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Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
AVANT-PROPOS DE M. ÉRIC CIOTTI, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE (extraits) Le 3 décembre 2014, à l’initiative du groupe UMP, devenu Les Républicains, notre assemblée a adopté la proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes que j’avais déposée en octobre 2014.(...)Face au terrorisme, plusieurs écueils doivent être évités. Tout d’abord, celui de la division politique.(...)Il nous faut ensuite rompre avec une forme de naïveté et regarder objectivement l’ampleur du phénomène auquel nous sommes confrontés : les chiffres des candidats au djihad ne cessent de croître, et la ...
Rapport d'information sur l'état d'avancement de la manœuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 octobre 2014
La loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019 organisait l’évolution des effectifs du ministère de la Défense pour l’ensemble de cette période de programmation. Cette évolution était marquée par des efforts de réduction des effectifs et du taux d’encadrement du ministère, de modification de la répartition des effectifs entre personnels civils et militaires et, surtout, de maîtrise de la masse salariale si ambitieuse, qu’ils ont été vus et présentés d’emblée comme constituant une véritable « manœuvre », au sens pratiquement militaire du terme. Cette « manœuvre RH » était ambitieuse ; elle s’est révélée complexe. Les rapporteurs se...
Auditions de la mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase
L’Azerbaïdjan est situé au cœur des relations complexes entre la Russie, la Turquie et l’Iran. Sa relation avec les pays occidentaux est donc stratégique. Ses ressources en gaz naturel et en pétrole, ainsi que sa position géographique sur le corridor gazier Sud sont un atout. Elles offrent en effet à l’Europe une voie et des sources d’approvisionnement alternatives à ses fournisseurs traditionnels tels que la Russie. La France et l’Azerbaïdjan ont noué des relations commerciales importantes, en particulier dans le secteur des hydrocarbures. Leur développement futur dépend largement du succès des projets de diversification en cours de l’économie azerbaïdjanaise, eng...
Rapport d'information sur la protection sociale des militaires
L’accompagnement social d’aujourd’hui s’inscrit dans un nouveau contexte caractérisé par l’évolution des modèles familiaux et des normes sociales relatives au bien-être des enfants et par une suractivité et de nouvelles menaces liées au contexte sécuritaire mais aussi par une contrainte budgétaire accrue, des tensions sur le marché du travail ou le marché immobilier, en particulier dans certaines régions, et par la numérisation de la société. Geneviève Gosselin-Fleury et Charles de La Verpillière invitent le ministère à étudier les pistes d’amélioration suivantes : – inventer une nouvelle relation de prescripteur à prestataire entre les états-majors et la...
Rapport d'information sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer
Ce rapport explique pourquoi il est essentiel d’accorder une importance primordiale aux outre-mer dans la négociation de la COP 21. Il montre d’abord comment et pourquoi les outre-mer, insulaires et vulnérables, sont particulièrement exposés au réchauffement climatique dû aux gaz à effet de serre et à ses conséquences, notamment à la hausse du niveau de la mer. Ils n’en sont pas responsables, mais ils vont être affectés par de multiples phénomènes, dont le rapport donne une description. C’est aussi bien la vie quotidienne des habitants des outre-mer que les activités économiques et touristiques qui vont être profondément perturbées. Dans la suite des actions déjà...
Rapport d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase
L’Azerbaïdjan est situé au cœur des relations complexes entre la Russie, la Turquie et l’Iran. Sa relation avec les pays occidentaux est donc stratégique. Ses ressources en gaz naturel et en pétrole, ainsi que sa position géographique sur le corridor gazier Sud sont un atout. Elles offrent en effet à l’Europe une voie et des sources d’approvisionnement alternatives à ses fournisseurs traditionnels tels que la Russie. La France et l’Azerbaïdjan ont noué des relations commerciales importantes, en particulier dans le secteur des hydrocarbures. Leur développement futur dépend largement du succès des projets de diversification en cours de l’économie azerbaïdjanaise, eng...
Rapport d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019
François André et Joaquim Pueyo ont souhaité dépasser l'approche purement juridique ou financière de l’exécution de la loi de programmation. Ils se sont attachés à mesurer les conséquences des dépenses effectivement consenties sur les commandes et les livraisons d’équipements mais aussi sur les ressources humaines et le moral des personnels du ministère des Armées, ainsi que sur l’efficacité opérationnelle. Ils ont eu le souci constant de compléter leur analyse par une mise en perspective historique ainsi que par une prise en compte du contexte économique, financier, diplomatique ou géopolitique.
Rapport de la commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu’aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim
Au cours des 6 mois de son mandat, la commission d’enquête a entendu en audition l’ensemble des acteurs, s’est rendue sur plusieurs sites industriels nucléaires, a pris connaissance de nombreux documents et notamment du récent rapport de la Cour des comptes réalisé à sa demande. Elle est consciente des enjeux auxquels font face les entreprises de ce secteur : EDF est une société cotée en Bourse, AREVA est engagée dans une procédure d’arbitrage international, les deux sociétés mènent des négociations à forts enjeux commerciaux. Par ailleurs, le secteur nucléaire justifie de précautions spécifiques, notamment en matière de sécurité intérieure. Seize recommandations concluent le rapport. Elles visent les enjeux énergétiques et industriels globaux et les enjeux de l’industrie nucléaire.
Rapport d'information sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion
La France a fait le choix de l’indépendance et de l’autonomie pour la constitution de ses forces de dissuasion. Les acteurs de la dissuasion interviennent ainsi sur l’ensemble de la chaîne : conception, production, mise en œuvre, entretien, modernisation et démantèlement. Cette maîtrise d’ensemble, qui place le pays au même niveau technique que les États-Unis, est l’une des conditions du maintien des compétences nécessaires à l’effectivité de notre dissuasion, et il faut la préserver. Au terme des auditions, le constat de Jean-Jacques Bridey et Jacques Lamblin est rassurant : la situation est sous contrôle, et il y a toutes les raisons d’être confiant quant à la...
