénéfice de prestations sociales – A. Jungo : Violation de la réserve héréditaire en cas de substitution fidéicommissaire – D. Piotet : La faillite successorale : révocation, révision et action en réduction – A. Eigenmann : L'obligation de rapporter : questions choisies – R. de Gourcy : Le prélèvement compensatoire en droit français – D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2023 et juillet 2024
Les droits réels
Le précis sur les droits réels dont cet ouvrage est le premier volume est destiné à la fois aux étudiantes et étudiants en droit et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle. A celles et ceux qui abordent l'étude des droits réels, il présente et explique les aspects principaux de la réglementation légale. Il contient aussi des développements à l'intention des juristes qui ont à approfondir la matière, ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à doctrine qui faciliteront la recherche d'informations complémentaires. Après une introduction générale, ce premier volume traite - de la possession, - du registre foncier, - des dispositions générales sur la propriété ainsi que - de la propriété par étages. Cette sixième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine depuis 2012.
Verein - Stiftung - Trust
Im Rahmen von njus.ch werden alljährlich in einzelnen, separaten Bänden die Entwicklungen des vergangenen Jahres in der Rechtsetzung, der Rechtsprechung und der Literatur eines bestimmten Praxisgebiets aufgezeigt. In der Reihe njus.ch sind Bände über die Entwicklungen in folgenden Gebieten erschienen: Agrarrecht • Aktienrecht • Datenschutz • Erbrecht • Finanzmarktrecht • Gesellschaftsrecht • Haftpflicht- und Privatversicherungsrecht • Handelsregisterrecht • Internationales Strafrecht und humanitäres Völkerrecht • Internationales Zivilprozessrecht • Kartellrecht • Kauf-, Werkvertrags- und Auftragsrecht • Kennzeichenrecht • Mietrecht • Patentrecht • Personen...
Eigentumsverhältnisse bei faktischen Lebensgemeinschaften
Das vorliegende Werk befasst sich mit den drängendsten Fragen hinsichtlich des Eigentums an materiellen Gütern zusammenlebender faktischer Lebenspartner: Hat die Eingehung einer faktischen Lebensgemeinschaft Einfluss auf das Eigentum? Wie verteilt sich die Beweislast, wenn die Eigentumslage strittig ist? Wie kann der Beweis des Eigentums geführt und kann gegebenenfalls auf Vermutungen zurückgegriffen werden? Besteht seitens des Nichteigentumspartners Absicherungsbedarf? Auf welchem Rechtsgrund basieren Zuwendungen des einen faktischen Lebenspartners an den anderen Partner und welche Auswirkungen zeitigen diese? Welche Folgen hat die Auflösung der faktischen Lebensgemeinschaft auf das Eigentum? Die Dissertation liefert Antworten auf diese und weitere Fragen und zeigt mögliche vertragliche Regelungen auf, um die im Zusammenhang mit dem Eigentum an Gegenständen der faktischen Lebenspartner bestehenden Herausforderungen zu bewältigen.
Le Code de procédure civile
Le Code de procédure civile (CPC) est entré en vigueur le 1er janvier 2011; la révision du CPC a été adoptée par l'Assemblée fédérale le 17 mars 2023 et s'appliquera en principe dès le 1er janvier 2025. La troisième édition du présent ouvrage intègre les nouveautés du législateur fédéral, qu'il s'agisse de l'accès facilité à la justice (Laienfreundlichkeit), de la simplification en matière de délais, du régime clarifié des faits nouveaux ou de changements en droit de la famille. Les auteurs ont conservé la structure et l'approche résolument pratique de l'ouvrage, avec plusieurs schémas et de nombreux exemples concrets. Après les principes généraux (récusation,...
Analyse de l'art. 649a CC
Prévue à l'art. 649a al. 1 CC, l'opposabilité de l'ordre communautaire des copropriétés ordinaires et des propriétés par étages pose de nombreuses questions juridiques : quels sont les éléments opposables ? A qui sont-ils opposables ? A quelles conditions ? Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de cet ordre communautaire ? Pour répondre à ces questions, l'auteure analyse tout d'abord les systèmes d'opposabilité prévus dans le droit privé suisse, à savoir celui des droits réels, des droits personnels et des statuts des personnes morales. Ensuite, elle étudie de manière approfondie l'opposabilité de l'ordre communautaire des copropriétés ordinaires et des ...
