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It is not easy to share what the International Labour Organization (ILO) is about, and what makes it one of the most important institutions in the world, without using jargon that completely loses most people who are not part of the environment that makes it function. In other words, these are the people who are the mandate givers, members of constituencies at national level and therefore the intended beneficiaries of the decisions made at the ILO.
Paru à l’occasion du centenaire de l’Organisation internationale du Travail (OIT), cet ouvrage collectif réunit les contributions présentées lors du colloque « L’OIT et le droit social en Suisse : 100 ans et après ? », qui s’est tenu le 10 mai 2019 à l’Université de Genève. Dans une première partie, l’ouvrage commence par retracer l’histoire de l’OIT pour mieux envisager les perspectives d’avenir. Il aborde les principaux défis auxquels se trouve confrontée cette organisation : mondialisation, informalisation et digitalisation. Une seconde partie s’intéresse à la réception des normes de l’OIT en droit suisse et traite en particulier du revenu de substitution en cas d’incapacité de travail consécutive à une maladie, de la protection contre la discrimination antisyndicale, des normes sur le temps de travail à l’ère numérique et de l’avenir du partenariat social. L’ouvrage est édité par Stéphanie Dagron, Anne-Sylvie Dupont et Karine Lempen, Professeures à Faculté de droit de l’Université de Genève et co-directrices du Pôle Berenstein pour le droit du travail et de la sécurité sociale.
In this book, leading international thinkers take up the demanding challenge to rethink our understanding of social justice at work and our means for achieving it – at a time when global forces are tearing the familiar fabric of our working lives and the laws regulating them. When fabric is torn we can see deeply into it, understand its structural weaknesses, and imagine alterations in the name of resilience and sustainability. Seizing that opportunity, the authoritative commentators examine the lessons revealed by the pandemic and other global shocks for our ideas about justice at work, and how to advance that cause in the world as we now find it. The chapters deliver critical re-assessments of our goals, explore our new challenges, and creatively re-imagine trajectories for progress on two global fronts - via international institutions and by a myriad of other transnational techniques. These forward-looking essays are in honour of Francis Maupain, whose international career and scholarly writing are inspiring models for those who, in a changing world, seize opportunities for creativity in the pursuit of global justice at work.
Luc Cortebeek expone en esta obra sus experiencias y puntos de vista, lo que supone una llamada a la reflexión y, sobre todo, a la acción. Estamos ante un análisis de gran alcance sobre el trabajo en el mundo actual: desde el trabajo forzoso en Asia y los Estados del Golfo, pasando por la brutal violencia contra los sindicalistas en América Latina hasta la erosión de la seguridad social y el derecho de huelga en los países industrializados. También examina el futuro: ¿cómo podemos eliminar el trabajo infantil y la explotación? ¿Cómo hacer para que los gobiernos y las multinacionales respeten a todas las personas que trabajan en las cadenas de suministro? ¿Cómo aprovechar los retos y oportunidades de la digitalización para hacer frente a la desigualdad? Luc Cortebeeck lleva más de cincuenta años trabajando por la justicia social. En la OIT, como miembro del Grupo Trabajador, fue durante 12 años vicepresidente de la Comisión de Normas (2000-2011), vicepresidente del Consejo de Administración (2011-2017) y presidente del mismo Consejo (2017-2018). Fue miembro hasta 2021.
Das Jahrbuch des Schweizerischen Arbeitsrechts 2023 gibt der Leserschaft einen umfassenden Überblick über das vergangene Jahr. Neben der von der Herausgeberschaft sorgfältig ausgewählten Rechtsprechung des Bundes und der Kantone enthält das Jahrbuch eine Gesamtschau der Gesetzgebungsarbeiten, der Mitteilungen des Staatssekretariates für Wirtschaft (SECO) und des Eidgenössischen Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragten. Das Sachregister auf Deutsch und Französisch erleichtert die Arbeit mit dem Handbuch und macht es zum unverzichtbaren Nachschlagewerk für in der Praxis tätige Personen. L'annuaire du droit du travail 2023 présente un panorama complet de l'année passée sous revue. La jurisprudence fédérale et cantonale, soigneusement choisie par les éditeurs scientifiques, est complétée par une présentation détaillée de la législation fédérale incluant les changements législatifs en préparation, les communications du SECO et celles du Préposé fédéral à la protection des données. La consultation de l'ouvrage est facilitée par un index des matières en allemand et en français.
Prix de la Société suisse pour les questions parlementaires (SSP) 2023 Preis der Schweizerischen Gesellschaft für Parlamentsfragen (SGP) 2023 Le droit international dépend dans une large mesure des ordres juridiques internes des États pour déployer des effets. Ainsi, l’adoption d’un traité international constitue souvent le point de départ d’un long processus de mise en oeuvre qui prendra place au sein des différents États parties au traité. En Suisse, pour des raisons inhérentes aussi bien au droit international qu’à l’ordre juridique interne, les parlements cantonaux sont souvent en charge de mettre en oeuvre ces normes. Dans ce contexte, cet ouvrage cherche à identifier et à analyser les mécanismes internes qui encouragent l’engagement des parlementaires des cantons suisses avec le droit international. Pour y parvenir, l’auteure s’intéresse à la manière dont différentes obligations internationales sont mises en oeuvre dans les cantons. Ce travail tend à reconcilier le global avec le local en mettant en avant des possibilités concrètes d’améliorer la mise en oeuvre du droit international au niveau infranational.
Cette étude traite du pouvoir unilatéral de direction de l'employeur, que le droit privé suisse du travail limite et canalise, tout en le consacrant explicitement dans une disposition légale, l'art. 321d CO. Après une analyse du concept même de pouvoir de direction de l'employeur, l'auteure identifie ses fondements juridiques, soit les raisons qui, en droit du travail, justifient le pouvoir d'une personne privée sur une autre. L'examen de ces fondements est enrichi par l'analyse de la nature juridique de l'art. 321d CO et de son rapport complexe avec le contrat de travail. Il est finalement question de mettre en lumière les principes et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Un important travail de recensement de jurisprudence, vaste en ce domaine, a été effectué. Cette étude présente ainsi les dernières mises à jour et constitue un outil indispensable pour toute personne confrontée à une question liée aux directives et instructions émises ou non par l'employeur et les litiges y relatifs. Un index des mots clefs facilite l'utilisation et l'accès à l'information.
La nouvelle loi sur la protection des données comprend désormais une définition légale du profilage. La question de savoir dans quelle mesure un profilage effectué dans le cadre d’une procédure d’embauche soumise au droit privé suisse est licite n’a pas encore été abordé en doctrine. La présente contributiona été rédigée dans le but de combler cette lacune. Ainsi, plusieurs questions sont abordées : le recours au profilage dans le contexte d’une telle procédure d’embauche est-il légal ? Quelles sont les éventuelles limites imposées à l’employeur ? La réglementation actuelle est-elle compatible avec le droit supérieur, notamment avec la Constitution fédérale, la CEDH et le droit constitutionnel européen ? Quelles mesures d’ordre juridique pourraient être mises en oeuvre afin de garantir une meilleure protection des droits des candidats?
Cet ouvrage aborde de manière transversale le droit du travail dans tous ses aspects : – conclusion du contrat de travail, salaire sous ses multiples formes, salaire en cas d'incapacité de travail, heures supplémentaires, obligation de fidélité et de diligence du travailleur, protection de la personnalité, vacances, congés parentaux, prohibition de concurrence ; – protections contre la résiliation : délais de résiliation, licenciements abusifs, en temps inopportun, avec effet immédiat ; – droit collectif du travail : licenciements collectif, plans sociaux, conventions collectives (CCT), droit de grève, dialogue social au sein de l'entreprise ; – égalité entre femmes et ...