Welcome to our book review site go-pdf.online!
You may have to Search all our reviewed books and magazines, click the sign up button below to create a free account.
Développements récents en droit pénal de l'entreprise III
Le droit pénal de l'entreprise, entre 2020 et 2021, a donné lieu à plusieurs arrêts de principe du Tribunal fédéral portant sur des questions d'actualité. Mais cette période a également été marquée par l'aboutissement ou l'initiation d'importantes modifications législatives. Un thème qui s'est particulièrement illustré au cours de ces derniers mois est celui de la communication de soupçons de blanchiment d'argent au MROS, au regard des conséquences pénales encourues en cas de violation. Cette question fait notamment écho au droit pénal administratif, une matière dans le cadre de laquelle la nature juridique de la responsabilité encourue par l'entreprise continue à fai...
Le pouvoir de direction de l'employeur
Cette étude traite du pouvoir unilatéral de direction de l'employeur, que le droit privé suisse du travail limite et canalise, tout en le consacrant explicitement dans une disposition légale, l'art. 321d CO. Après une analyse du concept même de pouvoir de direction de l'employeur, l'auteure identifie ses fondements juridiques, soit les raisons qui, en droit du travail, justifient le pouvoir d'une personne privée sur une autre. L'examen de ces fondements est enrichi par l'analyse de la nature juridique de l'art. 321d CO et de son rapport complexe avec le contrat de travail. Il est finalement question de mettre en lumière les principes et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Un important travail de recensement de jurisprudence, vaste en ce domaine, a été effectué. Cette étude présente ainsi les dernières mises à jour et constitue un outil indispensable pour toute personne confrontée à une question liée aux directives et instructions émises ou non par l'employeur et les litiges y relatifs. Un index des mots clefs facilite l'utilisation et l'accès à l'information.
Développements récents en droit pénal de l'entreprise IV
Le droit pénal de l'entreprise a donné lieu en 2022 à plusieurs jurisprudences importantes, dont certains arrêts de principe du Tribunal fédéral, portant sur des questions d'actualité, notamment en matière de blanchiment d'argent et de corruption d'agents publics. Mais l'année 2022 a également été marquée par l'aboutissement ou l'initiation d'importantes modifications législatives. Un domaine dont la portée pratique ne cesse d'augmenter est celui de la lutte contre le blanchiment d'argent, en particulier en ce qui concerne les exigences organisationnelles que cela comporte pour les intermédiaires financiers. Les aspects réglementaires qui encadrent la surveillance des marchÃ...
Droit des sociétés
Ce précis présente la très vaste matière qu'est le droit suisse des sociétés de façon complète et aussi concentrée que possible. Une partie générale identifie d'abord les règles applicables à l'ensemble des sociétés. Certaines sont des dispositions légales explicitement communes à toutes les entreprises (il en va ainsi pour le registre du commerce, les raisons sociales, les succursales et la comptabilité). D'autres sont des règles qui convergent matériellement, bien qu'elles soient formellement distinctes (p. ex. en matière de représentation, de responsabilité des dirigeants, d'évaluation des parts sociales ou encore de liquidation). Sont ensuite présentées les règ...
Das Adhäsionsverfahren
Die Durchsetzung von Zivilansprüchen im Strafverfahren mittels der Durchführung eines Adhäsionsverfahrens ist seit langem bekannt und in verschiedenen europäischen Rechtsordnungen etabliert. Sehr unterschiedlich ist aber die Anwendung und Wahrnehmung des Adhäsionsverfahrens. Die Rolle des Adhäsionsverfahrens in der Schweiz, seine Begründung sowie seine Auswirkung auf das Strafverfahren sind Gegenstand der vorliegenden Schrift. Es wird auf die Entstehung und Entwicklung der «action civile» geblickt. Für die Schweiz wird erstmalig eine empirische Erhebung und Analyse von Adhäsionsverfahren vorgestellt, die die Rechtstatsächlichkeit aufzeigt. Dies wiederum gestattet es, auch medizinstrafrechtliche Fragestellungen einzubeziehen und letztlich die Bedeutung und die Grenzen des Verfahrens als solchem aufzuzeigen: wo immer möglich kurz, knapp und in einem Verfahren – ansonsten geordnet, ohne die Erkenntnisse des bisherigen Verfahrens zu verlieren.
Développements récents en droit pénal de l'entreprise II
Le droit pénal de l'entreprise a donné lieu, en 2019, à une jurisprudence riche et variée, marquée notamment par des arrêts de principe du Tribunal fédéral sur de nombreuses questions d'actualité. Au vu de la tendance des plaideurs, observée dans la pratique, à déplacer les litiges sur le terrain du droit pénal, il est nécessaire de s'intéresser aux risques pénaux encourus dans la gestion de fortune, une activité qui continue à faire la fierté de l'économie suisse. Cela étant, face notamment aux limites inhérentes à l'instruction, notamment dans les affaires transfrontières, il est parfois préférable de rechercher des solutions consensuelles et pragmatiques, ainsi q...
Rechnungswesen und Kapitalschutz im Strafrecht
Mängel in der Buchhaltung lassen sich in einem grossen Teil der Wirtschaftsstrafverfahren beobachten. Doch häufig bleibt das Rechnungswesen bei der Aufarbeitung von potenziell wirtschaftskriminellen Problemstellungen aussen vor. Das ist bedauerlich, denn oft bieten die Belege, Konten und Jahresrechnungen Abkürzungen und Orientierungshilfen im Dickicht und in der Stofffülle mutmasslicher Wirtschaftsdelikte. Selbst eine mangelhafte Buchhaltung eignet sich in vielen Fällen als Leitlinie für die Ermittlung der relevanten Wahrheit und Eingrenzung des Prozessstoffs. Der vorliegende Tagungsband vermittelt Grundlagen, Erfahrungen und Strategien, die dabei helfen, das Potenzial des Rechnungswesens sowohl zur Bekämpfung der Wirtschaftskriminalität als auch zur Verteidigung zu nutzen. Entsprechend der an der 12. Tagung 2021 eingeführten Rubrik enthält der Tagungsband ferner fünf Beiträge über neuste Entwicklungen in verschiedenen Teilgebieten des Wirtschaftsstrafrechts.
A Year with Andrew White
52 readings, each with a scripture passage and prayer, from one of our most loved and respected Christian leaders and speakers. Each reading contains a story, often startling and arresting, from Andrew’s astonishingly eventful ministry, blended with his reflections on life and faith.
