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Rapport d'information sur le traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale
L’Union européenne prend désormais une importance considérable dans notre vie politique et dans notre environnement juridique. Pourtant, la place qui lui est accordée au sein de l’Assemblée nationale reflète encore insuffisamment ce rôle croissant. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a constitué un tournant décisif, en donnant une nouvelle impulsion à l’européanisation de notre institution. Il est toutefois temps d’aller plus loin : ce rapport dresse des perspectives pour renforcer la place de l’Union européenne à l’Assemblée, et plaide notamment pour un renforcement du contrôle exercé sur le Gouvernement par le Parlement sur ces sujets.
Rapport d'information sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final)
Dans le présent rapport d’information, Christophe Caresche et Michel Herbillon présentent les principales conclusions de la Commission européenne s’agissant de l’appréciation des progrès réalisés par les États membres dans la mise en œuvre des recommandations des cycles précédents ainsi que de celle des déséquilibres macroéconomiques observables au sein de l’Union européenne. Abordant, dans leur ensemble, les recommandations spécifiques pays par pays pour 2016, puis celles, spécifiquement adressées à la France, vos rapporteurs rappellent également les nouveautés récemment apportées au Semestre européen. L’ensemble des recommandations spécifiques pays par pays proposées par la Commission européenne ont été examinées lors du conseil ECOFIN du 17 juin 2016 et doivent désormais être approuvées par les chefs d’État et de gouvernement lors du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016. Leur adoption formelle au Conseil devrait intervenir au mois de juillet 2016.
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l'Union
Pour la rapporteure Danielle Auroi, la France doit affirmer sa volonté de voir le Royaume-Uni rester dans l’Union, mais pas à n’importe quel prix. Une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne risquerait de mettre en péril la cohésion de l’Union européenne, déjà fortement menacée. Toutefois, les demandes britanniques ne doivent pas amener l’Europe à renoncer à ses valeurs fondamentales, ou à l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, y compris dans sa dimension sociale et environnementale. Enfin, se pose également la question du positionnement britannique en cas de maintien dans l’Union : la victoire du « in » permettra-t-elle vraiment de normaliser les relations entre le Royaume-Uni et l’Union, et d’apaiser le débat européen à l’intérieur du pays ?
Rapport d'information sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne
Du scandale « Luxleaks » aux « Panama papers », les révélations au grand jour de plusieurs types de pratiques d’évitement fiscal ont suscité, dans l’opinion publique, de vives vagues d’émoi. Elles ont relancé, dans un contexte où l’aspiration à la justice fiscale et sociale est plus que jamais perceptible, les travaux engagés, en particulier au niveau européen, pour en limiter l’ampleur et les effets dommageables. Révélant les failles et asymétries des législations en vigueur, ces « affaires » ont rappelé la nécessité d’une action coordonnée et menée à grande échelle. Dans un contexte de sensibilité accrue à ces problématiques, la Commission europée...
Rapport d'information sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires
En février 2013, des circuits frauduleux dans la commercialisation de la viande de cheval vendue comme étant de la viande de boeuf ont été découverts. Le présent rapport d’information dresse un bilan des mesures prises au niveau de l’Union européenne à la suite de ce scandale pour renforcer les contrôles et les sanctions afin de mieux lutter contre la fraude alimentaire. Il fait également le point sur les débats ayant lieu au niveau européen autour de la question de l’étiquetage obligatoire de l’origine de la viande. Il souligne que l’information du consommateur et la lutte contre la fraude alimentaire ne doivent pas être considérées seulement sous l’angle de la sécurité sanitaire. Il s’agit avant tout d’ un impératif éthique : les produits alimentaires ne sont pas des marchandises comme les autres, et la réglementation européenne se doit de donner aux consommateurs les moyens de faire leurs choix nutritionnels, gustatifs, environnementaux et sociaux de la manière la plus éclairée possible.
Rapport d'information sur la révision de la politique européenne de voisinage
La Politique européenne de voisinage, créée en 2004, s’appuie sur deux plateformes régionales : l’Union pour la Méditerranée, qui s’adresse à dix pays du Proche-Orient et de la rive Sud de la Méditerranée ; le Partenariat oriental, qui couvre six pays d’Europe de l’Est et du Caucase Sud. Elle a pour base juridique l’article 8 du Traité sur l’Union européenne. Son but est d’encourager des relations plus étroites avec les pays limitrophes de l’Union européenne non engagés dans un processus de négociations d’adhésion et ainsi d’y promouvoir des réformes politiques et économiques de nature à enraciner la prospérité, la stabilité et la sécurité, dans ...
Rapport d'information sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017
Au lendemain du référendum britannique, la Commission européenne a présenté, le 30 juin 2016, avec plus d’un mois de retard, son projet de budget pour l’année 2017. S’inscrivant dans le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, le budget pour 2017 est le quatrième du cadre de programmation en vigueur et le troisième du mandat de l’actuelle Commission européenne. Ses grandes orientations, discutées par les ministres des finances de l’Union européenne réunis en Conseil ECOFIN le 12 février dernier, avaient donné lieu à l’adoption de conclusions qui s’y reflètent très largement. Confrontée à des défis sans précédents, l’Union européenne doit ...
Rapport d'information sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins
Les océans et les mers sont pollués par des quantités énormes de déchets marins, en particulier de produits à usage unique comme les sacs en plastique fins. Outre la lourde menace qu’il fait peser sur la biodiversité des écosystèmes marins et océaniques, ce phénomène alarmant entraîne un risque sanitaire pour l’homme et un manque à gagner pour les économies des zones littorales. Les multiples documents stratégiques et textes législatifs européens applicables aux déchets marins restent insuffisants pour apporter une réponse efficace. Dans la foulée du sommet de la terre de Rio+20, il apparaît donc indispensable d’adopter de nouvelles mesures à l’échelle communa...
Rapport d'information sur les négociations internationales relatives au climat
Le constat des scientifiques est clair et alarmant : les efforts actuels sont insuffisants pour limiter la hausse de la température mondiale au-delà de 2°C, objectif que s’est fixé la communauté internationale pour éviter un emballement catastrophique des dérèglements climatiques. Dans leur cinquième rapport, les experts du GIEC recommandent de limiter d’ici à la fin du siècle la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère à 450 parties par million (ppm) – valeur associée par les scientifiques à un réchauffement de 2° C – ce qui suppose de réduire les émissions mondiales entre 40 % et 70 % d’ici à 2050 et de les ramener à un niveau « proche de zéro » d’ici à la fin du siècle. Les négociations sur le changement climatique de la 20ème Conférence des Parties, ou « COP », se dérouleront à Lima entre le 1er et le 12 décembre 2014. Elles constituent le tremplin qui doit permettre d’assurer la conclusion à Paris, en décembre 2015 (COP 21), d’un accord mondial ambitieux pour le climat, avec tout le monde à bord, qui puisse maintenir le réchauffement climatique en dessous de deux degrés Celsius.
