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Migration and Social Protection in Europe and Beyond (Volume 3)
This third and last open access volume in the series takes the perspective of non-EU countries on immigrant social protection. By focusing on 12 of the largest sending countries to the EU, the book tackles the issue of the multiple areas of sending state intervention towards migrant populations. Two “mirroring” chapters are dedicated to each of the 12 non-EU states analysed (Argentina, China, Ecuador, India, Lebanon, Morocco, Russia, Senegal, Serbia, Switzerland, Tunisia, Turkey). One chapter focuses on access to social benefits across five core policy areas (health care, unemployment, old-age pensions, family benefits, guaranteed minimum resources) by discussing the social protection po...
Les chômaliers franco-suisses
Consacrant le terme de chômalier, qui désigne les personnes en situation de chômage qui ont exercé un travail frontalier au cours de leur dernière activité (par contraction des termes « chômeur » et « frontalier »), cette thèse sélectionne et analyse certaines problématiques juridiques propres à cette population. Parmi celles-ci, la reconnaissance de la rupture du contrat de travail survenue à l'étranger, le droit aux prestations en cas de chômage partiel, l'activité partielle en marge d'une allocation d'Aide au Retour à l'Emploi ou encore les possibilités de rechercher un emploi en Suisse sont détaillées. Les sources d'insécurités juridiques sont mises en exergue et des solutions pragmatiques sont proposées. Ce faisant, ce travail se fixe comme objectif de concourir au développement des techniques du droit international de la sécurité sociale et de fournir de la matière aux débats en cours sur la modernisation des règlements européens portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (simplification et répartition plus juste des charges budgétaires engendrées).
L'assurance dépendance, un projet pour l'avenir
La dépendance liée au grand âge génère d'importants besoins - en termes de soins, de soutien personnel et de surveillance dans certains cas. Les assurances sociales existantes ne les couvrent qu'en partie, par un agglomérat de protections laissant une bonne part de la charge financière aux familles et aux cantons. Aussi convient-il d'explorer les pistes pour l'adoption d'une nouvelle assurance sociale destinée à remplir ces lacunes. Le projet fictif de loi cantonale vaudoise élaboré dans le présent livre pare au plus flagrant, en proposant une rétribution pour le travail des proches aidants, la prise en charge du séjour en EMS ainsi que d'autres prestations spécifiques non encore connues du droit suisse.
Le droit social numérique
Les services offerts sur Internet se multiplient, les questions que ceux-ci évoquent aussi : comment qualifier l'activité déployée et le revenu, quelles sont les responsabilités engagées et selon quel mode s'assurer ? L'ouvrage réunit les travaux d'une journée d'étude tenue à l'Université de Lausanne en 2017 consacrée à ces thématiques. La distinction entre travail dépendant et indépendant est abordée dans une perspective comparatiste, en focalisant sur les entreprises technologiques qui exploitent des applications mobiles. Les interconnexions entre l'économie collaborative et les assurances privées sont passées au crible et les responsabilités des différents acteurs examinées. Le livre inclut le nouveau régime social belge consacré à l'économie collaborative, propose une solution de lege ferenda pour l'Union européenne et démontre que le droit fiscal est confronté à des défis semblables que ceux qui occupent le législateur social.
LPP et LFLP
L'importante institution sociale de la prévoyance professionnelle confronte souvent les praticiens à des défis majeurs. Le commentaire détaillé des deux lois fédérales sur lesquelles repose la prévoyance professionnelle a requis la collaboration d'éditeurs issus de plusieurs universités (Lausanne, Saint-Gall, Zurich) visant ainsi une cohérence nationale dans la compréhension de la prévoyance professionnelle. Depuis la publication de la première édition du commentaire (2010), de nombreuses révisions législatives sont entrées en vigueur dans le cadre restreint de la prévoyance professionnelle (p.ex. réforme structurelle, réforme du financement des institutions de prévoyan...
L'assureur-maladie et l'État
L'assurance-maladie englobe deux réalités distinctes. D'une part, l'assurance obligatoire des soins est de nature sociale et universelle. Elle prend en charge des prestations définies par la loi. D'autre part, les couvertures complémentaires sont caractérisées par une certaine liberté. Ces dernières permettent d'obtenir des prestations supplémentaires qui ne sont pas incluses dans le catalogue de l'assurance sociale. La présente étude se situe à l'intersection de ces deux formes d'assurances, explorant la manière dont elles coexistent dans une destinée commune. Ces lignes abordent les liens entre les assureurs-maladie et l'État. Tout d'abord, les contours historiques et actuels de l'assurance-maladie sont évoqués (Partie I). Puis les buts de la législation sont explorés (Partie II) et le rôle de l'État analysé (Partie III). Ensuite, les règles relatives à l'organisation des assureurs et des groupes d'assurance sont discutées (Partie IV), tout comme celles traitant de leur surveillance (Partie V). Enfin, la conclusion dresse onze constats, parfois accompagnés de propositions législatives (Partie VI).
Kommentar zum Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern
Das Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege des Kantons Bern wurde seit Inkrafttreten 1990 massgeblich geändert: Seit 2009 sind die Rechtsweggarantie und die revidierte Bundesrechtspflege umgesetzt und hat die Einheitsbeschwerde die frühere Verwaltungsbeschwerde und Gemeindebeschwerde ersetzt. Dies stellt neue Anwendungsprobleme. Der neu aufgelegte Kommentar will – getreu dem bewährten Konzept des Werks von Merkli/Aeschlimann/Herzog (1997) – auf der Grundlage der kantonalen und bundesgerichtlichen Rechtsprechung die Grundzüge der bernischen Verwaltungs- und Staatsrechtspflege darstellen. Die Verfahrensgarantien der EMRK und BV finden dabei ebenso Beachtung wie parallele eidgenössische Vorschriften, namentlich des BGG, VwVG und ATSG, die teilweise ergänzend anwendbare ZPO sowie die Verfahrensregeln der Gesetze über die politischen Rechte von Kanton und Bund (PRG und BPR). Der Apparat enthält neu ein Sachregister in Französisch.
BVG und FZG
Standardwerk zur beruflichen Vorsorge Umfassende Kommentierung durch zahlreiche Experten Zahlreiche Gesetzesrevisionen im engeren Bereich der beruflichen Vorsorge (z.B. Strukturreform, Reform der Finanzierung der Vorsorgeeinrichtungen öffentlich-rechtlicher Körperschaften) und mit deutlichem Bezug zu dieser (z.B. Revision des Vorsorgeausgleichs) sind seit dem Erscheinen der ersten Auflage des Kommentars (2010) in Kraft getreten. Diese wurden sorgfältig in die Kommentierungen eingearbeitet. Ebenso wurden Rechtsprechung und Literatur nachgetragen, verschiedene Ausführungen vertieft und einzelne Kommentierungen grundlegend neu verfasst. Die nun vorliegende, umfassend überarbeitete zweite A...
