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Sustainability Objectives in Competition and Intellectual Property Law
This open access volume of LIDC contributions focuses on how competition and intellectual property laws incorporate sustainability objectives. Businesses are increasingly embracing sustainability objectives, driven by the international community. Although competition and intellectual property law are certainly not the only tools for addressing sustainability issues, they can play a role in moving toward a more sustainable society. Sustainability has gained prominence in competition law in all jurisdictions covered in this volume. The contributions focus on classic questions such as whether sustainability agreements restrict competition and, if so, to what extent businesses can be exempted on...
Marques notoires et de haute renommée / Well-Known and Famous Trademarks
Actes de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle du 15 février 2011, regroupant des contributions d'Ilanah Simon Fhima, Jacques Azéma, Philippe Gilliéron, Yuanshi Bu et Anne Marie E. Verschuur.
Panorama IV en droit du travail
Ce Panorama IV contient une trentaine de contributions sur des thèmes d'actualité en droit du travail, rédigées par des avocats et enseignants spécialistes. Dans un horizon à 360° sont abordés des sujets de droit privé, de droit public du travail et de procédure judiciaire. Ils concernent notamment : les protections des travailleurs, la modification et la résiliation du contrat de travail, la rémunération, l'évolution du rapport de subordination dans le temps, les horaires de travail, la loi sur le travail, la discrimination salariale en raison du genre, la protection des données, les aspects transfrontaliers du travail, le droit de grève, les protections parentales, les inde...
Aspects juridiques de l'intelligence artificielle
Le présent ouvrage réunit, pour l'essentiel, les actes des conférencières et conférenciers ayant participé à l'édition 2022 du colloque CEDIDAC « Droit économie numérique » co-organisé par l'Ecole de droit et la Faculté des HEC de l'Université de Lausanne et consacré aux aspects juridiques de l'intelligence artificielle. Alain Strowel et Anushka Sachdev présentent le projet de réglementation européenne en la matière. Philippe Gilliéron se penche pour sa part sur la titularité des données utilisées par l'intelligence artificielle tandis que Yaniv Benhamou et Ana Andrijevic traitent de la question des droits d'auteurs liés aux images générées par celle-ci. Andreas Heinemann analyse la thématique du point de vue du droit de la concurrence. Ariane Morin examine et discute l'opposabilité de la loi sur la responsabilité du fait des produits au fournisseur de l'intelligence artificielle. Enfin, Michel Jaccard apporte ses réflexions juridiques et pratiques, en particulier contractuelles, quant à l'offre de prestations de services en matière d'intelligence artificielle.
L'informatique en nuage
Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque CEDIDAC du 11 mars 2022 organisé par Prof. Sylvain Métille et consacré à l'informatique en nuage. Il est composé pour moitié des contributions des intervenants du colloque, et pour moitié d'auteurs invités. Les auteurs abordent les conditions à respecter pour pouvoir déléguer un traitement de données personnelles, que l'on soit un responsable du traitement privé ou une administration publique, mais aussi la qualification juridique d'un contrat d'informatique en nuage, les aspects pratiques de la sortie d'un tel contrat, le code de conduite CISPE et l'approche de l'administration vaudoise. Deux sujets particuliers sont encore abordés, avec la question du dossier électronique du patient et l'importance de la territorialité.
Finanzmarktrecht
Das schweizerische Finanzmarktrecht hat wiederum ein bewegtes Jahr hinter sich. Nachdem in den vergangenen Jahren die neue Finanzmarkarchitektur rund um FIDLEG und FINIG im Fokus stand, gab es diesbezüglich 2023 lediglich noch einige Aufräumarbeiten. Ein neuer Fokus liegt diesmal auf der neu in Kraft getretenen Vorlage zum Limited Qualified Investor Fund (L-QIF). Gleichtzeitig steht mit der Revisions des FINFRAG eine wichtige Diskussion über den Stellenwert der Selbstregulierung bevor. Im Rahmen von njus.ch werden alljährlich in einzelnen, separaten Bänden die Entwicklungen des vergangenen Jahres in der Rechtsetzung, der Rechtsprechung und der Literatur eines bestimmten Praxisgebiets au...
Sharing Economy - teilen statt besitzen
Teilen statt besitzen. Ausprobieren, sparen, tauschen, nachhaltige und ressourcenschonende Lösungen finden: Dies sind einige Schlagwörter zur sogenannten Sharing Economy. Sie ist Teil des Trends, eine Vielzahl von wirtschaftlichen Aktivitäten auf digitalen Marktplätzen oder Plattformen zusammenzuführen, und sie verdankt ihren internationalen Aufschwung neuen Kommunikationstechnologien wie dem Internet, den sozialen Medien und der Mobiltelefonie. Doch wie wirkt sich diese neue Ökonomie des Teilens auf die Schweiz aus? Was bedeutet sie für Wirtschaft und Arbeitsmarkt und wie lässt sie sich in den bestehenden regulatorischen Rahmen integrieren? Diese Studie untersucht Chancen und Risike...
Droit et économie numérique
Depuis 2018, l'Université de Lausanne, par l'intermédiaire du CEDIDAC, organise chaque année le colloque " Droit et économie numérique " dédié aux aspects juridiques de la numérisation de l'économie. Le présent ouvrage réunit les actes de conférencières et conférenciers ayant participé aux deux premières éditions. Le droit des registres distribués et de la blockchain occupe une place particulière dans ce recueil, en raison de son importance pour le marché suisse. Quatre contributions y sont consacrées, qui traitent plus particulièrement des smart contracts, de l'effet disruptif des smart contracts et des decentralized autonomous organizations (DAOs) sur le droit international privé, de la tokenisation des valeurs mobilières et, enfin, de la conservation et du négoce de cryptoactifs. Les trois autres articles abordent les contrats informatiques, les courtiers en crédit participatif ainsi que l'incidence sur le droit de la concurrence des algorithmes et de l'économie numérique. Ces contributions reflètent la variété des sujets examinés lors des colloques.
JAR 2024
Das Jahrbuch des Schweizerischen Arbeitsrechts 2024 gibt der Leserschaft einen umfassenden Überblick über das vergangene Jahr. Neben der von der Herausgeberschaft sorgfältig ausgewählten Rechtsprechung des Bundes und der Kantone enthält das Jahrbuch eine Gesamtschau der Gesetzgebungsarbeiten, der Mitteilungen des Staatssekretariates für Wirtschaft (SECO) und des Eidgenössischen Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragten. Das Sachregister auf Deutsch und Französisch erleichtert die Arbeit mit dem Handbuch und macht es zum unverzichtbaren Nachschlagewerk für in der Praxis tätige Personen. L'annuaire du droit du travail 2024 présente un panorama complet de l'année passée sous revue. La jurisprudence fédérale et cantonale, soigneusement choisie par les éditeurs scientifiques, est complétée par une présentation détaillée de la législation fédérale incluant les changements législatifs en préparation, les communications du SECO et celles du Préposé fédéral à la protection des données. La consultation de l'ouvrage est facilitée par un index des matières en allemand et en français.
