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Consent and Sexual Offenses
In sexuellen Beziehungen macht die Einwilligung der Beteiligten den Unterschied zwischen Vergnügen und Verbrechen. Die Voraussetzungen rechtlich wirksamer Einwilligung sind jedoch schwer festzustellen, da sexuelle Beziehungen stark von ihrem persönlichen, sozialen und kulturellen Kontext geprägt sind. Dieser Band enthält Berichte und Essays von Expert:innen aus 11 Ländern sowie eine rechtsvergleichende Synopse zur Einwilligung in sexuelle Handlungen. Er bietet allen, die an grundsätzlichen Fragen und rechtspolitischen Entwicklungen des Sexualstrafrechts interessiert sind, zahlreiche aktuelle Informationen und neue Ideen. Elisa Hoven und Thomas Weigend beschäftigen sich seit langem intensiv mit Strafrechtspolitik und Rechtsvergleichung. Mit Beiträgen von Asst.-Prof. Dr. Baris Atladi; Dr. Gian Marco Caletti; Dr. Andrew Dyer, LL.B, LL.M; Prof. Aya Gruber, J.D.; Dr. Lyndon Harris, Barrister; Prof. Dr. Elisa Hoven; Prof. Dr. Wojciech Jasiński; Dr. Karolina Kremens; Prof. Dr. Kai Lindenberg; Dr. Sebastian Mayr; Dr. Hannah Quirk; Dr. Nora Scheidegger; Univ.-Prof. Dr. Kurt Schmoller; Dr. Linnea Wegerstad und Prof. Dr. Thomas Weigend.
Labour Relations in Aviation
Aerospace Law and Policy Series, Volume 23 In an increasingly competitive air transport environment, airlines are forced to adapt their business models, including employment conditions, in order to maintain and possibly enhance their presence in the market. The airline market is cyclical, and each traffic recovery is accompanied by numerous social developments; air laws and social regulations are becoming closer. This practical and thoroughly researched book brings together, for the first time, the topical legal issues relating to the employment of civil aviation personnel. Considering the latest publications, doctrinal opinions, legal bases, and case law, the author and several distinguishe...
Les atteintes non objectivables
À l'aube des années 1990, le nombre de rentes versées par l'assurance-invalidité aux personnes souffrant d'un trouble somatoforme douloureux ou d'une pathologie comparable (telle que la fibromyalgie ou le syndrome de stress post-traumatique) a fortement progressé. Cette augmentation a conduit les acteurs du monde juridique, et plus spécialement le Tribunal fédéral, à élaborer des solutions inédites dans le dessein de traiter les dossiers – très complexes sur le plan juridique et médical – de ces assurés. Cette étude porte ainsi sur les atteintes dites « non objectivables ». Elle propose au lecteur une analyse critique de ce sujet, tout en gardant une approche pratique. Elle s'articule autour de trois axes principaux, lesquels sont divisés en quatre parties : la définition d'atteinte non objectivable du point de vue médical et juridique (première partie), la reconnaissance au fil du temps, par le droit des assurances sociales, de cette catégorie de troubles (deuxième partie) et enfin les conditions matérielles et formelles à l'indemnisation des effets négatifs de ces pathologies sur la santé des personnes assurées (troisième et quatrième parties).
Vom Vierwaldstättersee an den Lac Léman
Prof. Dr. iur. Ulrich Meyer, Fürsprecher, wurde 1986 als Bundesrichter ans Eidgenössische Versicherungsgericht gewählt und gehörte dem Bundesgericht während fast 34 Jahren an. Zum Ende seiner Justizkarriere war er von 2013 bis 2016 dessen Vizepräsident und von 2017 bis 2020 dessen Präsident. Die letztere Funktion hatte er als erster Vertreter des Bundesgerichtsstandorts Luzern inne, was sich auch im Titel des Bandes widerspiegelt. Aus Anlass des 70. Geburtstags von Prof. Meyer sind im vorliegenden Band Beiträge von, mit und auch über ihn zusammengestellt, die nicht nur sein fortdauerndes wissenschaftliches Wirken dokumentieren, sondern auch vertiefte Einblicke in die richterliche Tätigkeit sowie die justizpolitischen Entwicklungen des vergangenen Jahrzehnts vermitteln. Es geht einerseits um grundlegende Tendenzen im Sozialversicherungsrecht, dem Stammgebiet des Geehrten, anderseits um die Auseinandersetzung mit den Funktionen der Justiz im modernen Rechtsstaat. Zudem finden sich persönlich gefärbte Betrachtungen über die langjährige Tätigkeit am obersten Gericht.
Commentaire du contrat de travail
Avec la collaboration de Camille Zimmermann Cet ouvrage est une œuvre collective rédigée par vingt-cinq contributrices et contributeurs suisses romand·e·s, actives et actifs dans l'enseignement et/ou la pratique du droit du travail. Il constitue la deuxième édition d'un Commentaire de référence des articles 319 à 362 CO. Le livre contient une mise à jour complète qui tient compte des évolutions de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine. Des problématiques très actuelles, telles que la pandémie de Covid-19 ou le développement du télétravail, ont été intégrées. Le rôle et l'interprétation des articles 319 à 362 CO sont présentés de manière claire, détaillé...
Le Code de procédure civile
Le Code de procédure civile (CPC) est entré en vigueur le 1er janvier 2011; la révision du CPC a été adoptée par l'Assemblée fédérale le 17 mars 2023 et s'appliquera en principe dès le 1er janvier 2025. La troisième édition du présent ouvrage intègre les nouveautés du législateur fédéral, qu'il s'agisse de l'accès facilité à la justice (Laienfreundlichkeit), de la simplification en matière de délais, du régime clarifié des faits nouveaux ou de changements en droit de la famille. Les auteurs ont conservé la structure et l'approche résolument pratique de l'ouvrage, avec plusieurs schémas et de nombreux exemples concrets. Après les principes généraux (récusation,...
Le droit des contrats
Le présent ouvrage traite le droit des contrats à partir des arrêts du Tribunal fédéral. Les arrêts choisis abordent la vie du contrat, de sa formation jusqu'à sa fin et au-delà. Ils permettent d'illustrer concrètement le droit des contrats nommés et innommés les plus courants. Par ailleurs, des notes et des questions accompagnent chaque arrêt et permettent d'en mesurer la portée. Dans sa 3e édition revue et corrigée, le livre servira les besoins des étudiant·es, à qui il tiendra lieu d'outil d'apprentissage. Il rendra service également aux praticiennes à qui il offrira un aperçu de l'essentiel de la jurisprudence du Tribunal fédéral. En plus de celle de l'arrêt, une bibliographie sélective fournit aussi des pistes utiles pour une étude plus approfondie de la matière.
Les mesures de surveillance des télécommunications sur Internet par les autorités en Suisse, en France et en Allemagne, étude de droit comparé et de droit européen
Cet ouvrage propose une vue d'ensemble des mesures de surveillance sur Internet que peuvent entreprendre les autorités suisses, françaises et allemandes, ainsi qu'une étude approfondie des limites imposées par la protection du droit à la vie privée. Les dispositions pertinentes de ces pays sont analysées puis comparées afin d'établir les avantages et inconvénients de chaque système légal. Des domaines connexes tels que la protection des données, la protection du secret professionnel des avocats ou encore l'étendue des pouvoirs des services de renseignement sont également abordés dans ce contexte.
Le droit d'accès
Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque CEDIDAC du 18 septembre 2020 organisé par Prof. Sylvain Métille et consacré au droit d'accès. La première partie traite du droit d'accès à ses données personnelles, sous l'angle théorique et pratique. On y découvre les droits des personnes concernées, les obligations du responsable du traitement, ainsi que de nombreux conseils pratiques sur la meilleure manière de traiter une demande. La seconde partie concerne le droit d'accès aux documents officiels et aux informations en main de l'administration, y compris les droits étendus garantis par la Convention d'Aarhus en matière d'environnement. Ici aussi, tant les aspects théoriques que pratiques sont abordés du point de vue du demandeur et du débiteur de l'information.
Journée de droit successoral 2025
Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 16 janvier 2025. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions. Au sommaire : – M. Pradervand-Kernen : Les effets du pacte successoral d'attribution à l'aune du nouvel art. 494 CC – A.-S. Dupont et P. Stanic : Acquisition de la succession par une personne au bénéfice de prestations sociales – A. Jungo : Violation de la réserve héréditaire en cas de substitution fidéicommissaire – D. Piotet : La faillite successorale : révocation, révision et action en réduction – A. Eigenmann : L'obligation de rapporter : questions choisies – R. de Gourcy : Le prélèvement compensatoire en droit français – D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2023 et juillet 2024
