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L'ouvrage couvre l'ensemble du droit du divorce tel qu'il est réglé dans le Code civil (art. 111 à 134, effets de la filiation) et dans les autres législations qui lui sont applicables (CPC, LFLP, LPP, OPP2 ou encore LP). Sont abordés les conditions du divorce, les effets de nature personnelle ou patrimoniale, le sort de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, l'entretien du conjoint et de l'enfant durant la procédure et après le divorce, y compris la modification et l'exécution des contributions d'entretien, ainsi que le sort des enfants pendant la procédure et après le divorce. L'ouvrage traite également des mesures provisionnelles et de la procédure de divorce. Les a...
Le concubinage n'est pas une institution de droit, mais plutôt une situation de fait non réglementée par le droit suisse. Les concubins sont soumis, dans leurs rapports réciproques ou avec les tiers, au droit ordinaire. Contrairement aux personnes mariées, ils ne peuvent pas compter sur des règles de droit visant à protéger leur couple ou leur personne au sein même du couple. La communauté de vie non maritale constitue donc un défi. En effet les problèmes que les couples rencontrent naissent de contingences de fait indépendantes de la forme d'union choisie. Après avoir identifié les lacunes juridiques relatives à ce modèle d'organisation de la vie en couple, cet ouvrage propose des exemples de conventions permettant de règler efficacement de nombreuses questions liées à la communauté de vie non maritale. Ces exemples de conventions apportent une aide précieuse aux juristes appelés à résoudre les problèmes de droit des concubins, en offrant en particulier de nombreuses solutions pour avantager la partie faible. Collection « Droit de la famille pour les praticiens » dirigée par Cristiana Fountoulakis et Micaela Vaerini
This handbook provides a meaningful overview of topical themes within family sociology as an academic field as well as empirical realities in various societal contexts across Europe. More than sixty prominent European scholars’ original texts present the field’s main theoretical and methodological approaches in addition to issues such as families as relationships, parental arrangements, parenting practices and child well-being, family policies in welfare state regimes, family lives in migration, and family trajectories. Presenting cutting-edge research on findings, theoretical interpretations, and solutions to methodological challenges, it is a timely tool for researchers, teachers, students, and family practitioners who wish to familiarise themselves with the state of family sociology in Europe.
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1986
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1991
`...useful reading for anyone interested in the antecedents of today's vibrant international financial markets.' --
Parmi les nombreux ouvrages consacrés à la Seconde Guerre mondiale, il en est peu qui traitent des relations entre pays occupés et pays neutres. Les relations économiques franco-suisses sont de celles-là. Leur maintien pendant toute la durée du conflit atteste tout à la fois la possibilité dont a bénéficié la France d'une certaine autonomie en matière de commerce extérieur, et pour la Suisse d'avoir su mener une politique commerciale qui n'était pas forcément bilatérale. Relater le déroulement des négociations menées par la Suisse tant avec le Gouvernement de Vichy qu'avec les gaullistes, évoquer les difficultés pratiques rencontrées dans une époque où tout posait problème, cerner au mieux les résultats obtenus, tels sont les principaux objectifs de ce livre.
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