Welcome to our book review site go-pdf.online!
You may have to Search all our reviewed books and magazines, click the sign up button below to create a free account.
Le nouveau droit du registre du commerce
La Suisse a un registre du commerce depuis 1883 déjà. Les règles en la matière ont peu évolué. C'est pourquoi le Conseil fédéral en a initié une refonte totale en 2012. L'ouvrage présente les nouvelles règles sur le registre du commerce adoptées en 2017 et 2020 et leurs conséquences dans la pratique, à l'aide d'exemples et de modèles. Il est destiné aux praticiens, mais également aux étudiants et à toutes les personnes intéressées par cette thématique.
Gesellschaftsrecht
Im Rahmen von njus.ch werden alljährlich in einzelnen, separaten Bänden die Entwicklungen des vergangenen Jahres in der Rechtsetzung, der Rechtsprechung und der Literatur eines bestimmten Praxisgebiets aufgezeigt. In der Reihe njus.ch sind Bände über die Entwicklungen in folgenden Gebieten erschienen: Agrarrecht • Aktienrecht • Datenschutz • Erbrecht • Finanzmarktrecht • Gesellschaftsrecht • Haftpflicht- und Privatversicherungsrecht • Handelsregisterrecht • Internationales Strafrecht und humanitäres Völkerrecht • Internationales Zivilprozessrecht • Kartellrecht • Kauf-, Werkvertrags- und Auftragsrecht • Kennzeichenrecht • Mietrecht • Patentrecht • Personen...
Construire à la montagne
L'adoption de l'article constitutionnel et de la législation fédérale sur les résidences secondaires a marqué de manière manifeste et durable le régime des constructions dans les zones touristiques en Suisse, plus particulièrement dans les régions alpines. La demi-journée de droit de l'environnement organisée par l'Université de Lausanne en 2021 a été consacrée aux nouveaux enjeux de l'urbanisation en montagne – en Suisse, mais également en France. Le présent ouvrage réunit les actes des conférenciers ayant participé à cette édition. Le droit applicable aux résidences secondaires occupe une place particulière dans cette publication, en raison des subtilités qu'il c...
Baugesetz des Kantons Bern
Der von Prof. Dr. Aldo Zaugg (†) 1987 begründete Kommentar ist von Prof. Dr. Peter Ludwig, ehemals Präsident des bernischen Verwaltungsgerichts und langjähriger nebenamtlicher Bundesrichter, mehrmals überarbeitet und nachgeführt worden. Der zweite Band (zu den Art. 53-153 BauG) wird in Kürze in fünfter Auflage erscheinen. Er behandelt die Raumplanung, das Bauen ausserhalb der Bauzonen, die Erschliessung, die Baulandumlegung sowie die formelle und materielle Enteignung. Berücksichtigt werden insbesondere auch die neuesten Revisionen des Raumplanungsgesetzes und des Baugesetzes. Die Rechtsprechung ist sorgfältig gesichtet und verarbeitet worden. Zum Baugesetz und seinen Nebenerlassen ist der Kommentar ein Standardwerk. Er ist für alle sich mit Bau- und Planungsrecht befassenden Personen unentbehrlich. Ein ausführliches Stichwortverzeichnis erleichtert das Auffinden der gesuchten Stellen.
La responsabilité pénale des fournisseurs de services Internet
Accessible au grand public depuis plus de vingt ans, Internet sert souvent de vecteur pour la commission de délits, parce qu'il permet l'anonymat, ne connaît pas de frontière et met en jeu un nombre considérable d'acteurs, dans des rôles très différents. Ces éléments rendent difficile la poursuite pénale et la détermination de la responsabilité des différents intervenants. La présente étude a pour but de proposer quelques pistes de réflexion en définissant les principaux fournisseurs de service et en déterminant leur responsabilité pénale en droit suisse, en s'inspirant des solutions développées en Allemagne et en France. Cet ouvrage est destiné aux étudiants, aux praticiens et à toute personne qui s'intéresse à la question de la responsabilité pénale des différents prestataires actifs sur Internet.
Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence
La réforme du 21 juin 2019 met fin à l'émission et à la détention de titres au porteur et impose à leurs détenteurs de s'annoncer à la société concernée, faute de quoi, ils sont déchus de leurs droits. Elle prévoit également des devoirs d'annonce des bénéficiaires effectifs (ayants droit économiques) des titres de participation, des devoirs de tenue des registres d'actions et des bénéficiaires ainsi que des conséquences civiles et pénales en cas de non-respect de ces obligations, qui peuvent aller jusqu'à une radiation de la société et à des amendes. L'ouvrage examine de manière systématique ces nouvelles règles et leur application dans la pratique. Il propose des réponses claires et des modèles de documents. Il est destiné tant aux gérants et administrateurs de sociétés qu'aux praticiens du droit.
Du Plaict aux plaideurs
Cet ouvrage est un hommage au Professeur Denis Tappy et à sa longue carrière marquée par son activité de magistrat et d'enseignant, passionné à la fois par le droit et par la transmission de son savoir. Son enthousiasme et sa générosité sont gravés dans la mémoire d'innombrables étudiants qui ont eu le privilège d'assister à ses cours ou de le côtoyer au sein de la Faculté de droit. La préface de l'ouvrage, rédigée par ses collègues et amis en est le témoignage. Les contributions sont séparées en deux parties afin de rassembler ses domaines de prédilection : l'histoire du droit et la procédure civile.
Le droit constitutionnel des médias à l'ère numérique
Le droit constitutionnel suisse prend en compte le rôle particulier que jouent les médias dans la société. L'arrivée d'Internet, des réseaux sociaux ou encore de l'intelligence artificielle a cependant bouleversé notre manière de concevoir la communication et suscite plusieurs questions juridiques fondamentales : comment le droit constitutionnel des médias est-il marqué par la révolution numérique ? Les normes constitutionnelles en la matière sont-elles adaptées ? Pour répondre à ces questions, cette étude commence par tenter de définir la notion de « média » au sens constitutionnel du terme. La liberté des médias fait ensuite l'objet d'une analyse approfondie, tant au...
