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The American Bar
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The Defence of Mistake of Law in International Criminal Law
The adage 'ignorance of the law is no excuse' is significantly inaccurate. Ignorance and mistake of law do, under certain circumstances, exclude responsibility both in national and international criminal law. This monograph updates the existing reviews of law and practice on the topic, aiming to go a step further: it takes the analysis of mistake of law as a starting point for systematic observations about international criminal law in general. First, the volume defines the contours of the defence of mistake of law in general theory of criminal law, distinguishing it from cognate defences and highlighting, most notably, its connection with superior orders. Secondly, it gives an overview of t...
Les mesures de surveillance des télécommunications sur Internet par les autorités en Suisse, en France et en Allemagne, étude de droit comparé et de droit européen
Cet ouvrage propose une vue d'ensemble des mesures de surveillance sur Internet que peuvent entreprendre les autorités suisses, françaises et allemandes, ainsi qu'une étude approfondie des limites imposées par la protection du droit à la vie privée. Les dispositions pertinentes de ces pays sont analysées puis comparées afin d'établir les avantages et inconvénients de chaque système légal. Des domaines connexes tels que la protection des données, la protection du secret professionnel des avocats ou encore l'étendue des pouvoirs des services de renseignement sont également abordés dans ce contexte.
Droit pénal français et droit pénal suisse
La logique du droit pénal n'est pas unique ; elle peut être très différente d'un pays à l'autre. Le présent ouvrage tente de mettre en parallèle les logiques de deux droits pénaux très proches : celui de la France et celui de la Suisse. Les droits criminels français et suisse sont différents à plusieurs points de vue : celui des actes que les deux législateurs ont érigé en infractions, celui des sanctions envisagées. Enfin, ils diffèrent dans leurs logiques internes, dans les concepts utilisés et leurs définitions. L'étude de ce dernier point est l'objet de cette étude.
La violation des devoirs en cas d'accident
Cet ouvrage est consacré à l'art. 92 LCR qui réprime deux types de comportements, soit la violation simple des devoirs en cas d'accident et le délit de fuite. Il procède à une analyse systématique et détaillée des éléments constitutifs spéciaux de ces infractions, ainsi que des problèmes d'application du droit pénal général que soulève leur mise en oeuvre. Il aborde également une analyse de nombreux principes généraux du droit pénal et du droit public, comme le principe de la légalité et le droit de ne pas s'incriminer, pour les confronter aux infractions analysées. En raison d'une connexité des faits incriminés, cette étude se complète par une analyse de l'art. 128 CP qui permet, notamment, d'alimenter le chapitre consacré aux concours d'infractions. Des éléments de droit comparé, allemand et français, parachèvent l'ouvrage.
La justice pénale
La justice pénale telle qu'elle s'applique en Suisse aujourd'hui; la procédure pénale fédéralisée, les sanctions pénales à disposition des juges, Etat de la recherche criminologique sur le prononcé des peines en Suisse; la fixation des peines par les juges; la punitivité des juges est-elle en phase avec celle du public; les surprises de la recherche : la punitivité des juges en harmonie avec la volonté populaire.
Développements récents en droit pénal de l'entreprise III
Le droit pénal de l'entreprise, entre 2020 et 2021, a donné lieu à plusieurs arrêts de principe du Tribunal fédéral portant sur des questions d'actualité. Mais cette période a également été marquée par l'aboutissement ou l'initiation d'importantes modifications législatives. Un thème qui s'est particulièrement illustré au cours de ces derniers mois est celui de la communication de soupçons de blanchiment d'argent au MROS, au regard des conséquences pénales encourues en cas de violation. Cette question fait notamment écho au droit pénal administratif, une matière dans le cadre de laquelle la nature juridique de la responsabilité encourue par l'entreprise continue à fai...
2012
Particularly in the humanities and social sciences, festschrifts are a popular forum for discussion. The IJBF provides quick and easy general access to these important resources for scholars and students. The festschrifts are located in state and regional libraries and their bibliographic details are recorded. Since 1983, more than 659,000 articles from more than 30,500 festschrifts, published between 1977 and 2011, have been catalogued.
