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Rapport d'information sur la lutte contre les paradis fiscaux
Les paradis fiscaux cachent un enfer : l’évasion fiscale, la fraude organisée, le blanchiment d’argent, détruisent la saine concurrence entre les entreprises, font le lit du dumping social, bafouent l’égalité devant l’impôt et vident les caisses des Etats. Chaque année, la France est ainsi délestée de 60 à 80 milliards d’euros dont une trentaine du fait des fraudes à la TVA. Le présent rapport expose comment des escrocs soutirent chaque année des milliards à l’Etat français, comment l’argent des grandes fortunes, des entreprises et des mafias se mêle dans des circuits opaques d’évasion, de fraude et de blanchiment en jouant des failles des lois et des accords...
The European Charter for Regional Or Minority Languages
This publication considers the charter for Regional or Minority Languages from a legal perspective. It illustrates the charter ratification process in individual states, presents implementation case studies for some states parties, assesses the influence of this instrument on domestic law and the legal implications of non-compliance. Some papers also explore more general issues surrounding the charter, weighing the advantages and disadvantages of a broad interpretation of the undertakings of states parties and looking at the challenge of adapting this instrument to a changing society.
New Media, Old Regimes
New Media, Old Regimes: Case Studies in Comparative Communication Law and Policy, by Lyombe S. Eko, is a collection of novel theoretical perspectives and case studies in comparative communication law. Through these cases, Eko describes, explains and illustrates how a number of nation-states, transnational, and international organizations employ culture-specific "distillations" of universal principles to resolve tensions between freedom of expression and other societal interests in real space and cyberspace. This study provides essential scholarship on comparative communication law and policy.
Rapport d'information sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat.
Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a chargé Corinne Erhel et Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a chargé Corinne Erhel et Michel Piron d’évaluer la modernisation numérique de l’État. Cette évaluation a bénéficié de l’assistance de la Cour des comptes dont le rapport a été présenté au CEC en février 2016. À partir de l’étude de la juridiction financière, les rapporteurs ont animé des tables rondes sur les thématiques principales de la numérisation, afin de recueillir la position des parties prenantes. Ils se sont également rendus dans deux régions pour rencontrer les services déconcent...
Michel Blazy
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Rapport d'information sur la révision de la politique européenne de voisinage
La Politique européenne de voisinage, créée en 2004, s’appuie sur deux plateformes régionales : l’Union pour la Méditerranée, qui s’adresse à dix pays du Proche-Orient et de la rive Sud de la Méditerranée ; le Partenariat oriental, qui couvre six pays d’Europe de l’Est et du Caucase Sud. Elle a pour base juridique l’article 8 du Traité sur l’Union européenne. Son but est d’encourager des relations plus étroites avec les pays limitrophes de l’Union européenne non engagés dans un processus de négociations d’adhésion et ainsi d’y promouvoir des réformes politiques et économiques de nature à enraciner la prospérité, la stabilité et la sécurité, dans ...
Rapport d'information sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins
Les océans et les mers sont pollués par des quantités énormes de déchets marins, en particulier de produits à usage unique comme les sacs en plastique fins. Outre la lourde menace qu’il fait peser sur la biodiversité des écosystèmes marins et océaniques, ce phénomène alarmant entraîne un risque sanitaire pour l’homme et un manque à gagner pour les économies des zones littorales. Les multiples documents stratégiques et textes législatifs européens applicables aux déchets marins restent insuffisants pour apporter une réponse efficace. Dans la foulée du sommet de la terre de Rio+20, il apparaît donc indispensable d’adopter de nouvelles mesures à l’échelle communa...
Rapport d'information sur les négociations internationales relatives au climat
Le constat des scientifiques est clair et alarmant : les efforts actuels sont insuffisants pour limiter la hausse de la température mondiale au-delà de 2°C, objectif que s’est fixé la communauté internationale pour éviter un emballement catastrophique des dérèglements climatiques. Dans leur cinquième rapport, les experts du GIEC recommandent de limiter d’ici à la fin du siècle la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère à 450 parties par million (ppm) – valeur associée par les scientifiques à un réchauffement de 2° C – ce qui suppose de réduire les émissions mondiales entre 40 % et 70 % d’ici à 2050 et de les ramener à un niveau « proche de zéro » d’ici à la fin du siècle. Les négociations sur le changement climatique de la 20ème Conférence des Parties, ou « COP », se dérouleront à Lima entre le 1er et le 12 décembre 2014. Elles constituent le tremplin qui doit permettre d’assurer la conclusion à Paris, en décembre 2015 (COP 21), d’un accord mondial ambitieux pour le climat, avec tout le monde à bord, qui puisse maintenir le réchauffement climatique en dessous de deux degrés Celsius.
