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Le dynamisme du droit international public contemporain et la transdisciplinarité
L’enseignement et la recherche dans tous les domaines ont commencé à se concentrer sur la recherche de nouvelles méthodologies. La transdisciplinarité se définit par ce qui est entre, à travers et au-delà de toute discipline. Elle est pour le chercheur moderne une nécessité, même une fatalité. Les métamorphoses actuelles de la théorie juridique du droit international portent sur son développement et son adaptation aux changements sociaux, politiques et économiques mondiaux et, plus ces changements sont divers, plus il est nécessaire d’utiliser des méthodes d’analyse inter-, multi- et transdisciplinaires. Ce livre lutte contre le retour aux schémas de standardisation cognitive. L’activité académique internationale annonce la vraie saison des changements dans un avenir proche, et la clé est de se préparer pour cette nouvelle ère.
Éthique de l'intelligence artificielle
« L'IA sera éthique ou elle ne sera pas ». Tel est le grand slogan accompagnant le développement de l'intelligence artificielle. Mais les initiatives sont nombreuses et parfois contradictoires. Il est donc impératif de mieux circonscrire le champ de l'éthique de l'IA, ce à quoi ce livre s'attache. Tout ne peut pas être qualifié d'« éthique ». Par ailleurs, ce livre décrit et décrypte les deux grands axes autour desquels l'éthique de l'IA s'organise : les droits fondamentaux et la bonne gouvernance.
La charge de travail à l'ère du numérique
La société contemporaine se caractérise par une accélération du rythme de l'innovation numérique métamorphosant ainsi le monde du travail. Il est donc crucial de comprendre l'ampleur des évolutions en cours et à venir, car les impacts sur la charge de travail des salariés sont forts. La tension existante entre l'Homme au travail et les outils numériques mis à disposition pour exercer la prestation n'est pas à ignorer. Il semble aujourd'hui difficile, voire impossible, de ne pas être associé à un logiciel, un robot intelligent, un ordinateur, etc. pour exécuter une tâche. Toutefois, bien plus que le contenu du travail, c'est l'organisation du travail dans son ensemble qui est touchée. Tous ces changements ne sont pas sans effet sur la charge, notamment cognitive, de travail des salariés. Parce que ces évolutions comportent des risques pour la santé des travailleurs, il est essentiel de rechercher comment apprécier la charge de travail à l'ère du numérique, afin de mettre en dialogue ce concept avec les moyens existants dans le champ de la santé au travail aux fins de protéger les salariés victimes d'une charge de travail excessive.
La protection juridictionnelle par la Cour de justice dans l'ELSJ et la PESC après le Brexit
Le Brexit s'inscrit dans une approche de renouvellement conceptuel dans l'analyse juridique des compétences de la Cour de justice. Cet ouvrage fournit de précieux outils d'analyse pour comprendre la protection juridictionnelle par la Cour de justice dans les domaines de l ELSJ et de la PESC dans le contexte du Brexit. Ce changement de paradigme interroge les schémas explicatifs mis en avant par la doctrine pour approfondir les compétences de la Cour de justice. Ce livre étudie les questions juridiques concernant le retrait du Royaume-Uni de l'Union, la consolidation du statut diplomatique de l'Union européenne après le Brexit, les droits de l'homme, l'État de droit, la démocratie et les efforts multilatéraux de l'Union visant à consolider la paix et la stabilité internationale. Cette recherche a contribué à révéler l'absence d'une garantie judiciaire adéquate à l'échelle de l'Union européenne. In fine une telle analyse a le mérite de souligner que la Cour de justice ne constitue pas un contrepoids judiciaire du troisième pouvoir face aux pouvoirs législatif et exécutif de l'Union européenne.
Le droit de l'art en question(s)
À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique. Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l’art. Facile d’accès et pédagogique, l’ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.
Le principe du secret en droit des relations internationales
Les concepts de vie privée, intimité et secret, de nos jours, interpellent le chercheur. Internet défie toute velléité à cacher. L’invitation du président Wilson à privilégier : « des pactes de paix ouverts, conclus ouvertement… » est très suggestive et reste encore d’actualité. Aussi, en droit, les notions de silence, discrétion et réserve renvoient seulement à quelques facettes du principe du secret. Elles ne permettent pas de l’appréhender dans toute sa complexité. Le droit des relations internationales renseigne suffisamment du recours au secret. Seulement, toute application du secret au grand dam de la dignité de la personne humaine ne peut s’inscrire dans une juste appréciation des relations internationales. Aujourd’hui, face à une remise en cause des principes et de l’éthique à cause d’un relativisme ambiant, faisant ainsi le lit à une éthique du « sable mouvant », produit de la « génération liquide », la réflexion sur le principe du secret en droit des relations internationales est légitime et d’actualité.
Le droit international face au trafic illégal de biodiversité sauvage
Le trafic illégal de biodiversité sauvage apparaît comme l'un des défis majeurs du XXIe siècle. Phénomène mondial à l'ampleur inquiétante, ses conséquences multiples et néfastes ont justifié une intervention rapide du droit international en la matière. Toutefois, au regard des chiffres alarmants mettant en évidence la continuité, voire l'expansion de ce trafic, il apparaît légitime de se demander si le cadre multilatéral, tel qu'actuellement défini, permet réellement d'enrayer efficacement le phénomène. Cet ouvrage permet de répondre à cette interrogation et offre en outre des pistes de réflexion passionnantes quant aux éventuelles solutions normatives, économiques et sociales à mobiliser pour perfectionner le cadre global. Au-delà d'un constat lucide sur les forces et les faiblesses des règles en vigueur, ce travail particulièrement documenté est donc ancré dans un pragmatisme certain et tourné vers une utilité concrète. Incontestablement, cette étude, par l'actualité brûlante de la thématique qu'elle traite, par son souhait d'exhaustivité et par sa mission, apparait donc aussi nécessaire que déterminante.
Le rebond du débiteur
Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ». Le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance économique le dote d’un statut privilégié. Le choix d’une étude combinée autour des droits des entreprises en difficulté et du surendettement est justifié par l’orientation similaire qu’ils ont empruntée en faveur de la « seconde chance ». Si l’étude tend à démontrer l’existence d’un droit au rebond, l’objectif est-il réellement atteint ?
Proportionnalité, droits fondamentaux et juges
Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité – tel qu'appliqué par les juges – en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en œuvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ? Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau
La territorialisation de l'aide sociale légale
Cet ouvrage porte sur les inégalités de traitement des bénéficiaires de l'aide sociale selon leur département de résidence. Cette anomalie montre que l'égalité est un vain mot lorsqu'on la confronte à la réalité de terrain. L'auteur propose ici des solutions permettant d'établir un équilibre plus acceptable dans une société qui laisse au bord du chemin un grand nombre de nos concitoyens. L'auteur plaide, notamment, pour la mise en place d'un revenu universel. Un livre pour mieux asseoir le principe constitutionnel de fraternité qui doit servir de nouveau fondement aux politiques sociales du XXIe siècle.
