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Horizonte 2016
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Alltag
Philosophische und andere Notizen in einem merkwürdigen Jahr. Mit einem Vorwort von Zora del Buono und einem Gespräch mit Urs Heinz Aerni.
Strafgesetzbuch
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Beschleunigungsstrategien der Strafjustiz
Accelerated forms of criminal proceedings have become enormously important in many jurisdictions. But how do authorities achieve this acceleration in practice? The author illustrates this using the example of the Swiss criminal order procedure. On the basis of a file analysis, the formal and informal strategies are identified with which the police and the public prosecutor's office are able to construct the trap characteristics that make a quick conviction by order of summary punishment admissible.
Horizonte 2016
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Développements récents en droit pénal de l'entreprise III
Le droit pénal de l'entreprise, entre 2020 et 2021, a donné lieu à plusieurs arrêts de principe du Tribunal fédéral portant sur des questions d'actualité. Mais cette période a également été marquée par l'aboutissement ou l'initiation d'importantes modifications législatives. Un thème qui s'est particulièrement illustré au cours de ces derniers mois est celui de la communication de soupçons de blanchiment d'argent au MROS, au regard des conséquences pénales encourues en cas de violation. Cette question fait notamment écho au droit pénal administratif, une matière dans le cadre de laquelle la nature juridique de la responsabilité encourue par l'entreprise continue à fai...
Manuel de la procédure d'asile et de renvoi
La troisième édition actualisée et élargie du manuel de la procédure d'asile et de renvoi offre un aperçu complet et détaillé de la procédure d'asile suisse entrée en vigueur le 1er mars 2019. D'autres sujets y sont aussi traités : l'établissement des faits et la vraisemblance dans la procédure d'asile, les voies de recours nationales et internationales, les nouveautés concernant les procédures de détermination de la qualité de réfugié, l'octroi de l'asile et l'examen des obstacles au renvoi, l'application du règlement Dublin et les cas de rigueur. Ce manuel contient en outre une présentation claire des droits et obligations qui découlent de chaque statut en matière d'asile ou de droit des étrangers ou de l'appartenance à un groupe de personnes particulier. Il couvre aussi bien les bases que les développements politiques et juridiques actuels. Il constitue ainsi un ouvrage de référence pratique et indispensable pour la pratique juridique dans le domaine de l'asile.
Jahrbuch für Migrationsrecht 2021/2022 Annuaire du droit de la migration 2021/2022
Das Jahrbuch für Migrationsrecht 2021/2022 enthält Referate und weitere Beiträge der 17. Schweizerischen Migrationsrechtstage. Diese befassen sich schwergewichtig mit der Wechselwirkung von Arbeitsmarkt und Migration und zudem mit aktuellen Fragen des Migrationsrechts. Das Jahrbuch dokumentiert im Weiteren für den Zeitraum von Mitte 2021 bis Mitte 2022 die Rechtsprechung internationaler und nationaler gerichtlicher Instanzen zum Migrationsrecht, zeichnet die wesentlichen Rechtsentwicklungen in der Schweiz auf Kantons- und Bundesebene, in der EU und in weiteren internationalen Gremien nach und enthält eine Bibliografie des schweizerischen Migrationsrechts. L'annuaire du droit de la migra...
L'éloignement des délinquants étrangers
Les personnes de nationalité étrangère condamnées pour une infraction pénale peuvent être renvoyées du territoire suisse en vertu d'une décision de l'autorité compétente en matière migratoire ou d'une expulsion prononcée par le juge pénal. De telles mesures peuvent se heurter aux droits fondamentaux des personnes concernées ou des membres de leurs familles, qui subissent par ricochet des atteintes à leurs propres intérêts. La présente étude examine dans sa première partie l'étendue du régime de l'éloignement et la conformité de celui-ci au droit constitutionnel et international (s'agissant notamment du renvoi d'étrangers de la deuxième génération et d'enfants de n...
