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Rapport d'information sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique
La sécurité de l’approvisionnement énergétique est l’un des grands enjeux de la mise en oeuvre de l’Union de l’énergie, et l’objet du paquet d’hiver présenté par la Commission le 16 février 2016. La dépendance européenne envers la fourniture de gaz par des partenaires extérieurs comporte en effet des risques dont certains pays membres ont eu à subir les conséquences dramatiques lors des crises de 2006 et 2009. Renforcer la solidarité et la coopération européenne pour l’approvisionnement gazier grâce à l’amélioration de la prévention des crises et à de nouveaux mécanismes d’urgence constitue donc un enjeu essentiel. Le présent rapport examine les nouvelles propositions de la Commission dans ce domaine et propose des conclusions pour contribuer à dessiner les instruments les plus adaptés.
Rapport d'information sur la révision de la politique européenne de voisinage
La Politique européenne de voisinage, créée en 2004, s’appuie sur deux plateformes régionales : l’Union pour la Méditerranée, qui s’adresse à dix pays du Proche-Orient et de la rive Sud de la Méditerranée ; le Partenariat oriental, qui couvre six pays d’Europe de l’Est et du Caucase Sud. Elle a pour base juridique l’article 8 du Traité sur l’Union européenne. Son but est d’encourager des relations plus étroites avec les pays limitrophes de l’Union européenne non engagés dans un processus de négociations d’adhésion et ainsi d’y promouvoir des réformes politiques et économiques de nature à enraciner la prospérité, la stabilité et la sécurité, dans ...
Rapport d'information sur l'emploi des jeunes en Europe
Si l’Union européenne a longtemps ignoré le chômage des jeunes, celui-ci a atteint de tels niveaux qu’il n’était plus possible de ne pas réagir. C’est chose faite, sous l’impulsion notamment de la France, avec le « paquet emploi jeunes » de l’Union, dont les points phares sont la Garantie pour la jeunesse et l’Initiative pour l’emploi des jeunes, dotée de 8 milliards d’euros, dont 620 millions pour la France pour les seuls exercices 2014 et 2015. Le présent rapport a pour objet de faire le point sur la situation de l’emploi des jeunes en Europe, ainsi que sur les politiques mises en oeuvre à l’échelon de l’Union pour lutter contre ce fléau qui touche près...
Rapport d'information sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final)
Ce rapport fait le point sur la réforme de la directive de 1991 portant sur l’acquisition et la détention d’armes que la Commission a décidé d’anticiper suite aux attentats terroristes survenus au début 2015. Cette réforme de la directive sur les armes fait partie d’une stratégie plus globale définie dans l’Agenda européen sur la sécurité qui comprend deux aspects : la régulation des armes civiles et la lutte contre le trafic et l’utilisation illicite d’armes à feu et d’explosifs. Cette réforme étend notamment le champ d’application de la directive en incluant les armes d’alarme ou à expansion acoustique et en précisant le statut des armes neutralisées. ...
Rapport d'information sur le traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale
L’Union européenne prend désormais une importance considérable dans notre vie politique et dans notre environnement juridique. Pourtant, la place qui lui est accordée au sein de l’Assemblée nationale reflète encore insuffisamment ce rôle croissant. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a constitué un tournant décisif, en donnant une nouvelle impulsion à l’européanisation de notre institution. Il est toutefois temps d’aller plus loin : ce rapport dresse des perspectives pour renforcer la place de l’Union européenne à l’Assemblée, et plaide notamment pour un renforcement du contrôle exercé sur le Gouvernement par le Parlement sur ces sujets.
TOUBABOUS, 2 ans au Mali
Ce recit est un condense de deux belles annees passees au Mali. Quelques anecdotes feront sourire et donneront un apercu de la vie quotidienne en Afrique. De Bamako au Pays Dogon, en passant par le Burkina Faso, l'Histoire, les traditions et les coutumes accompagneront le voyage loin des images vehiculees par les guides touristiques.
Rapport d'information sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne
Doté d’un peu plus de 145 milliards d’euros en engagements et de près de 142 milliards d’euros en paiements (hors instruments spéciaux, qui s’élèvent à 515 millions en engagements et 225 millions en paiements), le projet de budget présenté par la Commission européenne est le reflet exact des orientations fixées avec, d’une part, une priorité accordée à la croissance et à l’emploi et, d’autre part, une volonté affichée de tirer pleinement parti des possibilités de souplesse de gestion prévues. Sur le fond, les co-rapporteurs s’accordent sur l’impératif d’affermir le volet « recettes » de ce projet de budget – grâce à une méthode de prévision des ...
Rapport d'information sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique
Les nouvelles propositions de la Commission européenne, publiées le 14 septembre 2016, visant à réformer les droits d’auteur dans l’Union européenne, n’aboutissent pas à changer radicalement leur protection. Une rupture multipliant les exceptions aux droits d’auteurs aurait pu s’avérer potentiellement catastrophique pour la préservation de la diversité culturelle européenne. Le « paquet » droit d’auteur contient toutefois de nouvelles exceptions obligatoires et harmonisées qui, si elles sont valables sur le fond, ne doivent pas conduire à une remise en cause trop importante du revenu des créateurs et de leurs ayants droit. De la même manière, les efforts en faveu...
