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Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons
Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons Mélanges en l'honneur du Professeur Benoît Bovay Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons Mélanges en l'honneur du Professeur Benoît Bovay
Environnement et justice
47 auteurs se sont réunis pour rendre hommage à la Professeure Anne-Christine Favre, une référence incontournable du droit de l'environnement, autrice de nombreuses publications, longtemps membre et présidente de la Commission fédérale en matière de bruit et correspondante en Suisse pour le Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE). Les auteurs de ces contributions ont eu à cœur de refléter, à travers les pages de ces Mélanges, les nombreux centres d'intérêt qui passionnent Anne-Christine Favre, tels que le droit administratif général et spécial, la protection de l'environnement et de la nature, la procédure administrative.
Le Comité Action cinéma et "Lôzane bouge"
Avec les interviews de Francis Reusser et Jean-Marc Richard.
Droit public de la construction
Le présent ouvrage ambitionne de fournir à ses lecteurs un panorama organisé et aussi complet que possible du domaine juridique désormais établi en Suisse sous l'appellation « droit public de la construction ». Il s'articule autour de l'aménagement du territoire, des règles et de la police de la construction ainsi que de la protection de l'équilibre écologique dans ses diverses composantes, en priorité la lutte contre les nuisances ; cet élément s'est fortement développé ces dernières années, raison pour laquelle l'ouvrage lui accorde une place importante. Les législations qui configurent le droit public de la construction sont multiples et les arrêts qui les mettent en Å...
Die Nichtigkeit im öffentlichen Recht
Über die Nichtigkeit von (Staats-)Akten, die auf Rechtswirkungen gerichtet sind, wurde im schweizerischen Verwaltungsrecht bislang anhand der Evidenztheorie entschieden. Diese Arbeit stellt der Evidenztheorie den verfassungsunmittelbaren Nichtigkeitsbegriff entgegen, der das Konzept der Nichtigkeit dogmatisch neu verortet und im Legalitätsprinzip verfassungsrechtlich verankert. Für die Befugnis einer rechtsanwendenden Behörde, die Nichtigkeit eines Rechtsakts festzustellen, wird der Begriff der Nichtigkeitskognition eingeführt. Die Arbeit bespricht die verfahrensrechtlichen Bahnen, in denen die Nichtigkeitskognition ausgeübt werden kann. Nebst dem neuen dogmatischen Fundament der Nichtigkeit stellt sie ein Prüfschema zur Verfügung, das zu voraussehbareren Entscheiden und damit zur Rechtssicherheit beitragen soll.
La mainlevée de l'opposition
La procédure de mainlevée de l'opposition revêt une importance considérable dans la pratique judiciaire et la vie économique suisses. Ce commentaire rédigé par des praticiens est consacré aux titres de mainlevée définitive (jugements suisses et étrangers, décisions administratives et fiscales, sentences arbitrales, titres authentiques exécutoires) et provisoire (reconnaissances de dette, contrats bilatéraux, actes de défaut de biens, titres de gage, effets de change) ainsi qu'aux différents moyens de défense du poursuivi. Il traite également des actions en reconnaissance et en libération de dette, de la mainlevée administrative et de la procédure de mainlevée au regard ...
La protection du paysage
L'extraordinaire richesse du paysage suisse est, aujourd'hui plus que jamais, menacée. La présente étude a pour but de dresser un panorama complet de l'arsenal juridique visant à protéger le paysage. Après une première partie consacrée aux notions générales, cette étude propose un survol de la législation internationale et européenne en matière de protection du paysage. La troisième partie en constitue le point d'orgue : elle offre une analyse détaillée de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et de la loi vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS). Enfin, la dernière partie, indispensable à une approche globale de la problématique, traite de la manière dont la protection du paysage est appréhendée par le domaine de l'aménagement du territoire.
La protection du patrimoine bâti
A l'heure où la densification du milieu bâti est érigée en principe et où les nouvelles constructions apparaissent à un rythme effréné, la question de la préservation des monuments et des sites construits prend toute son importance. La présente étude a pour but d'examiner si l'arsenal juridique actuel permet une protection efficace du patrimoine bâti. Après un chapitre dédié au droit constitutionnel et à la pesée des intérêts, cette étude propose une analyse détaillée de la LPN et de la LPNMS vaudoise, en mettant en exergue leurs forces et leurs faiblesses, tout en proposant des modifications législatives. Les systèmes de protection en place dans les autres cantons romands sont ensuite examinés et comparés. Sont notamment étudiées les incidences de l'ISOS en droit cantonal. Enfin, le dernier chapitre est consacré aux mesures de protection découlant de l'aménagement du territoire.
La fin des rapports de travail dans la fonction publique
Les collectivités publiques sont nombreuses : Confédération, cantons, communes et autres personnes morales de droit public. L'ouvrage examine les principes généraux applicables à tous les régimes de fonction publique, puis se focalise sur la loi sur le personnel de la Confédération (LPers-CH) et celle sur le personnel de l'État de Vaud (LPers-VD). Dans le contexte d'une résiliation des rapports de travail, sont examinés les régimes et les principes généraux applicables à toutes les collectivités publiques dans leurs rapports avec leurs employés. Le droit public ou le droit privé est-il applicable ? Qu'impliquent concrètement les principes de légalité, égalité, proport...
