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La justice administrative
La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l’indemnité réparatrice. Très controversée, critiquée car trop politique ou trop éloignée des réalités quotidiennes de la juridiction, attaquée devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État lui-même, la réfor...
Judicial Cosmopolitanism
Judicial Cosmopolitanism: The Use of Foreign Law in Contemporary Constitutional Systems offers a detailed account of the use of foreign law by supreme and constitutional Courts of Europe, America and East Asia.
The Legal 500
None
Parliaments and Legislative Activity
Martin Brunner aims at solving the puzzle of why opposition parties or government backbenchers propose legislation even though the chance to influence policy outcomes in this manner is almost nil. He argues that instead of influencing policies directly most parliamentary bills serve different purposes: They are used in order to signal own policy positions and to show alternatives to government policies. Or they point at topics that rank high on the public agenda but low on the government agenda. They can also be a means for individual Members of Parliament to build up an independent personal profile. Using formal models and comparative empirical evidence from Belgium, France, Germany, and the United Kingdom the author shows that parliamentary initiatives of opposition and backbenchers are not simply “much ado about nothing”, but the result of vote-seeking motivations.
La justice constitutionnelle en Europe centrale
Brosse un tableau des systèmes de justice constitutionnelle institués dans les six Etats qui forment cette Europe que l'on qualifie usuellement de centrale. « Copyright Electre »
Etat des lieux de la fonction publique
La fonction publique a connu de profonds bouleversements ces dernières années. Ils furent initiés par le plan Copernic mais ils dépassèrent très rapidement les limites de l'administration fédérale pour atteindre les autorités communautaires et régionales. Le 6 mai 2004, l'Association francophone des sciences de l'administration et de la gestion publiques (AFSA) organisait un colloque à la Maison des Parlementaires sur le thème " Etat des lieux de la fonction publique ". Le présent ouvrage constitue la publication des différentes interventions. Il fournit un éclairage actuel provenant de juristes, de sociologues, de politiques et de journalistes sur les orientations, les exigences et les défis de la fonction publique belge au début du XXIe siècle.
Le sport dopé par l'État
Le droit et le sport. Deux thèmes qui, à première vue, n'ont rien de commun. Et pourtant, force est de constater que les interférences entre les milieux sportif et juridique sont de plus en plus nombreuses, On ne compte plus les colloques, conférences, ouvrages ou articles qui, de près ou de loin, abordent les relations entre le droit et le sport. Le département de droit public de l'Université catholique de Louvain s'est lui aussi senti interpellé par la matière du sport. Il a décidé d'organiser une journée d'études le 17 mars 2006 pour étudier les relations entre les acteurs sportifs et publics, ainsi que les politiques publiques qui sont ou peuvent être développées dans des domaines particuliers, comme la jeunesse, la santé et la sécurité. L'ouvrage rassemble les contributions des différents intervenants. Il s'agit de juristes et de ceux qui au quotidien sont directement confrontés aux activités sportives.
Les biens de l'administration
L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également se pourvoir en moyens matériels, par l’acquisition et la gestion de biens tant mobiliers qu’immobiliers, quand certains biens ne tombent pas, par nature, dans le patrimoine qui est le sien. Parce qu’elle exerce des missions de service public et qu’elle s’alimente de deniers publics, l’administration n’a pas une maîtrise de ses biens comparable à celle reconnue aux particuliers. Un régime juridique spécifique est consacré qui, par les règles qu’...
Droit administratif général
Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer, qu’une seule exigence : l’existence, dans la situation juridique en cause, d’une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidi...
