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Chinese Law of Personality Rights I
This volume is a collection of up-to-date, authoritative essays on China’s Law of Personality Rights, its impact in practice and its legal background. The Law of Personality Rights was enacted in China in May 2020, the first time that the Law has been legislated as an independent part of the Civil Code of the People's Republic of China, marking an unprecedented step in protecting the personality rights of citizens. As the first volume of a two-volume set that elucidates the theory, practice and codification experience of the Law in China, the book examines the basis for the Law as a standalone part of the Civil Code, its overall framework and the delimitation and formation of the Law. In terms of practical aspects, the contributors delve into institutional arrangements, the relationship between human rights and personality rights, and the relationship with laws on tort liability, as well as those pertaining to marriage and the family. The book will be an essential reference to scholars and students studying civil law, continental law, Chinese law and the legal protection of personality rights.
Le droit en question
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Le concubinage en droit suisse
Le concubinage n'est pas une institution de droit, mais plutôt une situation de fait non réglementée par le droit suisse. Les concubins sont soumis, dans leurs rapports réciproques ou avec les tiers, au droit ordinaire. Contrairement aux personnes mariées, ils ne peuvent pas compter sur des règles de droit visant à protéger leur couple ou leur personne au sein même du couple. La communauté de vie non maritale constitue donc un défi. En effet les problèmes que les couples rencontrent naissent de contingences de fait indépendantes de la forme d'union choisie. Après avoir identifié les lacunes juridiques relatives à ce modèle d'organisation de la vie en couple, cet ouvrage propose des exemples de conventions permettant de règler efficacement de nombreuses questions liées à la communauté de vie non maritale. Ces exemples de conventions apportent une aide précieuse aux juristes appelés à résoudre les problèmes de droit des concubins, en offrant en particulier de nombreuses solutions pour avantager la partie faible. Collection « Droit de la famille pour les praticiens » dirigée par Cristiana Fountoulakis et Micaela Vaerini
Droit du divorce
L'ouvrage couvre l'ensemble du droit du divorce tel qu'il est réglé dans le Code civil (art. 111 à 134, effets de la filiation) et dans les autres législations qui lui sont applicables (CPC, LFLP, LPP, OPP2 ou encore LP). Sont abordés les conditions du divorce, les effets de nature personnelle ou patrimoniale, le sort de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, l'entretien du conjoint et de l'enfant durant la procédure et après le divorce, y compris la modification et l'exécution des contributions d'entretien, ainsi que le sort des enfants pendant la procédure et après le divorce. L'ouvrage traite également des mesures provisionnelles et de la procédure de divorce. Les a...
L'influence des droits de l'homme sur l'osmose des modèles familiaux
La trame scindant relations institutionnalisées - mariage/fiançailles et partenariat d'une part et concubinage hétérosexuel/union homosexuelle d'autre part - témoigne du glissement de l'institutionnalisé vers le non institutionnalisé, dans le mouvement du statut au contrat, et inversement, l'informel devenant formel, ce d'autant qu'aujourd'hui, la reconnaissance de partenariat enregistrés s'en retourne vers une approche institutionnalisée.
Droit aux relations personnelles de l'enfant
La question du droit aux relations personnelles avec les enfants est devenue un enjeu juridique et sociétal majeur. Tant du point de vue du droit international que du droit suisse, le père ou la mère qui ne détient pas la garde ainsi que l'enfant mineur ont, en principe, réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles. Comment garantir ce droit lorsque l'un des parents est par exemple incarcéré ou lorsque l'enfant a dû être placé hors du milieu familial afin d'être protégé ? De plus, le droit suisse reconnaît un droit pour des tiers à entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Ce droit est-il effectivement garanti en Suisse ? Le présent ouvrage a pour but de répondre à ces questions grâce à l'expertise de plusieurs praticiennes actives dans la protection de l'enfance.
L'établissement de la filiation à l'égard du second parent de lege lata et de lege ferenda
La conception de la famille a énormément évolué depuis le 1er janvier 1978, date à laquelle notre actuel droit de l'établissement de la filiation est entré en vigueur. Les causes de cette évolution sont multiples : augmentation de la proportion de parents non mariés ou divorcés, progression des droits de la communauté LGBTQI+ et développement des techniques de procréation médicalement assistée. Malgré ces changements, le droit de l'établissement de la filiation est resté en grande partie inchangé depuis 45 ans. La doctrine et une partie de la société civile réclament aujourd'hui une mise à jour en profondeur de ce droit, notamment s'agissant de l'établissement de la f...
Le pouvoir de direction de l'employeur
Cette étude traite du pouvoir unilatéral de direction de l'employeur, que le droit privé suisse du travail limite et canalise, tout en le consacrant explicitement dans une disposition légale, l'art. 321d CO. Après une analyse du concept même de pouvoir de direction de l'employeur, l'auteure identifie ses fondements juridiques, soit les raisons qui, en droit du travail, justifient le pouvoir d'une personne privée sur une autre. L'examen de ces fondements est enrichi par l'analyse de la nature juridique de l'art. 321d CO et de son rapport complexe avec le contrat de travail. Il est finalement question de mettre en lumière les principes et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Un important travail de recensement de jurisprudence, vaste en ce domaine, a été effectué. Cette étude présente ainsi les dernières mises à jour et constitue un outil indispensable pour toute personne confrontée à une question liée aux directives et instructions émises ou non par l'employeur et les litiges y relatifs. Un index des mots clefs facilite l'utilisation et l'accès à l'information.
