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Les procédures en droit fiscal
Cette quatrième édition de l'ouvrage publié la première fois en 1997 a été entièrement remaniée et largement complétée. Elle couvre les procédures contentieuses et non contentieuses dans les impôts directs et indirects. Les auteurs partagent le résultat de leurs recherches et de leur expérience dans ce domaine peu exploré de la procédure fiscale, soit des modalités de mise en oeuvre et de contrôle du droit de fond. Après un rappel des principes généraux du droit administratif utiles pour l'analyse et l'application du droit fiscal, ils passent en revue les procédures non contentieuses des différents impôts, en analysant le processus fiscal des moyens de faire valoir ses droits et de remplir ses obligations fiscales jusqu'à la décision. Ils examinent ensuite la procédure contentieuse, les questions liées à la créance fiscale, ainsi que les aspects de droit pénal. La présente édition a été étoffée avec un nouveau chapitre relatif à l'échange d'informations en matière internationale.
Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons
Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons Mélanges en l'honneur du Professeur Benoît Bovay Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons Mélanges en l'honneur du Professeur Benoît Bovay
(Re-)faire la loi
La loi peine toujours plus à « faire la loi » à l’ère du droit souple et de la globalisation. Afin de produire un impact législatif aussi juste qu’optimal, la légistique doit proposer dans ce nouveau contexte une démarche permettant d’intégrer démocratiquement la force du droit souple dans le processus législatif, sans se contenter d’améliorer la clarté des textes. Ce traité présente les fondements de la légistique, constituée historiquement pour faire recouvrer à la loi sa rationalité, son efficacité, sa clarté et sa concision. Il explique comment : - créer une analyse d’impact intégrée qui prenne en compte toutes les composantes du développement durable p...
Droit public de la construction
Le présent ouvrage ambitionne de fournir à ses lecteurs un panorama organisé et aussi complet que possible du domaine juridique désormais établi en Suisse sous l'appellation « droit public de la construction ». Il s'articule autour de l'aménagement du territoire, des règles et de la police de la construction ainsi que de la protection de l'équilibre écologique dans ses diverses composantes, en priorité la lutte contre les nuisances ; cet élément s'est fortement développé ces dernières années, raison pour laquelle l'ouvrage lui accorde une place importante. Les législations qui configurent le droit public de la construction sont multiples et les arrêts qui les mettent en Å...
Du Plaict aux plaideurs
Cet ouvrage est un hommage au Professeur Denis Tappy et à sa longue carrière marquée par son activité de magistrat et d'enseignant, passionné à la fois par le droit et par la transmission de son savoir. Son enthousiasme et sa générosité sont gravés dans la mémoire d'innombrables étudiants qui ont eu le privilège d'assister à ses cours ou de le côtoyer au sein de la Faculté de droit. La préface de l'ouvrage, rédigée par ses collègues et amis en est le témoignage. Les contributions sont séparées en deux parties afin de rassembler ses domaines de prédilection : l'histoire du droit et la procédure civile.
Jahrbuch für Migrationsrecht 2020/2021 Annuaire du droit de la migration 2020/2021
Das Jahrbuch für Migrationsrecht 2020/2021 enthält die Referate der 16. Schweizerischen Migrationsrechtstage. Diese befassen sich schwergewichtig mit den Auswirkungen von Armut auf den rechtlichen Umgang mit Migrantinnen und Migranten. Das Jahrbuch dokumentiert im Weiteren für den Zeitraum von Mitte 2020 bis Mitte 2021 die Rechtsprechung internationaler und nationaler gerichtlicher Instanzen zum Migrationsrecht, zeichnet die wesentlichen Rechtsentwicklungen in der Schweiz auf Kantons- und Bundesebene, in der EU und in weiteren internationalen Gremien nach und enthält eine Bibliografie des schweizerischen Migrationsrechts. L'annuaire du droit de la migration 2020/2021 rassemble les contri...
Jahrbuch für Migrationsrecht 2019/2020 Annuaire du droit de la migration 2019/2020
Das Jahrbuch für Migrationsrecht 2019/2020 enthält Beiträge zu aktuellen Fragen des Migrationsrechts, so u.a. zu den Auswirkungen der Covid-19-Pandemie auf die europäische und schweizerische Migrationspolitik, zum Recht auf Gesundheit im Migrationskontext und zu neuen Instrumenten zur Durchsetzung von Integrationsverpflichtungen. Das Jahrbuch dokumentiert im Weiteren für den Zeitraum von Mitte 2019 bis Mitte 2020 die Rechtsprechung internationaler und nationaler gerichtlicher Instanzen zum Migrationsrecht, zeichnet die wesentlichen Rechtsentwicklungen in der Schweiz auf Bundes- und Kantonsebene, in der EU und in weiteren internationalen Gremien nach, und enthält eine Bibliografie des s...
L'assureur-maladie et l'État
L'assurance-maladie englobe deux réalités distinctes. D'une part, l'assurance obligatoire des soins est de nature sociale et universelle. Elle prend en charge des prestations définies par la loi. D'autre part, les couvertures complémentaires sont caractérisées par une certaine liberté. Ces dernières permettent d'obtenir des prestations supplémentaires qui ne sont pas incluses dans le catalogue de l'assurance sociale. La présente étude se situe à l'intersection de ces deux formes d'assurances, explorant la manière dont elles coexistent dans une destinée commune. Ces lignes abordent les liens entre les assureurs-maladie et l'État. Tout d'abord, les contours historiques et actuels de l'assurance-maladie sont évoqués (Partie I). Puis les buts de la législation sont explorés (Partie II) et le rôle de l'État analysé (Partie III). Ensuite, les règles relatives à l'organisation des assureurs et des groupes d'assurance sont discutées (Partie IV), tout comme celles traitant de leur surveillance (Partie V). Enfin, la conclusion dresse onze constats, parfois accompagnés de propositions législatives (Partie VI).
Le corps humain après la mort
Le cadavre d'un être humain peine à entrer dans les catégories traditionnelles du droit. Son statut juridique pose de nombreuses questions : le cadavre est-il un objet de droit ? Si oui, de quelle nature ? Qui décide du sort d'un cadavre ? Quels actes peuvent être pratiqués sur une dépouille et à quelles conditions ? Pour répondre à ces questions, cette étude analyse de manière transversale comment le droit suisse appréhende le corps d'un être humain après sa mort. L'auteur étudie ainsi le statut du cadavre sous l'angle du droit civil, mais également sa protection pénale et constitutionnelle. Il questionne les limites de la protection juridique du cadavre face à certains c...
