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French Arms Exports
From De Gaulle onwards, France’s strategic independence has been predicated on self-sufficiency in modern weapons. To achieve and maintain the requisite defence-industrial base, in the context of limited domestic orders, Paris sought to promote the export of its arms. During the Cold War, this underpinned but was also an expression of France’s determination to resist bipolar domination. France offered customers around the world an alternative to reliance on one superpower or the other; and in doing so it generated the revenue to support an extensive domestic arms industry. The end of the Cold War ushered in fundamental changes, however: Western defence spending shrank and the global mark...
Rapport d'information sur la mise en oeuvre du plan Juncker
La crise économique et financière a profondément ébranlé l’Europe et creusé le déficit d’investissement dont souffrait déjà le continent par rapport à ses principaux partenaires commerciaux. Le constat, préoccupant, d’un sous-investissement durable en Europe, a suscité une vive réaction de la part de la Commission européenne qui a lancé, fin 2014, un ambitieux plan d’investissement. Supposé restaurer la confiance des investisseurs et permettre, grâce à un effet de levier de 1 :15, le financement de projets d’envergure et d’avenir, nécessaires en Europe, le Plan Juncker repose sur un triptyque associant la création de nouveaux outils et instruments à la réfor...
Rapport d'information sur l'assurance chômage européenne
Crise économique, zone monétaire incomplète, Europe sociale en panne, l’Union européenne est à la croisée des chemins et de son avenir : soit elle se relance dans des projets concrets et efficaces, soit elle se dissout dans le repli nationaliste et l’absence de réalisations. La création d’une assurance chômage européenne pourrait participer à ce rebond de l’Europe car elle pourrait représenter un stabilisateur à la fois économique et social pour chacun. Dans un contexte de forte divergence des systèmes d’assurance chômage des pays membres de l’Union, et alors que l’assurance chômage demeure de la compétence des États et non de l’Union européenne, ce projet...
Rapport d'information sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada
L’Union européenne continue les négociations d’accords de commerce bilatéraux, conformément à la stratégie définie dans sa communication du 9 novembre 2010 sur la politique commerciale. Ce projet d’accord avec le Canada soulève de nombreuses questions : inclusion d’une clause de règlement des différends investisseurs-États, coopération réglementaire notamment en matière d’organismes génétiquement modifiés. Ces questions sont d’autant plus sensibles que cet accord pourrait préfigurer les termes d’un éventuel accord avec les États-Unis et aller à l’encontre des lignes rouges fixées par la commission des affaires européennes . Dès le début des négociati...
Rapport d'information sur le socle européen des droits sociaux
Le 8 mars dernier, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur le socle européen des droits sociaux, à laquelle la commission des Affaires européennes a décidé de répondre, afin de faire entendre sa voix dans ce sujet important pour l’avenir de l’Union dans son ensemble et de la zone euro en particulier.Le présent rapport expose ainsi vingt-quatre propositions précises et pragmatiques, que la commission des Affaires européennes souhaite voir examiner au niveau européen avec le plus grand soin, qui s’articulent autour de trois axes principaux : - l’amélioration des conditions d’accès au marché du travail ; - la mise en Å“uvre des conditions de l’Ã...
Rapport d'information sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie
L’Union européenne a prévu de signer fin juin 2014 avec trois des États du « partenariat oriental » – l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie – des accords d’association de « nouvelle génération », comportant des dispositions ambitieuses en matière de coopération politique et économique. La volonté d’arrimage des pays concernés aux valeurs européennes s’est inscrite dans une conjoncture particulièrement tendue, sur fond de crise en Ukraine. Le revirement du président ukrainien, renonçant à une semaine du Sommet de Vilnius, fin novembre 2013, à la signature de l’accord, a joué un rôle majeur dans le déclenchement dans ce pays des manifestations d’ampleur...
Rapport d'informatioon sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015
La nouvelle Commission européenne a adopté le 16 décembre 2014 son programme de travail pour 2015, le premier programme de travail de ce mandat. Ce rapport revient plus en détail sur chacune des propositions formulées par la Commission européenne, sans pour autant se prononcer dès maintenant sur des propositions sectorielles qui restent pour le moment imprécises, et qui feront l’objet de rapports spécifiques de la commission des Affaires européennes une fois les textes présentés. Il doit permettre, en éclairant les propositions contenues dans ce programme de travail, de réaffirmer les priorités de l’Assemblée nationale pour l’année à venir en matière européenne.
Rapport d'information sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016
Le projet de budget européen pour 2016 se situe à mi-parcours d’un cadre financier pluriannuel pour 2014 2020 qui, resserré dans ses montants, bénéficie de nouvelles modalités de souplesse de gestion, dont la portée doit toutefois encore être précisée. Premier budget élaboré par Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker, il tente d’en refléter les dix priorités politiques présentées devant le Parlement européen, le 15 juillet 2014, dans le « programme pour l’emploi, la croissance, l’équité et le changement démocratique ». Ainsi, en écho aux orientations données dans ce cadre, l’accent est plus particulièrement mis sur la croissance et l’em...
Rapport d'information sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)
Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI) représente la possibilité pour l’Union européenne et les États-Unis de définir les standards commerciaux du siècle qui vient. La question des indications géographiques (IG )cristallise les divergences entre producteurs américains et européens, et finalement, entre deux visions de la valorisation des produits agricoles. Dans le domaine agricole, le système des indications géographiques, partiellement adopté par certains producteurs viticoles en Californie, représente la possibilité d’une agriculture diverse, respectueuse des traditions et de l’environnement, soucieuse des territoires et garante de la b...
