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La justice administrative
La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l’indemnité réparatrice. Très controversée, critiquée car trop politique ou trop éloignée des réalités quotidiennes de la juridiction, attaquée devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État lui-même, la réfor...
Actualités en droit public et administratif
Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l’illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n’est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute. En dresser le bilan en 2014 sera l’objet de la première intervention. Par ailleurs, dès lors que le Conseil d’État est sur le point de faire l’objet d’une réforme très importante, ...
Les États-Unis d'Europe
Ce manifeste d'un authentique militant pour les États-Unis d'Europe constitue une importante contribution au débat sur notre avenir. Elle émane d'une personnalité politique qui, en tant que Premier ministre de la Belgique, s'illustre constamment par sa volonté de faire avancer la construction européenne, tant par ses propositions innovantes que par sa recherche de compromis dynamiques. " Jacques Delors. La France et les Pays-Bas ont dit " non " au traité constitutionnel européen. Pourquoi ? Les raisons de ce refus sont très confuses et variées. Au-delà des raisons inspirées par la politique nationale, certains estiment qu'il y a trop d'Europe. D'autres, en revanche, qu'il n'y en ...
