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Rapport d'information sur la protection sociale des militaires
L’accompagnement social d’aujourd’hui s’inscrit dans un nouveau contexte caractérisé par l’évolution des modèles familiaux et des normes sociales relatives au bien-être des enfants et par une suractivité et de nouvelles menaces liées au contexte sécuritaire mais aussi par une contrainte budgétaire accrue, des tensions sur le marché du travail ou le marché immobilier, en particulier dans certaines régions, et par la numérisation de la société. Geneviève Gosselin-Fleury et Charles de La Verpillière invitent le ministère à étudier les pistes d’amélioration suivantes : – inventer une nouvelle relation de prescripteur à prestataire entre les états-majors et la...
Rapport d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013
Depuis 2003, les missions d’information successives sur le contrôle de l’exécution des crédits de la Défense ont rendu sept rapports visant à s’assurer, année après année, du respect des engagements financiers pris dans la loi de programmation militaire et la loi de finances et du bon emploi de ces crédits par le ministère de la Défense. Les rapporteurs Geneviève Gosselin-Fleury et Philippe Vitel ont souhaité ne pas se limiter à un bilan purement rétrospectif de l’exécution de la loi de finances pour 2013 mais explorer, comme cela s’est d’ailleurs déjà fait par le passé, des thématiques plus spécifiques, qui ne se limitent pas à l’examen de la seule exécu...
Rapport d'information sur l'état d'avancement de la manœuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 octobre 2014
La loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019 organisait l’évolution des effectifs du ministère de la Défense pour l’ensemble de cette période de programmation. Cette évolution était marquée par des efforts de réduction des effectifs et du taux d’encadrement du ministère, de modification de la répartition des effectifs entre personnels civils et militaires et, surtout, de maîtrise de la masse salariale si ambitieuse, qu’ils ont été vus et présentés d’emblée comme constituant une véritable « manœuvre », au sens pratiquement militaire du terme. Cette « manœuvre RH » était ambitieuse ; elle s’est révélée complexe. Les rapporteurs se...
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
AVANT-PROPOS DE M. ÉRIC CIOTTI, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE (extraits) Le 3 décembre 2014, à l’initiative du groupe UMP, devenu Les Républicains, notre assemblée a adopté la proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes que j’avais déposée en octobre 2014.(...)Face au terrorisme, plusieurs écueils doivent être évités. Tout d’abord, celui de la division politique.(...)Il nous faut ensuite rompre avec une forme de naïveté et regarder objectivement l’ampleur du phénomène auquel nous sommes confrontés : les chiffres des candidats au djihad ne cessent de croître, et la ...
Rapport d'information sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion
La France a fait le choix de l’indépendance et de l’autonomie pour la constitution de ses forces de dissuasion. Les acteurs de la dissuasion interviennent ainsi sur l’ensemble de la chaîne : conception, production, mise en œuvre, entretien, modernisation et démantèlement. Cette maîtrise d’ensemble, qui place le pays au même niveau technique que les États-Unis, est l’une des conditions du maintien des compétences nécessaires à l’effectivité de notre dissuasion, et il faut la préserver. Au terme des auditions, le constat de Jean-Jacques Bridey et Jacques Lamblin est rassurant : la situation est sous contrôle, et il y a toutes les raisons d’être confiant quant à la...
Rapport d'information sur la présence et l'emploi des forces armées sur le territoire national
La doctrine d’emploi de nos armées sur le sol national fait l’objet d’une réflexion intense depuis le lancement de l’opération Sentinelle en janvier 2015. Les rapporteurs Olivier Audibert Troin et Christophe Léonard ont voulu montrer comment, s’il est décidé que nos armées participent durablement à la protection du sol national, il convient de leur donner les moyens de le faire en tirant au mieux parti de leurs savoir-faire militaires. Les militaires n’ont pas à servir de supplétifs aux policiers ou aux gendarmes : leur plus-value professionnelle est ailleurs, ils ont d’autres savoir-faire à apporter à la protection du territoire national.
Rapport d'information sur les moyens de Daech
Le 1er décembre 2015, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé la constitution d’une mission d’information portant sur les moyens de Daech en général, l’organisation mobilisant des moyens matériels mais s’appuyant également sur une propagande redoutablement efficace. Dès le mois de février 2016, la Mission s’est dotée des prérogatives d’une commission d’enquête en application de l’article 6 de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Ces pouvoirs exceptionnels ont permis, d’une part, d’accéder à des données de l’autorité de régulation et de contrôle des banque...
Rapport d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019
François André et Joaquim Pueyo ont souhaité dépasser l'approche purement juridique ou financière de l’exécution de la loi de programmation. Ils se sont attachés à mesurer les conséquences des dépenses effectivement consenties sur les commandes et les livraisons d’équipements mais aussi sur les ressources humaines et le moral des personnels du ministère des Armées, ainsi que sur l’efficacité opérationnelle. Ils ont eu le souci constant de compléter leur analyse par une mise en perspective historique ainsi que par une prise en compte du contexte économique, financier, diplomatique ou géopolitique.
Le Réveil stratégique
À la fin du XXe siècle, nous pensions en avoir terminé avec la guerre. Non seulement elle est toujours là mais, de l’Ukraine au Moyen-Orient en passant par la péninsule coréenne et le détroit de Taïwan, le risque de guerre majeure – potentiellement nucléaire – n’a jamais été aussi grand. Ingérences, subversions, cyberattaques, terrorisme : prenant des formes de plus en plus variables, souvent ambiguës, la guerre est devenue permanente. Elle est présente partout, tout le temps et peut frapper tout le monde. L’information, le droit, l’énergie, la santé, les réfugiés, comptent parmi ses nouveaux leviers. C’est la fin de la naïveté et des illusions. De ce consta...
Auditions de la mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase
L’Azerbaïdjan est situé au cœur des relations complexes entre la Russie, la Turquie et l’Iran. Sa relation avec les pays occidentaux est donc stratégique. Ses ressources en gaz naturel et en pétrole, ainsi que sa position géographique sur le corridor gazier Sud sont un atout. Elles offrent en effet à l’Europe une voie et des sources d’approvisionnement alternatives à ses fournisseurs traditionnels tels que la Russie. La France et l’Azerbaïdjan ont noué des relations commerciales importantes, en particulier dans le secteur des hydrocarbures. Leur développement futur dépend largement du succès des projets de diversification en cours de l’économie azerbaïdjanaise, eng...
