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International Taxation of Cloud Computing
Cloud computing may be borderless, but taxes are territorial. It is easy to imagine how the two concepts can clash. Much effort has gone into harmonizing tax rules across borders with the result that many jurisdictions have very similar tax rules. Even so, taxation remains a basic expression of national sovereignty. The goal of this thesis is to examine how international tax law applies to the cross-border cloud computing business. Both, multinational providers and customers of cloud computing services are analyzed. Reflecting three traditional areas of international tax scholarship, the goal could be stated in three questions. Which jurisdictions have the right to tax? What kinds of cloud c...
Droit du travail
Cet ouvrage aborde de manière transversale le droit du travail dans tous ses aspects : – conclusion du contrat de travail, salaire sous ses multiples formes, salaire en cas d'incapacité de travail, heures supplémentaires, obligation de fidélité et de diligence du travailleur, protection de la personnalité, vacances, congés parentaux, prohibition de concurrence ; – protections contre la résiliation : délais de résiliation, licenciements abusifs, en temps inopportun, avec effet immédiat ; – droit collectif du travail : licenciements collectif, plans sociaux, conventions collectives (CCT), droit de grève, dialogue social au sein de l'entreprise ; – égalité entre femmes et ...
Corporate Governance and Corporate Social Responsibility: How to Tackle Environmental Imperatives in Company Law?
The book first discusses the concepts of corporate governance and corporate social responsibility (CSR) and provides a new framework to deal with these issues in the context of sustainability. It then explores the requirements of "an end state of global sustainability" and subsequently moves to a detailed analysis of the current governance regime, delving into the CSR-related liabilities and incentives at stake for both corporations and their directors. It concludes with a framework suggesting that there are four normative avenues for addressing environmental and social imperatives in company law, which helps reflect on how to tackle the "potentiality for a sustainability gap" in corporate g...
Die Ermessensveranlagung und ihre Auswirkungen
Die Ermessensveranlagung durch Steuerbehörden gibt nicht nur Anlass für kontroverse Diskussionen in der Steuerrechtslehre, sondern war auch wiederholt Auslöser von öffentlichen Debatten zur Beurteilung von Einzelfällen. Gleichzeitig stieg die Zahl der Steuerpflichtigen, die nach Ermessen veranlagt werden, in den vergangenen Jahrzehnten an. Viele Einzelprobleme im Kontext der Ermessenseinschätzung in Rechtsprechung und Lehre bleiben jedoch ungeklärt und ein griffiges dogmatisches Konzept zu deren Lösung fehlt. Das vorliegende Buch widmet sich diesen Fragen und nimmt die Ermessensveranlagung und deren Entwicklung unter die Lupe. Es erläutert die Grundlagen, Voraussetzungen und Lehrmei...
The Powers and Duties of an Arbitrator
The scope of the arbitrator’s powers in arbitration proceedings has been widely discussed in recent years, but remains understudied. Among prominent international arbitrators, none have focused on this issue more than Dr. Pierre A. Karrer. Dr. Karrer is celebrated here on the occasion of his seventy-fifth birthday by more than thirty leading arbitration practitioners and academics worldwide who have been part of, and have been influenced by, his extensive professional career. Following Dr. Karrer’s primary interests, notably his advocacy of a strong arbitrator role in proceedings as evidenced in his lectures, presentations, and publications as well as in his own arbitrations, the contrib...
Le nouveau droit du registre du commerce
La Suisse a un registre du commerce depuis 1883 déjà. Les règles en la matière ont peu évolué. C'est pourquoi le Conseil fédéral en a initié une refonte totale en 2012. L'ouvrage présente les nouvelles règles sur le registre du commerce adoptées en 2017 et 2020 et leurs conséquences dans la pratique, à l'aide d'exemples et de modèles. Il est destiné aux praticiens, mais également aux étudiants et à toutes les personnes intéressées par cette thématique.
JAR 2023
Das Jahrbuch des Schweizerischen Arbeitsrechts 2023 gibt der Leserschaft einen umfassenden Überblick über das vergangene Jahr. Neben der von der Herausgeberschaft sorgfältig ausgewählten Rechtsprechung des Bundes und der Kantone enthält das Jahrbuch eine Gesamtschau der Gesetzgebungsarbeiten, der Mitteilungen des Staatssekretariates für Wirtschaft (SECO) und des Eidgenössischen Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragten. Das Sachregister auf Deutsch und Französisch erleichtert die Arbeit mit dem Handbuch und macht es zum unverzichtbaren Nachschlagewerk für in der Praxis tätige Personen. L'annuaire du droit du travail 2023 présente un panorama complet de l'année passée sous revue. La jurisprudence fédérale et cantonale, soigneusement choisie par les éditeurs scientifiques, est complétée par une présentation détaillée de la législation fédérale incluant les changements législatifs en préparation, les communications du SECO et celles du Préposé fédéral à la protection des données. La consultation de l'ouvrage est facilitée par un index des matières en allemand et en français.
Le pouvoir de direction de l'employeur
Cette étude traite du pouvoir unilatéral de direction de l'employeur, que le droit privé suisse du travail limite et canalise, tout en le consacrant explicitement dans une disposition légale, l'art. 321d CO. Après une analyse du concept même de pouvoir de direction de l'employeur, l'auteure identifie ses fondements juridiques, soit les raisons qui, en droit du travail, justifient le pouvoir d'une personne privée sur une autre. L'examen de ces fondements est enrichi par l'analyse de la nature juridique de l'art. 321d CO et de son rapport complexe avec le contrat de travail. Il est finalement question de mettre en lumière les principes et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Un important travail de recensement de jurisprudence, vaste en ce domaine, a été effectué. Cette étude présente ainsi les dernières mises à jour et constitue un outil indispensable pour toute personne confrontée à une question liée aux directives et instructions émises ou non par l'employeur et les litiges y relatifs. Un index des mots clefs facilite l'utilisation et l'accès à l'information.
Commentaire du contrat de travail
Avec la collaboration de Camille Zimmermann Cet ouvrage est une œuvre collective rédigée par vingt-cinq contributrices et contributeurs suisses romand·e·s, actives et actifs dans l'enseignement et/ou la pratique du droit du travail. Il constitue la deuxième édition d'un Commentaire de référence des articles 319 à 362 CO. Le livre contient une mise à jour complète qui tient compte des évolutions de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine. Des problématiques très actuelles, telles que la pandémie de Covid-19 ou le développement du télétravail, ont été intégrées. Le rôle et l'interprétation des articles 319 à 362 CO sont présentés de manière claire, détaillé...
Ibss: Political Science: 1991
IBSS is the essential tool for librarians, university departments, research institutions and any public or private institution whose work requires access to up-to-date and comprehensive knowledge of the social sciences.
