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La justice administrative
La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l’indemnité réparatrice. Très controversée, critiquée car trop politique ou trop éloignée des réalités quotidiennes de la juridiction, attaquée devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État lui-même, la réfor...
Symbolic and Quantitative Approaches to Reasoning with Uncertainty
This book constitutes the refereed proceedings of the 16th European Conference on Symbolic and Quantitative Approaches to Reasoning with Uncertainty, ECSQARU 2021, held in Prague, Czech Republic, in September 2021. The 48 full papers presented in this volume were carefully reviewed and selected from 63 submissions. The papers are organized in topical sections about argumentation and analogical reasoning, Bayesian networks and graphical models, belief functions, imprecise probability, inconsistency handling and preferences, possibility theory and fuzzy approaches, and probability logic.
Les principes généraux de droit administratif
L'ouvrage offre aux praticiens un état de la doctrine et de la jurisprudence sur l'essentiel des principes généraux de droit administratif selon deux perspectives : l'analyse des principes eux-mêmes et leur application dans différents domaines du droit.
Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013
Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d’exécution qui gouvernent le droit de la commande publique. Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d’attribution et d’exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l...
Manifesta 13 Marseille
The Manifesta, which takes place every two years in a different European city, has a reputation for being a place for creativity and innovation, and for good reason. Primarily responsible for this is festival's opening program, which was tested in 2018 in Palermo and is now being continued in Marseille in 2020. Winy Maas's architectural office, MVRDV, and The Why Factory (t?f) were commissioned to explore the city's urban space through the means of artistic research and the latest method of data analysis. This resulted in a compendium of social, cultural, ethical, religious, and geographical structures. It was, however, meant to do more than just describe the status quo. The exploration also...
Les subventions
L’action appelle des moyens. Ceux-ci sont aussi divers que les projets à la réalisation desquels ils concourent. Les questions financières n’y sont jamais étrangères : la sagesse populaire n’enseigne-t-elle pas que l’argent est le nerf de la guerre ? Dans l’absolu, le financement de projets d’action se présente de multiples manières. L’on ne saurait toutefois nier que le soutien que peut apporter le secteur public, en ce domaine, revêt un intérêt majeur, notamment à travers les mécanismes de subventions. Les subventions posent, en droit, différentes questions. Que recouvre le vocable ? À quelles conditions la subvention peut-elle être instituée ? Dans quel cadre...
Les biens de l'administration
L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également se pourvoir en moyens matériels, par l’acquisition et la gestion de biens tant mobiliers qu’immobiliers, quand certains biens ne tombent pas, par nature, dans le patrimoine qui est le sien. Parce qu’elle exerce des missions de service public et qu’elle s’alimente de deniers publics, l’administration n’a pas une maîtrise de ses biens comparable à celle reconnue aux particuliers. Un régime juridique spécifique est consacré qui, par les règles qu’...
Recording History
A new history of twentieth-century North Africa, that gives voice to the musicians who defined an era and the vibrant recording industry that carried their popular sounds from the colonial period through decolonization. If twentieth-century stories of Jews and Muslims in North Africa are usually told separately, Recording History demonstrates that we have not been listening to what brought these communities together: Arab music. For decades, thousands of phonograph records flowed across North African borders. The sounds embedded in their grooves were shaped in large part by Jewish musicians, who gave voice to a changing world around them. Their popular songs broadcast on radio, performed in ...
Les réseaux sociaux et le droit
Le phénomène des réseaux sociaux et ses effets sur nos sociétés, nos civilisations, nos valeurs, nos vies individuelles retiennent toute l’attention des sociologues, des psychologues, des enseignants, des parents, etc… Les juristes s’y intéressent aussi, car, nous le savons, il n’est pas d’activité humaine qui échappe au droit. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 17 octobre 2014 consacré aux évolutions que ces réseaux imposent. Les magistrats sur les réseaux sociaux : questions de déontologie La présence des avocats sur les réseaux sociaux : question...
