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Smart Grids and Buildings for Energy and Societal Transition
This book presents interdisciplinary approaches to help buildings, electrical energy networks and their users contribute to the energy and societal transition. Smart Grids and Buildings for Energy and Societal Transition examines the technologies, uses and imaginaries involved in implementing smart buildings and smart grids. Production and consumption forecasts, modeling of stakeholder involvement and self-consumption within a renewable energy community exploiting blockchain technology are examples developed with a view to fostering the emergence of smart grids. The potential of smart buildings, taking into account user comfort while increasing energy efficiency, is identified. Full-scale demonstrators are used to test the proposed solutions, and to ensure that users take full advantage of the potential for electrical flexibility.
Rapport d'information sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR »,composée de 177 articles, traite à la fois des rapports locatifs, du fonctionnement des copropriétés, de la lutte contre l’habitat indigne, de la gestion de la demande de logement social et de l’urbanisme. Le présent rapport d’application porte sur ses titres III et IV relatifs aux politiques publiques du logement et à la modernisation des documents d’urbanisme. Le titre III de la loi ALUR avait pour ambition d’améliorer l’équité, la transparence et l’efficacité des procédures de gestion de la demande de logement social en responsabilisant les intercommunalit...
Rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité
En Europe comme partout dans le monde, l’extinction des espèces naturelles n’a jamais été aussi rapide : elles disparaissent à un rythme 100 à 1 000 fois plus élevé que la normale ; seulement 17 % des habitats et des espèces et 11 % des écosystèmes protégés par la législation européenne se trouvent dans un état favorable. Ce phénomène, principalement imputable à des facteurs humains, a des effets sur de multiples fonctions écosystémiques. Avec le changement climatique, la perte de biodiversité constitue manifestement la menace environnementale la plus critique à l’échelle planétaire, entraînant des pertes substantielles en termes de performances économiques, d...
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Concept créé en Allemagne dans les années 1980 pour préparer une réduction du poids du pétrole et de l’atome, la transition énergétique prône le développement des sources renouvelables et la démocratisation de l’approvisionnement en énergie. Ces lignes de force doivent venir compléter les priorités traditionnelles de la politique énergétique française exprimées à l’article L. 100-1 du code de l’énergie : assurer la sécurité d’approvisionnement, maintenir un prix de l’énergie compétitif, préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre, et garantir la cohésion sociale et territoriale ...
Rapport d'information sur l’influence française au sein de l’Union européenne
Les rapporteurs Christophe Caresche et Pierre Lequiller constatent que l’influence de la France dans l’Union européenne est aujourd’hui affaiblie. L’élargissement à l’Est a également eu un véritable effet politique, en éloignant la France des autres États membres du centre de l’Union européenne, d’un point de vue géographique, mais également culturel et idéologique. Mais ce sont surtout les mauvaises performances économiques et budgétaires de la France qui ont conduit à son affaiblissement sur la scène européenne, en nuisant à sa crédibilité.La présence des Français dans l’administration des institutions européennes est pour le moment satisfaisante, mais...
Rapport d'information sur le "juste échange" au plan international
Le grand basculement du monde provoqué par la mondialisation se caractérise notamment par l’émergence de nouvelles puissances économiques. La moitié de la production mondiale se fait maintenant au Sud et les échanges commerciaux représentent plus de 30 % du PIB mondial. Cependant le commerce n’est pas un but en soi. Si le libre-échange s’est imposé comme horizon doctrinal de la mondialisation et a permis un enrichissement global, il a atteint ses limites : « laissés pour compte » dans les pays en développement, conditions de travail dégradantes, atteintes à l’environnement, mesures protectionnistes et guerre des monnaies, désindustrialisation et remise en cause du modèle social dans les pays développés. Le juste échange basé sur la réciprocité et l’équilibre des relations commerciales, la garantie de normes environnementales et sociales, la sécurité alimentaire et la promotion d’un multilatéralisme rénové peut constituer un projet fédérateur pour l’Union européenne. Si elle le veut, si elle tire parti de ses atouts mais surtout si elle réussit à surmonter ses divergences d’intérêts.
Rapport d'information sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne
Doté d’un peu plus de 145 milliards d’euros en engagements et de près de 142 milliards d’euros en paiements (hors instruments spéciaux, qui s’élèvent à 515 millions en engagements et 225 millions en paiements), le projet de budget présenté par la Commission européenne est le reflet exact des orientations fixées avec, d’une part, une priorité accordée à la croissance et à l’emploi et, d’autre part, une volonté affichée de tirer pleinement parti des possibilités de souplesse de gestion prévues. Sur le fond, les co-rapporteurs s’accordent sur l’impératif d’affermir le volet « recettes » de ce projet de budget – grâce à une méthode de prévision des ...
Rapport d'information sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité"
Alors que se tient, en Corée du Sud, la 12e Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, l’extrême gravité de l’état de biodiversité mondiale vient encore d’être mise en évidence dans un rapport du Fonds pour la nature (WWF). En Europe, la situation est à l’avenant : près de 25 % des espèces animales du continent sont menacées d’extinction et la plupart des écosystèmes y sont dégradés. Le présent rapport d’information, assorti d’une proposition de résolution européenne, porte sur une consultation publique, ouverte par la Commission européenne, à propos de l’une des vingt actions prévues dans la stratégie européenne 2011-2020 en...
Rapport d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Moins d’un an après son adoption le 12 décembre 2015 à l’issue de la COP 21, et quelques mois après la cérémonie de signature organisée à New York le 22 avril 2016, l’Accord de Paris a donc pu entrer en vigueur dès lors que le seuil des 55 pays émettant 55% des émissions avait été franchi. Il s’agit là d’un signe très positif, qui montre la volonté des États de prolonger l’élan donné à Paris, et d’une performance inédite. La ratification du Protocole de Kyoto avait en effet pris plusieurs années. La question du financement sera centrale pour la COP 22 : si l’Accord de Paris en dessine les grands principes, ceux-ci doivent à présent être déclinés de ...
