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Rapport d'information sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne
Le rapport s’efforce de dégager les images préconçues sur le détachement des travailleurs, afin d’étudier de manière approfondie le phénomène qui consacre les principes de libre prestation de services et de libre circulation des travailleurs. La France accueille des travailleurs détachés : selon les chiffres de 2014, environ 200 000, mais elle en envoie aussi environ 120 000 à l’extérieur.Le rapport présente les effets pervers que le détachement des travailleurs pouvait provoquer : des conditions de vie très précaires, des faibles salaires, mais également des petites entreprises étouffées du fait du nivellement des prix vers le bas. Enfin, il étudie les carences auxquelles répondait le détachement des travailleurs, à savoir un manque de main-d’œuvre et une absence de formation adéquate.
Rapport d'information sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN
L’Europe de la Défense est à la croisée des chemins. Depuis 2016, à l’initiative de la France et de l’Allemagne, des initiatives fortes ont été lancées au niveau européen, en particulier la coopération structurée permanente, le fonds européen de défense, la revue annuelle coordonnée de défense ou le programme européen de développement de l’industrie de défense. Toutefois, elles restent encore à concrétiser et, le cas échéant, à être articulées avec l’OTAN qui, aujourd’hui encore, constitue un instrument incontournable de la défense européenne. Le présent rapport analyse l’ensemble de ces initiatives et propose des pistes pour une telle articulation. Il attire également l’attention sur les spécificités de la défense européenne et la nécessité, pour l’Europe, de viser à l’autonomie stratégique et opérationnelle. C’est à cette seule condition que l’Union européenne, dans un contexte sécuritaire actuel très dégradé, pourra répondre aux attentes de protection des citoyens européens.
Rapport d'information sur le marché unique du numérique
Les rapporteurs Éric Bothorel et Constance Le Grip se sont penchés sur la proposition de règlement relative à la libre circulation des données non-personnelles (ou Free flow of Data). C’est un élément de législation très important, actuellement en cours d’examen au sein des instances européennes. Ils abordent également la question de l’encadrement des données personnelles. Le troisième sujet traité est celui de la cybersécurité pour les services numériques sur le continent européen et les échanges entre acteurs numériques sur le continent. Enfin, ils ont eu pour dernier axe de travail l’initiative de la France et d’autres pays de l’Union européenne pour une fiscalité numérique juste.
Rapport d'information sur le projet de la Commission européenne pour la PAC post 2020
Le projet de la Commission européenne en matière de politique agricole commune (PAC) prévoit que l’Union européenne délègue plus de compétences aux États membres dans le cadre des « plans stratégiques ». Les rapporteurs Alexandre Freschi et André Chassaigne craignent que ce projet ne crée une PAC de moins en moins commune, suscitant des distorsions dans les aides apportées aux exploitations. Leur proposition de résolution défend un socle commun européen ambitieux en matière de PAC, politique emblématique de l’Union. La simplification et la flexibilité promues par la réforme ne doivent pas être mises en oeuvre au détriment du caractère intégré de cette politique stratégique de l’Union.
Rapport d'information sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne
A l'issue de leur mission, Patrice Anato et Vincent Bru se trouvent confortés dans leur conviction que l’OMC reste indispensable au commerce international et qu’elle ne vit pas tant une crise terminale qu’une transition douloureuse vers une nouvelle forme de régulation.Pour irremplaçable qu’elle soit, l’OMC doit s’adapter aux nouvelles réalités du commerce international et retrouver un rôle central dans la régulation de celui-ci. Le présent rapport définit donc une urgence - sauver le mécanisme de règlement des différends menacé par les États-Unis – et cinq priorités d’action qui, si elles sont mises en œuvre, notamment par le leadership de l’Union européenne, sont de nature à relancer le multilatéralisme commercial sans lequel le bilatéralisme (et le plurilatéralisme) sont largement privés de portée.
Rapport d’information n° 949 - Lutter en Europe contre les fausses informations
L’entrée dans l’ère de la post-vérité n’est en rien une fatalité, et toute forme de relativisme en la matière doit être fermement combattue. Les propositions de loi examinées témoignent de la capacité des États de s’emparer de ces sujets pour mettre en place une réponse rapide, seule à même de protéger la sincérité du scrutin. Les périodes électorales sont en effet des moments particulièrement propices à l’adhésion d’un nombre important de citoyens aux fausses informations. S’armer face à une forme de guerre hybride que mènent à l’Europe dans son ensemble des organes publics et privés, sous contrôle étatique ou non, suppose une réponse d’ensembl...
Rapport d’information n° 969 La gouvernance de la zone euro
Dans un contexte marqué par un profond renouvellement politique en Europe, tant au sein des institutions que de certains États membres, la Commission européenne a présenté, en décembre dernier, dix ans après la crise économique de grande ampleur qui a frappé le continent, un paquet de mesures pour réformer l’Union économique et monétaire. Serpent de mer des discussions européennes depuis sa création, l’approfondissement de la zone euro est un sujet qui rassemble autant qu’il divise. Consensuel, le constat du caractère incomplet et parfois inefficace de la gouvernance de la zone euro laisse place à l’expression d’opinions divergentes quant aux réformes qui devraient...
Rapport d'information sur le PJL pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Conformément à l’article 151-1-1 du règlement de l’Assemblée nationale, la Commission des affaires européennes s’est saisie pour observation des dispositions du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel portant sur la formation professionnelle et le détachement des travailleurs. Ce projet de loi vise à rénover le modèle social français dans un double mouvement : libération des énergies dans le pays et mise en place des protections qui sont nécessaires. Concernant la formation, la Commission des affaires européennes se félicite que le présent texte pose les bases d’un statut de l’apprenti ou jeune en contrat de professionnalisation mobile, et...
Rapport d'information sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe
Le rapport vise à contribuer à la définition des modalités d’organisation des conventions démocratiques de refondation de l’Union européenne.Le constat du déficit démocratique ressenti par de nombreux citoyens européens et corps intermédiaires rencontrés, ainsi que l’association récurrente de l’Union européenne avec le concept de crise, conduisent à réfléchir aux nouvelles modalités d’association des citoyens au projet européen.
LBO, Buy-Out et transmission d'entreprises
Cet ouvrage présente de manière à la fois rigoureuse et appliquée la conception financière et la structuration des opérations de Buy-Out et de Leverage Buy-Out (LBO), avec leurs diverses déclinaisons que sont les OBO et FBO, lesquelles permettent de réaliser des transmissions d'entreprises en recourant aux effets de levier financiers, juridiques, fiscaux et managériaux. L'originalité de cet ouvrage tient à son caractère transversal : il réunit sous un même opus les aspects financiers, juridiques et fiscaux spécifiques à ces mévanismes de buy-out. Le texte est illustré par des cas concrets ainsi que par des modèles d'actes issus de l'expérience de l'auteur. Parmi les sujet...
