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Law and Governance in an Enlarged European Union
This book's principal aim is to critically address the institutional and substantive legal issues resulting from European enlargement, chiefly those relating to the legal foundations on which the enlarged Union is being built. The accession of new Member States creates the potential for a stronger and more powerful Europe. Realising this potential, however, will depend on the ability of the EU to develop functional and effective governance structures, both at the European level and at the level of the individual Member States. While the acquis communautaire will ensure that formal laws in the new Member States will be aligned with those of existing members, the question remains as to how eff...
Droit aux relations personnelles de l'enfant
La question du droit aux relations personnelles avec les enfants est devenue un enjeu juridique et sociétal majeur. Tant du point de vue du droit international que du droit suisse, le père ou la mère qui ne détient pas la garde ainsi que l'enfant mineur ont, en principe, réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles. Comment garantir ce droit lorsque l'un des parents est par exemple incarcéré ou lorsque l'enfant a dû être placé hors du milieu familial afin d'être protégé ? De plus, le droit suisse reconnaît un droit pour des tiers à entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Ce droit est-il effectivement garanti en Suisse ? Le présent ouvrage a pour but de répondre à ces questions grâce à l'expertise de plusieurs praticiennes actives dans la protection de l'enfance.
Ältere Menschen im Alters- und Pflegeheim
Für ältere Menschen ist der Eintritt in eine Einrichtung wie ein Alters- und Pflegeheim (APH) ein heikler und oft schwieriger Moment. Dies liegt zum einen daran, dass diese Lösung häufiger von der Notwendigkeit als vom Willen des älteren Menschen diktiert wird, und zum anderen an der Tatsache, dass sie für den älteren Menschen und seine nahestehenden Personen eine radikale Veränderung ihres Lebens mit sich bringt. Ziel dieses Buches ist es, die wichtigsten Problematiken, die ältere Menschen im APH betreffen, aus verschiedenen Blickwinkeln (rechtlich, psychologisch und ethisch) darzustellen. So werden Fragen zum Persönlichkeitsschutz der Bewohnerinnen und Bewohner, zum Schutz ihrer ...
Personnes âgées en EMS
Pour les personnes âgées, l'entrée dans un établissement, tel qu'un EMS, est un moment très délicat et souvent difficile à vivre, tant parce que cette solution est plus fréquemment dictée par la nécessité que par la volonté de la personne âgée, que parce qu'elle représente un changement radical de vie pour la personne âgée et pour ses proches. Le but de ce deuxième volume de la collection « Droit des personnes âgées » est de présenter sous plusieurs angles ‒ juridique, psychologique et éthique ‒ les problématiques les plus importantes touchant les personnes âgées en EMS. Seront ainsi traitées les questions de la protection de la personnalité des résidents, d...
Le Code de procédure civile
Le Code de procédure civile (CPC) est entré en vigueur le 1er janvier 2011; la révision du CPC a été adoptée par l'Assemblée fédérale le 17 mars 2023 et s'appliquera en principe dès le 1er janvier 2025. La troisième édition du présent ouvrage intègre les nouveautés du législateur fédéral, qu'il s'agisse de l'accès facilité à la justice (Laienfreundlichkeit), de la simplification en matière de délais, du régime clarifié des faits nouveaux ou de changements en droit de la famille. Les auteurs ont conservé la structure et l'approche résolument pratique de l'ouvrage, avec plusieurs schémas et de nombreux exemples concrets. Après les principes généraux (récusation,...
La responsabilité civile du fait du médicament en droit suisse
Sujet d'actualité par excellence, cette contribution présente de manière critique et synthétique, en s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence suisse et internationale la plus récente, les responsabilités, au niveau civil, que peuvent engager les divers acteurs du secteur pharmaceutique et médical, que ce soient l'entreprise pharmaceutique, le médecin, le pharmacien ou l'Etat, lorsqu'un patient subit un dommage du fait d'un médicament. Elle commente également la théorie de l'intermédiaire qualifié mise en exergue par le Tribunal fédéral dans l'affaire Yasmin et y apporte un regard critique. Les conditions d'application de la responsabilité du fait des produits de la LRFP...
Toward a North American Legal System
Toward a North American Legal System is a collection of scholarship that looks at a timely issue in public policy. Two decades after NAFTA, the team assembled by James T. McHugh works through both philosophical and practical questions related to a possibly more integrated legal system on the North American continent.
Le concubinage en droit suisse
Le concubinage n'est pas une institution de droit, mais plutôt une situation de fait non réglementée par le droit suisse. Les concubins sont soumis, dans leurs rapports réciproques ou avec les tiers, au droit ordinaire. Contrairement aux personnes mariées, ils ne peuvent pas compter sur des règles de droit visant à protéger leur couple ou leur personne au sein même du couple. La communauté de vie non maritale constitue donc un défi. En effet les problèmes que les couples rencontrent naissent de contingences de fait indépendantes de la forme d'union choisie. Après avoir identifié les lacunes juridiques relatives à ce modèle d'organisation de la vie en couple, cet ouvrage propose des exemples de conventions permettant de règler efficacement de nombreuses questions liées à la communauté de vie non maritale. Ces exemples de conventions apportent une aide précieuse aux juristes appelés à résoudre les problèmes de droit des concubins, en offrant en particulier de nombreuses solutions pour avantager la partie faible. Collection « Droit de la famille pour les praticiens » dirigée par Cristiana Fountoulakis et Micaela Vaerini
A Obrigação de Indemnizar das Entidades Adjudicantes
Do Prefácio: ?A dissertação de doutoramento que agora é publicada, com o título de ?A obrigação de indemnizar das entidades adjudicantes. Fundamento e pressu postos?, foi elaborada sob a eficaz orientação do (...) Prof. Doutor João Caupers. O tema escolhido é de grande atualidade e tem a maior importância teórica e prática. O método jurídico adotado é rigoroso. (?) Contrariando com argumentos válidos uma ou outra tentativa, entre nós, de tudo reconduzir ao direito civil, Vera Eiró foi capaz ? por entre o emara nhado das diretivas comunitárias, da sua boa ou má transposição, ou não transposição, para a ordem jurídica portuguesa, da abundante doutrina estrangeira e da escassa doutrina jurídica portuguesa, bem como da influente jurisprudência comunitária ? de descortinar uma dualidade de fundamentos da obrigação de indemnizar a cargo das entidades adjudicantes por violação de disposições reguladoras do procedimento de adjudicação (?).? Diogo Freitas do Amaral
Risollevarsi
Il 28 aprile 2011 una bomba esplode al caffè Argana di Marrakech. Seduti a un tavolino ci sono quattro giovani della Svizzera italiana; solo una di loro sopravvivrà. Dopo dieci anni di silenzio, Morena Pedruzzi (Faido, Svizzera, 1984) prende la parola e racconta la sua storia: la storia di com’è andata in frammenti e di come si è rimessa insieme.
