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La protection des droits de l'homme par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, les communications individuelles
  • Language: fr
  • Pages: 233
L' interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme
  • Language: fr
  • Pages: 354

L' interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme

  • Type: Book
  • -
  • Published: 1998
  • -
  • Publisher: Unknown

None

La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme
  • Language: fr
  • Pages: 228

La vulnérabilité en droit européen des droits de l'homme

  • Type: Book
  • -
  • Published: 2019-03-26
  • -
  • Publisher: Unknown

Cet ouvrage est le fruit d'une réflexion collective de juristes issus de différentes branches du droit. Il offre des analyses critiques croisées sur la mise en oeuvre, dans une perspective nationale et internationale, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a acquis une force contraignante en 2009. D'une manière générale, les effets de la Charte se font sentir non seulement dans l'ancrage de ses principes dans les constitutions et les législations nationales des Etats membres de l'Union européenne, mais également dans les décisions des juges à tous les niveaux de juridiction. Ces principes concernent des enjeux de société très débattus, tels que les qu...

Réalité et perspectives du droit communautaire des droits fondamentaux
  • Language: fr
  • Pages: 531
Droit européen des droits de l'homme
  • Language: fr

Droit européen des droits de l'homme

  • Type: Book
  • -
  • Published: 2023
  • -
  • Publisher: Unknown

None

Etat des requêtes introduites contre la France devant la Commission européenne des droits de l'homme
  • Language: fr
  • Pages: 211