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Rapport d'enquête sur l'exil des forces vives de France
La commission d’enquête « sur l’exil des forces vives de France » a été créée le 9 avril 2014 à l’initiative du groupe UMP qui a utilisé à cette occasion le « droit de tirage » qu’il détient de l’article 141 du Règlement de l’Assemblée nationale. Souhaitant dépasser la terminologie pour le moins stigmatisante utilisée dans l’intitulé de la commission, le rapporteur est convaincu que la question de l’expatriation de nos concitoyens doit être analysée avec mesure et sans esprit partisan. Aux termes de six mois de travaux et trente-quatre auditions, la majorité des membres de la commission est convaincue que la France est riche de ses hommes et de ses femmes...
Rapport d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Moins d’un an après son adoption le 12 décembre 2015 à l’issue de la COP 21, et quelques mois après la cérémonie de signature organisée à New York le 22 avril 2016, l’Accord de Paris a donc pu entrer en vigueur dès lors que le seuil des 55 pays émettant 55% des émissions avait été franchi. Il s’agit là d’un signe très positif, qui montre la volonté des États de prolonger l’élan donné à Paris, et d’une performance inédite. La ratification du Protocole de Kyoto avait en effet pris plusieurs années. La question du financement sera centrale pour la COP 22 : si l’Accord de Paris en dessine les grands principes, ceux-ci doivent à présent être déclinés de ...
Rapport d'information sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie
Après avoir retracé la lente mise en place de la politique européenne de l’énergie au cours des vingt dernières années et constaté la nécessité d’adapter le cadre réglementaire, afin de favoriser les évolutions nécessaires du secteur pour lutter contre le changement climatique, Nathalie Chabanne et André Schneider ont procédé à l’examen des quatre textes (trois règlements et une directive) du quatrième paquet énergie relatifs à l’organisation du marché de l’électricité. Ils préconisent de veiller à ce que certaines propositions soient modifiées ou aménagées, notamment la suppression des tarifs réglementés de vente, l’instauration de centres opérationnels régionaux et l’élargissement du rôle de l’ACER
Rapport d'information sur le traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale
L’Union européenne prend désormais une importance considérable dans notre vie politique et dans notre environnement juridique. Pourtant, la place qui lui est accordée au sein de l’Assemblée nationale reflète encore insuffisamment ce rôle croissant. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a constitué un tournant décisif, en donnant une nouvelle impulsion à l’européanisation de notre institution. Il est toutefois temps d’aller plus loin : ce rapport dresse des perspectives pour renforcer la place de l’Union européenne à l’Assemblée, et plaide notamment pour un renforcement du contrôle exercé sur le Gouvernement par le Parlement sur ces sujets.
Rapport d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
En créant la commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, l’Assemblée nationale a souhaité que la lumière puisse être faite sur trois séries de faits : les circonstances dans lesquelles une autorisation d’émettre a été octroyée à la société Diversité TV France pour diffuser la chaîne « Numéro 23 », les contrôles mis en œuvre par le régulateur pour vérifier le respect des engagements qu’elle a souscrits et les conditions dans lesquelles ont évolué son actionnariat et son contrôle. À l’issue de six mois d’investigations, le tableau général que dresse le rapport élaboré pa...
Rapport d'information sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens
L’« épidémie mondiale » de maladies chroniques constatée par l’Organisation mondiale de la santé s’explique notamment par la dégradation de la qualité de l’environnement. La somme de souffrances humaines consécutives aux pathologies d’origine environnementale mais aussi la charge financière qu’elles font peser sur la collectivité doivent pousser les pouvoirs publics à agir. Les communautés scientifiques mettent notamment en avant, comme facteur contribuant à l’explosion de ces pathologies de civilisation, l’action des perturbateurs endocriniens, à savoir des substances chimiques modifiant durablement le fonctionnement hormonal des êtres humains et de la faune,...
Rapport d'information sur la politique européenne de la concurrence
Le rapport présenté par Mme Isabelle Bruneau constitue le premier volet d’une analyse critique des effets de la politique européenne de la concurrence pour l’industrie française. Il sera suivi d’un rapport sur le coût de la politique de la concurrence européenne pour la France, élaboré en collaboration avec l’Inspection générale des finances. Dans ses conclusions, adoptées à l’unanimité par la Commission des affaires européennes, la rapporteure insiste sur la nécessité de revisiter la notion d’aide d’État pour y intégrer les avantages fiscaux qui peuvent être accordés aux entreprises, en particulier non européennes et, d’une manière plus générale, pour...
Rapport d'information sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017
Au lendemain du référendum britannique, la Commission européenne a présenté, le 30 juin 2016, avec plus d’un mois de retard, son projet de budget pour l’année 2017. S’inscrivant dans le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, le budget pour 2017 est le quatrième du cadre de programmation en vigueur et le troisième du mandat de l’actuelle Commission européenne. Ses grandes orientations, discutées par les ministres des finances de l’Union européenne réunis en Conseil ECOFIN le 12 février dernier, avaient donné lieu à l’adoption de conclusions qui s’y reflètent très largement. Confrontée à des défis sans précédents, l’Union européenne doit ...
