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A l'assemblée
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Rapport d'information portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté
Le titre I du projet de loi Égalité et Citoyenneté, intitulé « Citoyenneté et émancipation des jeunes », est en cours d’examen en commission spéciale. Son principal objet est d’élargir le dispositif du service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 en en faisant un service vraiment universel. Le présent rapport se penche sur les dispositifs d’incitation à l’engagement citoyen existant en Europe. À côté de ceux qui existent en Allemagne, Italie et Royaume-Uni, il existe par ailleurs depuis 1996 un service civique proprement européen, le Service volontaire européen, qui présente de fortes similitudes avec notre propre service civique. Il a donc paru intéressant d’essayer d’en tirer des leçons croisées.
Rapport d'information sur la démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives
La commission des affaires européennes s'est penché sur le bilan d’Erasmus sous l’angle de sa démocratisation. Au-delà en effet de l’éloquence des chiffres qui témoignent de sa montée en puissance, il convient d’établir les critères qualitatifs de ce succès. Si le dispositif Erasmus est conforme aux valeurs républicaines de mérite et d’excellence, il reste à conforter en termes démocratiques d’accessibilité et d’ouverture à des publics plus diversifiés culturellement, plus éloignés de l’idée de mobilité. La rapporteure Sandrine Doucet entend rappeler les trois enseignements tirés de toutes les auditions auxquelles elle a procédé : l’effort de démocr...
Rapport d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Moins d’un an après son adoption le 12 décembre 2015 à l’issue de la COP 21, et quelques mois après la cérémonie de signature organisée à New York le 22 avril 2016, l’Accord de Paris a donc pu entrer en vigueur dès lors que le seuil des 55 pays émettant 55% des émissions avait été franchi. Il s’agit là d’un signe très positif, qui montre la volonté des États de prolonger l’élan donné à Paris, et d’une performance inédite. La ratification du Protocole de Kyoto avait en effet pris plusieurs années. La question du financement sera centrale pour la COP 22 : si l’Accord de Paris en dessine les grands principes, ceux-ci doivent à présent être déclinés de ...
Rapport d'information sur les nouvelles substances psychoactives
L’émergence de « nouvelles substances psychoactives » (psychotropes qui ne sont pas mentionnés par les conventions des Nations unies sur les drogues) s’explique notamment par le flou juridique qui entoure leur statut. Ni véritablement légales, ni véritablement illégales, elles échappent dans leur grande majorité aux législations en vigueur sur les drogues, sans pour autant être explicitement autorisées à la vente puisqu’elles ne respectent pas les législations spécifiques aux aliments ou aux médicaments. L cadre juridique en vigueur depuis 2005 au niveau de l’Union européenne est clairement insuffisant pour répondre à ce défi. La proposition de résolution européenne qui accompagne ce rapport de la Commission des affaires européennes réaffirme la nécessité d’agir contre les nouvelles substances psychoactives au niveau de l’Union européenne, mais s’oppose à la vision économique prônée par la Commission européenne, qui ne prend pas suffisamment en compte le danger que font peser ces psychotropes sur la santé publique.
Rapport d'information sur la nouvelle politique européenne de voisinage
Nombre de facteurs d’instabilité déséquilibrant l’Europe prennent leur source à la périphérie du continent et de nombreuses poches de violence perdurent ou apparaissent à nos frontières. Dans ce contexte tourmenté, incertain et porteur de dangers vitaux, la Politique européenne de voisinage (PEV) prend une importance inédite.La priorité absolue est donnée à la stabilisation de notre voisinage, déséquilibré par des facteurs socioéconomiques protéiformes. Conformément aux attentes de nos partenaires, le développement socioéconomique sera donc au cœur de la contribution de l’Union européenne à la stabilisation de son voisinage. Le nouvel accent mis sur la sécurit...
Rapport d'information sur le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement relatif à l'état et aux perspectives de l'environnement en Europe
Le rapport quinquennal de l’Agence européenne pour l’environnement, publié le 3 mars 2015, analyse l’état de l’environnement en Europe et trace des perspectives à l’horizon 2050. Il dresse un bilan mitigé des politiques environnementales et climatiques menées depuis quarante ans. Certes, celles-ci ont impacté positivement le fonctionnement des écosystèmes, mais aussi le cadre de vie des citoyens et la santé publique, au point que, dans de nombreuses régions européennes, l’environnement local est en aussi bon état aujourd’hui qu’il l’était au début de l’industrialisation. Toutefois, le capital naturel de l’Europe est plus que jamais en péril, les résulta...
Rapport d'information sur le second paquet énergie-climat
La communication de la Commission du 22 janvier 2014, qui faisait le bilan de l’application du premier paquet énergie-climat adoptée à partir de 2008, s’inscrit dans la continuité des engagements européens pris depuis la ratification du protocole de Kyoto. Mais elle cherche également à concilier de manière encore plus profonde les engagements climatiques de lutte contre le réchauffement (dont les rapports consécutifs du GIEC soulignent l’urgence croissante) et l’opportunité unique d’une croissance nouvelle que comporte la transition énergétique. En proposant un cadre stratégique ambitieux pour un second paquet énergie-climat, pour la période 2020-2030, cette proposi...
