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Les mesures de surveillance des télécommunications sur Internet par les autorités en Suisse, en France et en Allemagne, étude de droit comparé et de droit européen
Cet ouvrage propose une vue d'ensemble des mesures de surveillance sur Internet que peuvent entreprendre les autorités suisses, françaises et allemandes, ainsi qu'une étude approfondie des limites imposées par la protection du droit à la vie privée. Les dispositions pertinentes de ces pays sont analysées puis comparées afin d'établir les avantages et inconvénients de chaque système légal. Des domaines connexes tels que la protection des données, la protection du secret professionnel des avocats ou encore l'étendue des pouvoirs des services de renseignement sont également abordés dans ce contexte.
20 ans de transparence à Genève
Quelques années avant la Confédération, le canton de Genève s'est doté d'une loi sur la transparence, dont l'objectif consiste à favoriser la libre formation de l’opinion et la participation à la vie publique. La LIPAD a célébré ses 20 ans le 1er mars 2022. A l'occasion de cet anniversaire, le présent ouvrage revient sur l'historique du texte légal et l'application de ce dernier par la médiatrice, puis le Préposé cantonal. Les autres contributions ont trait à l'utilisation de la loi par les journalistes, le rapport avec le principe de la bonne foi, la protection des intérêts privés, l'accès aux archives publiques, l'accès aux examens scolaires, les principes de procédure, l'exemple fribourgeois et l'avenir de la transparence.
Droit de la communication
Depuis la parution de la 2e édition de cet ouvrage, en 2011, le droit de la communication a connu de nombreux changements. Parmi eux, l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2023, de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données, la révision partielle de la loi fédérale sur la radio et la télévision, ainsi que l'introduction de nouvelles dispositions, comme l'art. 2 al. 3bis de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (productions photographiques), l'art. 6a de la loi sur les télécommunications (blocage de l'accès aux services de télécommunication), ou encore l'ajout de la discrimination et l'incitation à la haine en raison de l'orientation sexuell...
Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons
Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons Mélanges en l'honneur du Professeur Benoît Bovay Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons Mélanges en l'honneur du Professeur Benoît Bovay
NOVA STUDIA CLASSICA. NOVA SERIES. VI, 2019. COMMUNIO IURIS: CONDIVISIONE ED ESTENSIONE DEI DIRITTI CIVILI NELLA CIVITAS ROMANA
In questo processo dialettico la tesi e l’antitesi, che abbiamo individuato nella istituzione della cittadinanza e nel suo confronto con chi è ad essa estraneo, sono logicamente destinate a ricomporsi in sintesi, perché l’apertura all’alterità è a ben guardare insita nell’idea di una comunità che si fonda sui cives uti singuli, senza che nessuno possa essere considerato diverso in quanto tutti sono diversi, e non hanno altro prerequisito da vantare che essere sé stessi. Questa sintesi quindi non avviene una volta per tutte, bensì è una tappa di un percorso costantemente stimolato dalla Storia: la civitas è augescens fin dall’asylum romuleo per arrivare all’Editto di Cara...
Protection des données personnelles et recherche120
Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque CEDIDAC du 17 mars 2023 organisé par Prof. Sylvain Métille et consacré à la protection des données personnelles dans le cadre de la recherche. Il s'adresse en priorité à tout juriste participant ou se prononçant sur un projet de recherche impliquant des données personnelles. Il contient sept contributions originales qui traitent du cadre légal de la protection des données personnelles dans la recherche en général et des droits des personnes concernées, mais également du rôle des commissions d'éthique de la recherche, du traitement à des fins statistiques, du droit à la non-discrimination, de la valorisation des données de recherche, et de la Stratégie européenne pour les données. La question très controversée de la notion de donnée anonyme est largement abordée par les auteurs, comme la portée du privilège de la recherche.
Punica
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Droit du travail
Cet ouvrage aborde de manière transversale le droit du travail dans tous ses aspects : – conclusion du contrat de travail, salaire sous ses multiples formes, salaire en cas d'incapacité de travail, heures supplémentaires, obligation de fidélité et de diligence du travailleur, protection de la personnalité, vacances, congés parentaux, prohibition de concurrence ; – protections contre la résiliation : délais de résiliation, licenciements abusifs, en temps inopportun, avec effet immédiat ; – droit collectif du travail : licenciements collectif, plans sociaux, conventions collectives (CCT), droit de grève, dialogue social au sein de l'entreprise ; – égalité entre femmes et ...
Développements récents en droit pénal de l'entreprise II
Le droit pénal de l'entreprise a donné lieu, en 2019, à une jurisprudence riche et variée, marquée notamment par des arrêts de principe du Tribunal fédéral sur de nombreuses questions d'actualité. Au vu de la tendance des plaideurs, observée dans la pratique, à déplacer les litiges sur le terrain du droit pénal, il est nécessaire de s'intéresser aux risques pénaux encourus dans la gestion de fortune, une activité qui continue à faire la fierté de l'économie suisse. Cela étant, face notamment aux limites inhérentes à l'instruction, notamment dans les affaires transfrontières, il est parfois préférable de rechercher des solutions consensuelles et pragmatiques, ainsi q...
