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The 2017 French Presidential Elections
​Emmanuel Macron’s victory in the 2017 presidential elections represents one of the most important disruptions to French political life since the establishment of the Fifth Republic. This book analyses the political opportunities enabling a neophyte to conquer the Elysée, and the conditions leading to the unprecedented presidential runoff between this centrist EU enthusiast and pro-globalization candidate and the nationalistic/populist alternative embodied by Marine Le Pen. The book begins by considering trends in party competition and presidentialism in modern France, notably presidential primaries and their impact on party competition. It then moves to considering the role traditional explanatory factors in elections, namely policies and voter profiles, played in the result. Finally, it examines the dynamics of President Macron’s success in the legislatives, and how he dominated the traditional party blocs. This book will appeal to students of French politics as well as those interested in electoral behaviour and European political systems.
Rapport d'information sur la gestion et la transparence de la dette publique
Le rapport, qui constate tout d’abord une progression constante de la dette publique depuis 1974, s’attache à en trouver les causes. Après avoir questionné sa soutenabilité et le coût de son financement, il relève l’efficacité de sa gestion par l’Agence France Trésor. Au volet transparence de la dette publique, Nicolas Sansu, Jean-Pierre Gorges et Jean-Claude Buisine regrettent l’insuffisance de connaissance de ses détenteurs et notent les obstacles à leur identification. Ils s’interrogent enfin sur les solutions novatrices qui permettraient de réduire l’endettement et les risques économiques qui l’accompagnent.
Rapport d'enquête sur l'exil des forces vives de France
La commission d’enquête « sur l’exil des forces vives de France » a été créée le 9 avril 2014 à l’initiative du groupe UMP qui a utilisé à cette occasion le « droit de tirage » qu’il détient de l’article 141 du Règlement de l’Assemblée nationale. Souhaitant dépasser la terminologie pour le moins stigmatisante utilisée dans l’intitulé de la commission, le rapporteur est convaincu que la question de l’expatriation de nos concitoyens doit être analysée avec mesure et sans esprit partisan. Aux termes de six mois de travaux et trente-quatre auditions, la majorité des membres de la commission est convaincue que la France est riche de ses hommes et de ses femmes...
Rapport d'information sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de la langue française
Pour mener à bien sa stratégie en faveur de la Francophonie et de la promotion de la langue et de la culture françaises, notre pays s’appuie sur divers réseaux d’acteurs nationaux, mais aussi des partenaires « extérieurs », institutions, associations ou même entreprises, acteurs de la Francophonie multilatérale ou du réseau Alliance française. Bien que ses contributions aient sensiblement reculé, l’État français leur verse encore environ 140 millions d’euros par an d’aides financières. 1. La mission considère tout d’abord qu’il est indispensable de disposer d’un document budgétaire transversal qui conférerait une meilleure lisibilité à l’ensemble des fin...
Rapport d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Il est encore trop tôt pour tirer un bilan définitif de l’application du CICE, et notamment pour tenter d’évaluer ses effets économiques. 2014 est seulement la deuxième année de vie du dispositif, qui n’a pas encore atteint son régime de croisière. Pour autant, les premiers éléments disponibles permettent de dresser un premier constat positif : – grâce à une communication efficace des administrations et des conseils, les entreprises se sont finalement bien approprié le dispositif, après une phase de rodage inhérente à la mise en place d’un nouveau mécanisme d’aide ; – les premières données chiffrées en provenance de l’ACOSS et de la DGFiP, relatives à lâ€...
Rapport d'information sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements
Les réseaux consulaires ont connu de nombreuses réformes au cours de la dernière décennie initiées, pour certaines, par les réseaux eux-mêmes de manière à suivre l’évolution des besoins de leurs ressortissants et, pour d’autres, à la suite de dispositions législatives touchant à leur gouvernance et à leur financement. Dans ce contexte, Monique Rabin et Catherine Vautrin, rapporteures de la Mission d'évaluation et de contrôle, ont souhaité présenter une situation actualisée des trois réseaux consulaires (soit les chambres de commerce et d’industrie – CCI, les chambres des métiers et de l’artisanat – CMA et les chambres d’agriculture – CA). Pour chacun d’entre eux, le rapport aborde d’une part les réformes en cours en matière de gouvernance et, d’autre part, l’adéquation de leur financement aux missions qui leur sont confiées.
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition énergétique
Une part significative du programme d’investissements d’avenir créés par les lois du 9 mars 2010 de finances rectificatives pour 2010 (PIA 1) et du 29 décembre 2014 de finances pour 2014 (PIA 2) est constituée de financements qui visent à atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, d’économies d’énergie ou de recyclage définis par les lois du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. LA MEC a ainsi établi que les montants des dotations du PIA fixés par le Parlement pour la transition écologique représentent 16,7 % des crédits du PIA 1 ...
Rapport d'information sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique.
Dans un contexte où se multiplient les défis auxquels sont confrontées les politiques publiques, la tradition française consistant à ce que le pouvoir politique puisse décider en s’appuyant sur l’expertise d’une haute fonction publique de statut et de qualité n’est pas seulement propre à maintenir la figure rassurante de la permanence de l’administration, elle est surtout devenue un atout déterminant pour l’efficacité de l’action publique. Cela étant, la haute fonction publique elle-même doit s’adapter au mieux aux besoins exprimés par nos concitoyens, ce qui exige d’elle, notamment, de favoriser la diversité des recrutements, d’encourager le développement ...
Rapport d'information relatif à l'Ecole Polytechnique
Dans le contexte de mondialisation dans lequel les enjeux scientifiques et techniques n’ont jamais été aussi forts, Polytechnique constitue objectivement pour la France un atout majeur singulier qui est pourtant aujourd’hui sous-utilisé et insuffisamment valorisé. Malgré de réelles réformes et évolutions dont X 2000, aucune réflexion globale de l’État sur le rôle de l’École n’a été menée depuis plus de 40 ans. Mener cette réflexion est absolument nécessaire pour inscrire l’X dans une dynamique. Le prestige de l’X et son apport sont indissociables de la place et du rôle de l’État. La difficulté de l’État à définir une stratégie et une ambition dans le...
Rapport d'information sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur
Le rapport d’information sur la gestion des programmes d’investissements d’avenir – PIA – relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur est établi selon trois axes principaux. Le premier porte sur la gouvernance, c’est-à -dire la manière dont les dossiers ont été sélectionnés et les investissements d’avenir gérés. Le deuxième porte sur les conséquences des investissements d’avenir sur l’organisation de la recherche. Enfin, le troisième porte sur l’articulation de ces investissements avec les autres formes de financement de la recherche en France.
