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Le procès pénal
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Développements récents en droit pénal de l'entreprise III
Le droit pénal de l'entreprise, entre 2020 et 2021, a donné lieu à plusieurs arrêts de principe du Tribunal fédéral portant sur des questions d'actualité. Mais cette période a également été marquée par l'aboutissement ou l'initiation d'importantes modifications législatives. Un thème qui s'est particulièrement illustré au cours de ces derniers mois est celui de la communication de soupçons de blanchiment d'argent au MROS, au regard des conséquences pénales encourues en cas de violation. Cette question fait notamment écho au droit pénal administratif, une matière dans le cadre de laquelle la nature juridique de la responsabilité encourue par l'entreprise continue à fai...
Das Schweizer Buch
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L'éloignement des délinquants étrangers
Les personnes de nationalité étrangère condamnées pour une infraction pénale peuvent être renvoyées du territoire suisse en vertu d'une décision de l'autorité compétente en matière migratoire ou d'une expulsion prononcée par le juge pénal. De telles mesures peuvent se heurter aux droits fondamentaux des personnes concernées ou des membres de leurs familles, qui subissent par ricochet des atteintes à leurs propres intérêts. La présente étude examine dans sa première partie l'étendue du régime de l'éloignement et la conformité de celui-ci au droit constitutionnel et international (s'agissant notamment du renvoi d'étrangers de la deuxième génération et d'enfants de n...
La Suisse lave plus blanc
En faisant la lumière sur l'organisation des réseaux de la mort, en nommant les responsables et leurs complices, ce livre veut contribuer à l'anéantissement d'une puissance meurtrière qui, à Zurich comme à Medellin, concurrence aujourd'hui le pouvoir des Etats.
Der Mietvertrag mit mehreren Mietern
Mietverträge mit mehreren Mietern sind weit verbreitet (z.B. Wohngemeinschaften oder die Miete durch verheiratete oder unverheiratete Paare). Eine gemeinsame Miete entsteht auch im Erbfall, wenn der verstorbene Mieter mehrere Erben hinterlässt. Auch die gemeinsame Geschäftsraummiete gehört zu den typischen Erscheinungsformen. Das Mietrecht enthält keine besonderen Bestimmungen zur gemeinsamen Miete. Die sich stellenden Rechtsfragen sind nach den allgemeinen privatrechtlichen Rechtsnormen zu beantworten. Die vorliegende Arbeit bietet eine systematische Darstellung des Mietvertrags mit mehreren Mietern und behandelt schwergewichtig die Entstehung der gemeinsamen Miete, das Innenverhältnis zwischen mehreren Mietern und die Beendigung des Mietvertrags.
Schweizer Jahrbuch des öffentlichen Lebens
Vols. for include section on the Principality of Liechtenstein.
Publicus
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