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Le corps humain après la mort
Le cadavre d'un être humain peine à entrer dans les catégories traditionnelles du droit. Son statut juridique pose de nombreuses questions : le cadavre est-il un objet de droit ? Si oui, de quelle nature ? Qui décide du sort d'un cadavre ? Quels actes peuvent être pratiqués sur une dépouille et à quelles conditions ? Pour répondre à ces questions, cette étude analyse de manière transversale comment le droit suisse appréhende le corps d'un être humain après sa mort. L'auteur étudie ainsi le statut du cadavre sous l'angle du droit civil, mais également sa protection pénale et constitutionnelle. Il questionne les limites de la protection juridique du cadavre face à certains c...
L'informatique en nuage
Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque CEDIDAC du 11 mars 2022 organisé par Prof. Sylvain Métille et consacré à l'informatique en nuage. Il est composé pour moitié des contributions des intervenants du colloque, et pour moitié d'auteurs invités. Les auteurs abordent les conditions à respecter pour pouvoir déléguer un traitement de données personnelles, que l'on soit un responsable du traitement privé ou une administration publique, mais aussi la qualification juridique d'un contrat d'informatique en nuage, les aspects pratiques de la sortie d'un tel contrat, le code de conduite CISPE et l'approche de l'administration vaudoise. Deux sujets particuliers sont encore abordés, avec la question du dossier électronique du patient et l'importance de la territorialité.
Droit du travail
Cet ouvrage aborde de manière transversale le droit du travail dans tous ses aspects : – conclusion du contrat de travail, salaire sous ses multiples formes, salaire en cas d'incapacité de travail, heures supplémentaires, obligation de fidélité et de diligence du travailleur, protection de la personnalité, vacances, congés parentaux, prohibition de concurrence ; – protections contre la résiliation : délais de résiliation, licenciements abusifs, en temps inopportun, avec effet immédiat ; – droit collectif du travail : licenciements collectif, plans sociaux, conventions collectives (CCT), droit de grève, dialogue social au sein de l'entreprise ; – égalité entre femmes et ...
Droit de la communication
Depuis la parution de la 2e édition de cet ouvrage, en 2011, le droit de la communication a connu de nombreux changements. Parmi eux, l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2023, de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données, la révision partielle de la loi fédérale sur la radio et la télévision, ainsi que l'introduction de nouvelles dispositions, comme l'art. 2 al. 3bis de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (productions photographiques), l'art. 6a de la loi sur les télécommunications (blocage de l'accès aux services de télécommunication), ou encore l'ajout de la discrimination et l'incitation à la haine en raison de l'orientation sexuell...
L'établissement de la filiation à l'égard du second parent de lege lata et de lege ferenda
La conception de la famille a énormément évolué depuis le 1er janvier 1978, date à laquelle notre actuel droit de l'établissement de la filiation est entré en vigueur. Les causes de cette évolution sont multiples : augmentation de la proportion de parents non mariés ou divorcés, progression des droits de la communauté LGBTQI+ et développement des techniques de procréation médicalement assistée. Malgré ces changements, le droit de l'établissement de la filiation est resté en grande partie inchangé depuis 45 ans. La doctrine et une partie de la société civile réclament aujourd'hui une mise à jour en profondeur de ce droit, notamment s'agissant de l'établissement de la f...
Tod im digitalen Zeitalter
Digitaler Nachlass, Online-Gedenktools, post-mortem messaging, deadbots, Persönlichkeitsrecht, Datenschutz, Erbrecht, Urheberrecht Während ihres Lebens häufen Menschen zahllose Daten in digitalen Umgebungen an. Was damit nach dem Tod geschieht ist nicht in allen Fällen klar. Welche digitalen Persönlichkeitsrechte stehen einer verstorbenen Person zu und welche Ansprüche haben Erben auf die virtuellen Hinterlassenschaften? Die zunehmende Digitalisierung des Todes wirft zahlreiche Rechtsfragen auf, die nicht nur Erblasser und Erben betreffen, sondern auch Technologiefirmen und Onlinedienste. Die vorliegende Studie blickt auf das schweizerische Recht und die bestehenden Vorschriften, welche auf die Folgen des digitalen Todes anwendbar sind. Zudem versucht sie aufzudecken, welche Lücken existieren und wie der Gesetzgeber sie schliessen könnte. Damit schafft sie die juristische Ergänzung zur Studie "La mort à l’ère numérique. Chances et risques du Digital Afterlife", welche sich auf die technischen, sozialen, ökonomischen, psychologischen und philosophischen Aspekte der Thematik bezieht.
